Ottawa a envisagé, pendant un temps, le renouvellement rapide de l’ALÉNA

WASHINGTON — Immédiatement après l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, en 2016, le gouvernement canadien avait esquissé les grandes lignes de ce que pourrait faire le futur président américain pour amender substantiellement et rapidement l’ALÉNA, notamment par décrets plutôt que «par les voies naturelles» — au Congrès.

Le document, préparé à la fin de 2016, énumère les sections de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) qui pourraient être modifiées par le seul pouvoir exécutif (la Maison-Blanche): la «règle d’origine» des pièces automobiles, les visas pour les professionnels, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce en ligne, les contrats publics d’approvisionnement, les sociétés d’État, ainsi que l’interprétation de la jurisprudence en matière de règlement des différends.

Ce scénario avait été préparé à la demande de responsables politiques canadiens, qui avaient cru comprendre, à la faveur de discussions informelles avec des proches de la future administration, que l’on pourrait opter à Washington pour une résolution rapide du dossier, par décrets présidentiels, plutôt que de passer par la complexe voie législative au Congrès.

Cet espoir s’est rapidement évanoui, mais le document, obtenu par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information, offre une perspective sur ce qui aurait pu se produire. Le rapport de 13 pages cite d’abord trois façons de modifier un traité commercial sans passer par le Congrès américain:

— modifier des annexes et des listes de marchandises visées ou non par des droits;

— conclure des ententes bilatérales, qui n’exigent pas l’adoption d’une loi;

— adopter des «énoncés de clarification» à l’ALÉNA. 

Mais ces «mesures d’évitement», en apparence plus simples, n’ont pas été très populaires à la table de négociations jusqu’ici. Un porte-parole de la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avoue que les négociateurs n’ont jamais été près d’une entente rapide. «Dans ce genre de négociations commerciales, la victoire facile n’existe pas», estime Alex Lawrence. «Les négociations sont aujourd’hui complexes — elles exigent du temps et beaucoup de travail.»

Une source indique à La Presse canadienne que ce scénario de la «voie rapide» n’a pas fait long feu à Washington et a été écarté avant même la première visite de Justin Trudeau à la Maison-Blanche en février 2017.

Alors que le président Trump venait d’assurer le premier ministre canadien qu’il ne souhaitait que des «ajustements» au commerce avec son voisin du nord, Gary Hufbauer, l’un des plus éminents experts des questions commerciales à Washington, avait publiquement prédit qu’une entente rapide était impossible. Il estimait à l’époque que le pouvoir législatif voudrait exercer son rôle dans le processus — le commerce international est après tout un champ de compétence du Congrès, en vertu de la Constitution américaine.