Normes en santé: L’Assemblée nationale dénonce à l’unanimité les conditions d’Ottawa

QUÉBEC — À l’unanimité, l’Assemblée nationale du Québec a rejeté mercredi le projet d’Ottawa d’imposer des conditions aux provinces pour avoir accès au financement fédéral accru destiné aux centres d’hébergement pour aînés.

En appuyant une motion déposée par la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, les parlementaires québécois de tous les partis ont tenu à signifier leur opposition au projet inclus dans l’énoncé budgétaire présenté lundi par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland. 

La motion rappelle au gouvernement fédéral que la santé est un «champ de compétence exclusif au Québec».

Le projet du gouvernement de Justin Trudeau consiste à imposer aux provinces des normes nationales quant à la qualité des soins prodigués dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée pour personnes âgées. Il s’agirait de rendre l’aide financière octroyée par Ottawa conditionnelle au respect de ces normes. 

Par le fait même, le gouvernement fédéral s’engage à verser jusqu’à 1 milliard $ en deux ans aux provinces, si elles acceptent de présenter des «plans de dépenses détaillés» et si elles démontrent que les sommes investies correspondent aux plans prévus.

Selon les vues d’Ottawa, les provinces pourraient par exemple utiliser les sommes promises pour embaucher plus de personnel, bonifier les salaires, évaluer leurs mesures de prévention et de contrôle des infections dans les CHSLD.

Mais loin d’applaudir devant les largesses apparentes d’Ottawa, le Québec veut que le gouvernement fédéral batte en retraite. À Québec, on veut plus d’argent du fédéral, mais sans conditions.

L’Assemblée nationale demande donc au gouvernement fédéral «de s’engager à ne pas imposer de normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d’hébergement pour aînés et d’augmenter les transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau».

Depuis des mois, les provinces réclament que la contribution d’Ottawa au financement de la santé passe de 22 à 35 % , ce qui représenterait 28 milliards $ supplémentaires à partager entre les provinces chaque année.

Les parlementaires québécois déplorent aussi qu’Ottawa ait omis d’aborder cette question des transferts en santé dans son énoncé économique. Une rencontre fédérale-provinciale doit cependant avoir lieu sur ce sujet le 10 décembre. 

À Ottawa, le Bloc québécois a fait adopter une motion réclamant une hausse «significative et durable» des transferts en santé avant la fin de l’année.

Seuls les libéraux fédéraux ont voté contre — à l’exception de la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, qui a voté pour la motion par erreur. Elle a bien tenté de corriger le tir, mais n’a pas obtenu l’unanimité des élus pour ce faire. 

Fort de l’appui de l’Assemblée nationale et de la majorité des élus de la Chambre des communes, le chef bloquiste Yves-François Blanchet y voit la preuve que le premier ministre Trudeau s’est peinturé dans le coin.  

«Il est seul! Il est fin seul! Il n’a pas d’alliés. (…) Justin Trudeau est totalement isolé dans son refus et son déni d’accorder au Québec et aux provinces des transferts en santé nécessaires et urgents», a déclaré M. Blanchet, en conférence de presse.

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