Observations sur la peine mercredi pour l’agent Forcillo, de Toronto

TORONTO – Le policier de Toronto reconnu coupable d’avoir tenté de tuer un adolescent perturbé dans un tramway déserté devra revenir au tribunal mercredi pour les observations sur sa peine.

Les audiences pour déterminer la peine devaient s’amorcer lundi mais les avocats de l’agent James Forcillo ont demandé plus de temps pour se préparer à cette étape du procès.

Les avocats contestent la validité constitutionnelle de la peine minimale de quatre à cinq ans prévue par le Code criminel pour une tentative de meurtre.

Forcillo avait été acquitté en janvier de l’accusation plus grave de meurtre non prémédité du jeune Sammy Yatim, âgé de 18 ans, en juillet 2013. Par contre, le jury l’avait reconnu coupable de l’accusation de tentative de meurtre, parce que le policier avait continué à décharger son arme sur le jeune homme, écroulé au sol dans la voiture de tramway.

Les avocats de Forcillo plaident que les articles du Code criminel, qui prévoient une peine minimale pour les tentatives de meurtre, violent les droits constitutionnels de l’inculpé, et qu’ils ne sont pas destinés de toute façon à des affaires comme celle de l’agent Forcillo.

La mort du jeune Sammy Yatim, filmée par un téléphone cellulaire, avait fait le tour du web et soulevé l’indignation d’une partie de la population. Le directeur de la Police de Toronto avait ensuite amorcé une réflexion sur l’usage de la force par les policiers, et sur la nature de leurs interventions face à une personne intoxiquée ou souffrant de maladie mentale.