Omar Khadr tente un autre moyen pour mettre fin à sa peine «indéfinie»

TORONTO — L’ancien détenu de Guantanamo Bay Omar Khadr demande à un tribunal de la jeunesse de l’Alberta de statuer que sa peine de huit ans d’emprisonnement — infligée par une commission militaire largement critiquée aux États-Unis — est arrivée à terme.

Dans une requête distincte devant la Cour fédérale, M. Khadr tente de contraindre les autorités nationales de libération conditionnelle à lui accorder une audience au cours de laquelle il demanderait la fin de sa peine «indéfinie».

En entrevue, mardi, l’avocat de M. Khadr à Edmonton a expliqué que l’idée maîtresse était de garantir la fin de la peine de huit ans de prison que la commission lui avait imposée en 2010.

Si l’homme de 32 ans était resté en détention, sa peine aurait expiré en octobre dernier.

Cependant, le temps a arrêté d’être compté lorsqu’un juge de l’Alberta l’a libéré sous caution en mai 2015, en attendant l’appel de sa condamnation par une commission militaire pour des crimes de guerre — un processus qui dure depuis plusieurs années et qui n’a toujours pas abouti.

L’avocat Nate Whitling a fait valoir que M. Khadr avait déjà purgé sa peine.

«Le tribunal de la jeunesse a l’autorité de mettre fin à la peine et de dire: « C’est maintenant fini »», a-t-il soutenu.

La Cour suprême du Canada a statué que la peine infligée à M. Khadr pour des actes qui auraient été commis en Afghanistan, alors qu’il avait 15 ans, était une peine d’adolescent. Sa requête, qui doit être entendue ce mois-ci, demande à un juge pour adolescents de le relâcher sous surveillance pour un seul jour, puis de déclarer sa peine purgée.

L’un des obstacles que M. Khadr doit surmonter est de prouver que la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a compétence en la matière, car le traité international en vertu duquel il a été transféré de Guantanamo au Canada pourrait être interprété comme excluant un tel examen. Si cette opinion l’emporte, sa requête demande au juge de déclarer cette partie du traité inconstitutionnelle.

Dans une requête distincte, Omar Khadr demande à la Cour fédérale d’ordonner à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de lui accorder une audience, ce que la commission a refusé de faire étant donné qu’elle n’a compétence que sur les détenus.

«Comme pour tout dans le cas d’Omar, il n’y a pas de précédent», a déclaré M. Whitling.

«(Mais) nous sommes assurés que s’il devait assister à une audience de libération conditionnelle, il serait un candidat extrêmement puissant pour une libération conditionnelle totale avec des conditions minimales. Il a été libéré tout ce temps dans ces conditions et sous une surveillance étroite.»

Un avocat du ministère de la Justice n’a pas immédiatement répondu à un message de La Presse canadienne.

Toujours en libération conditionnelle

Depuis sa libération sous caution en 2015, M. Khadr a vécu à Edmonton et à Red Deer, en Alberta, sans incident. Bien que les tribunaux aient assoupli certaines de ses conditions initiales de mise en liberté sous caution, plusieurs d’entre elles sont restées en place malgré ses efforts pour les faire lever.

Entre autres, il n’a pas accès à un passeport canadien, il ne peut communiquer sans surveillance avec sa soeur Zaynab, qui vit en Géorgie, et est forcé d’avertir son surveillant de libération conditionnelle avant de quitter l’Alberta.

«Il a ces conditions et essentiellement, pour le moment, elles vont rester indéfiniment», a déclaré M. Whitling.

Kate Porterfield, une éminente psychologue américaine qui a beaucoup travaillé avec M. Khadr au fil des ans, a écrit pour appuyer ses demandes, soulignant que les restrictions relatives à la libération conditionnelle et la condamnation à perpétuité sont psychologiquement dommageables et s’apparentent à la situation à laquelle le jeune homme était confronté à la prison américaine. 

En vertu de leurs règles, les Américains auraient pu détenir M. Khadr indéfiniment, même si la commission l’avait acquitté. M. Khadr a déclaré avoir plaidé coupable aux accusations de crimes de guerre uniquement pour sortir de Guantanamo.

Omar Khadr a été envoyé à la tristement célèbre base militaire américaine à Cuba quelques mois seulement après sa capture en Afghanistan, alors qu’il était âgé de 15 ans et qu’il était grièvement blessé. Les États-Unis l’accusaient d’avoir jeté une grenade qui a tué un soldat américain.

En 2010, la Cour suprême a jugé que le Canada avait violé ses droits lorsqu’il était captif aux États-Unis, ce qui a amené le gouvernement à lui verser 10,5 millions $ d’indemnisation en juillet 2017.