Notley craint encore plus d’incertitude pour les investisseurs

OTTAWA — La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a déclaré que cela n’avait aucun sens pour Ottawa d’avoir dépensé 4,5 milliards $ pour l’achat de l’oléoduc Trans Mountain, tout en proposant une loi qui, selon elle, dissuadera les investisseurs de lancer des projets énergétiques.

Mme Notley était à Ottawa jeudi pour exprimer son point de vue au Sénat sur le projet de loi C-69, la Loi sur l’évaluation d’impact, qui modifie la façon dont les projets énergétiques sont évalués pour leurs effets sur l’environnement et leur contribution au bien-être social et économique du pays.

Lorsque la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a présenté le projet de loi il y a un an, elle a déclaré que son objectif était d’attirer de nouveaux investissements en donnant à l’industrie une certitude quant aux critères d’évaluation des projets proposés et en fixant un échéancier pour les examens.

Mme Notley estime que le projet de loi accomplirait tout le contraire de ses objectifs.

Tout en saluant l’intervention d’Ottawa pour acheter Trans Mountain, la première ministre a dit croire que le projet de loi dans sa forme actuelle entraînerait un «haut niveau d’incertitude pour les investisseurs», et que seule la clarté des politiques permettait de «bâtir la confiance».

Le projet de loi comportait déjà plus de 130 amendements quand il a été débattu à la Chambre des communes et au comité de l’environnement de la Chambre. Tim McMillan, président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP), a déclaré au comité la semaine dernière que les changements avaient rendu le projet de loi plus complexe et qu’il apportait moins de clarté qu’auparavant.

Selon M. McMillan, si le projet de loi était adopté comme prévu, les longues procédures judiciaires qui ont retardé les plans pour Trans Mountain deviendraient la norme. En particulier, le cabinet dispose d’un trop grand pouvoir discrétionnaire pour intervenir dans l’approbation d’un projet, a-t-il soutenu.

La porte-parole de Mme McKenna, Sabrina Kim, a affirmé dans un communiqué que le gouvernement était ouvert à l’examen d’amendements supplémentaires. La ministre a attribué les contestations ayant retardé des projets énergétiques aux politiques d’évaluation environnementale du précédent gouvernement conservateur, et a déclaré que les libéraux tenaient à ce que le système protège l’environnement tout en acheminant les ressources canadiennes vers les marchés.

Parmi les amendements proposés par Mme Notley, il y a une échéance ferme de deux ans pour l’ensemble du processus d’évaluation et de révision.

Mme Notley souhaite également que la plupart des nouveaux projets énergétiques de l’Alberta soient exclus des modalités du projet de loi en raison de processus en vigueur de révision à l’échelle de la province et de politiques de son gouvernement en matière de changement climatique.

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