Obliger les juges à être formés sur les agressions éroderait leur indépendance

OTTAWA — Le Conseil canadien de la magistrature craint que l’indépendance judiciaire ne soit compromise si le gouvernement fédéral adopte une loi obligeant les nouveaux juges à s’engager à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles.

J. Michael MacDonald, le directeur général par intérim du conseil, exhorte le gouvernement à apporter ce qu’il appelle des modifications «mineures» au projet de loi C-5 afin d’indiquer clairement qu’il appartient entièrement au pouvoir judiciaire de décider quel type d’éducation et de formation les juges devraient avoir.

Il précise que le conseil, qui offre aux juges des programmes de formation, établit des principes éthiques et entend les plaintes concernant la conduite judiciaire, soutient l’objectif du projet de loi visant à garantir que les juges traitent les victimes d’agression sexuelle de manière équitable et sensible.

Toutefois il avance que le fait d’obliger les juges nouvellement nommés à s’engager à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles et d’obliger le conseil à dispenser une telle formation est une érosion de l’indépendance judiciaire.

Si le pouvoir judiciaire ne se manifeste pas maintenant et refuse de se faire dicter comment les juges devraient être formés, J. Michael MacDonald croit qu’il serait plus difficile d’arrêter des directives plus controversées des gouvernements à l’avenir.

Il propose que le libellé du projet de loi soit modifié pour dire que les juges «devraient» recevoir une formation en droit des agressions sexuelles.

Les plus populaires