Nouveau procès pour un chauffeur de taxi accusé d’agression sexuelle à Halifax

HALIFAX — La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ordonne la tenue d’un nouveau procès pour le chauffeur de taxi reconnu non coupable, en première instance, d’avoir agressé sexuellement une cliente complètement ivre.

Dans une décision unanime, la Cour d’appel a estimé que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en concluant que l’absence de consentement n’avait pas été démontrée au procès. La Cour d’appel soutient que le juge Gregory Lenehan a en fait ignoré des preuves circonstancielles qui auraient dû le convaincre que la plaignante n’avait pas accordé son consentement éclairé à la relation sexuelle, et même qu’elle n’était pas en état de le faire.

En vertu de la loi, il incombait à la Couronne de démontrer que la plaignante n’était pas en mesure de comprendre ce qui se passait au moment de l’agression alléguée. La dame, retrouvée inconsciente sur la banquette arrière du taxi de Bassam Al-Rawi, dans la nuit du 22 mai 2015, avait indiqué à la police qu’elle ne se souvenait plus de rien.

Dans son jugement oral, en mars dernier, le juge Gregory Lenehan, de la Cour provinciale, avait conclu que «de toute évidence, une personne ivre peut donner son consentement». Sa décision et ses propos, qui avaient soulevé un tollé, font depuis l’objet d’une enquête indépendante d’un comité mis sur pied par le juge en chef de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse.

Pendant le procès, un expert est venu témoigner que la plaignante avait bu cinq bières pression, deux tequilas et une vodka-canneberge, ce soir-là, dans un bar de Halifax. Un analyste judiciaire a déterminé que son taux d’alcoolémie était trois fois plus élevé que la limite de 0,08.

Le juge Lenehan a retenu que la plaignante avait uriné dans son pantalon avant que le chauffeur de taxi ne lui retire le vêtement souillé.

On a appris au procès qu’à l’arrivée des policiers, à 1 h 20, la femme était inconsciente, à moitié nue, les deux pieds appuyés sur le dossier des banquettes avant. La police a soutenu que le chauffeur de taxi avait tenté de cacher le pantalon et les sous-vêtements de la femme. Le pantalon de l’accusé était aussi déboutonné et la fermeture éclair baissée.

Les trois juges de la Cour d’appel soutiennent que le juge Lenehan a mal appliqué les critères qui s’appliquent au consentement éclairé, en présumant que pour être incapable de le donner, il fallait être inconscient au moment des faits. Lors de l’audience en appel, en novembre, la Couronne a plaidé que le juge n’avait jamais considéré la possibilité que la plaignante ait été en fait incapable d’accorder son consentement avant même de perdre connaissance.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie