Ottawa a été mis en demeure au sujet de la vente de blindés à l’Arabie saoudite

MONTRÉAL – Ottawa vient d’être mis en demeure par un groupe d’étudiants en droit de l’Université de Montréal et par leur professeur, Daniel Turp, qui l’enjoignent à ne pas permettre la vente de véhicules militaires à l’Arabie saoudite.

Ils demandent au ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, de confirmer qu’il ne délivrera pas de licence d’exportation à l’entreprise canadienne General Dynamics Land Systems Canada qui propose de vendre des véhicules blindés légers à ce pays du Moyen-Orient. La valeur du contrat est estimée à 14 milliards $ sur plusieurs années.

Dans la mise en demeure datée du 17 février, il est rappelé au ministre que des lignes directrices ont été adoptées par le cabinet fédéral en 1986 à ce sujet.

Celles-ci prévoient qu’un contrôle serré doit être exercé sur les ventes de matériel et de technologie militaires dans des pays où il y a des violations des droits de la personne «sérieuses et répétées», à moins qu’il ne soit démontré qu’il n’y a «aucun risque raisonnable» que ce matériel militaire ne soit utilisé contre la population civile.

M. Turp — un ancien député péquiste et aussi bloquiste — et les étudiants, qui ont formé le collectif «Opération droits blindés», font valoir que les droits des citoyens d’Arabie saoudite et des pays avoisinants, dont le Yémen, ont fait l’objet de violations sérieuses de la part du gouvernement saoudien, telles que des arrestations arbitraires, torture, imposition de peines et de châtiments cruels et dégradants, exécution publiques ou des manifestations réprimées dans le sang.

Il existe donc un risque tangible que ces véhicules blindés servent à commettre des violations des droits de la personne, peut-on lire dans la lettre.

«Malgré l’obligation lui incombant, le gouvernement du Canada ne semble pas se soucier de l’utilisation qui sera faite de l’armement dont il a autorisé ou compte autoriser l’exportation en Arabie saoudite», est-il écrit.

Les signataires sont d’avis que «les préoccupations d’ordre économique ne peuvent primer sur celles ayant trait au respect des droits fondamentaux de la personne humaine».

Lors de la récente campagne électorale, l’ancien premier ministre Stephen Harper et Justin Trudeau avaient tous deux soutenu le contrat.

Et en janvier, un porte-parole du ministre Dion avait affirmé que le contrat liant les Saoudiens à General Dynamics Land Systems du Canada ne serait pas annulé parce que l’entreprise a le permis d’exportation approprié.

Pour le ministre Dion, la décision du gouvernement ne signifie pas qu’il approuve le contrat.

«Le gouvernement, simplement, refuse de résilier un contrat qui a déjà été approuvé par l’ancien gouvernement, un contrat entre une compagnie privée et l’Arabie saoudite. C’est une différence importante car si nous devions résilier un contrat qui a été approuvé, il y aurait probablement des pénalités assez salées à payer par les contribuables canadiens», a fait valoir M. Dion, à la période des questions au Sénat, jeudi.

Sans compter que cela affaiblirait pour l’avenir la crédibilité de la signature du gouvernement canadien, a-t-il ajouté.

De plus, selon lui, la situation est révisée périodiquement pour voir si le matériel militaire est utilisé à mauvais escient contre la population civile. Il se dit bien au courant du «bilan terrible» de l’Arabie saoudite en matière de respect des droits de la personne.

«À ce moment, oui, on peut interrompre le contrat qui s’étale sur plusieurs années, dans ce cas-ci comme dans d’autres», a-t-il déclaré aux journalistes, peu après son passage au Sénat.

Le groupe «Opération droits blindés» donne 14 jours au ministre pour fournir la confirmation demandée.

Sinon, il avise qu’il va demander en Cour fédérale une demande de contrôle judiciaire visant à assurer le respect de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et les Lignes directrices de 1986.

M. Dion se dit confiant d’agir «à l’intérieur de nos responsabilités légales». Il rappelle aussi qu’il ne s’agit pas du premier envoi de matériel militaire dans ce pays.

«Dans le cas de l’Arabie saoudite, on vend des équipements depuis 1990, et sous gouvernements libéraux et conservateurs, on n’a jamais eu à le faire encore. Ça ne veut pas dire qu’on n’aura pas à le faire dans le futur, mais jusqu’à présent, on n’a jamais eu à le faire», a-t-il dit.