Nouveau système automatique pour aider des Canadiens à obtenir leurs prestations

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à l’essai un nouveau système automatique l’année prochaine pour aider les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas de déclaration de revenus à obtenir leurs prestations.

Selon ce qui est indiqué dans le budget fédéral présenté cette semaine, l’ARC présentera un plan en 2024 pour élargir le service, après avoir consulté les intervenants et les organismes communautaires. 

Le passage à la production automatique des déclarations de revenus, qui avait d’abord été promis dans le discours du Trône de 2020, est l’une des nombreuses mesures budgétaires qui, selon les libéraux, visent à aider les Canadiens à assumer le coût de la vie.

Les experts et les défenseurs des droits ont réclamé la production automatique des déclarations, faisant remarquer que de nombreux Canadiens vulnérables ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit.

Le gouvernement fédéral compte de plus en plus sur l’Agence du revenu du Canada pour offrir des prestations aux particuliers fondées sur le revenu. Cela comprend l’Allocation canadienne pour enfants, le récent supplément à l’Allocation canadienne pour le logement et le doublement temporaire du crédit d’impôt pour la TPS.

Selon un rapport de 2020 co-rédigé par Jennifer Robson, professeure agrégée en gestion politique à l’Université Carleton, de 10 à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus, surtout dans les tranches de revenu inférieur.

Le rapport estime que la valeur des avantages perdus pour les non-déclarants en âge de travailler s’élevait à 1,7 milliard $ en 2015.

Le budget fédéral indique également que l’ARC élargira l’accès à un service mis en place en 2018 qui permet à certains Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe de produire automatiquement des déclarations simples par téléphone. 

Deux millions de Canadiens seront admissibles à ce service appelé «Produire ma déclaration», d’ici 2025. 

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