Ottawa débusque de plus en plus de cas de fraude à l’assurance-emploi

OTTAWA — Le montant total des fraudes signalées à l’assurance-emploi a atteint son plus haut niveau en cinq ans — signe, pour les fonctionnaires fédéraux, que les efforts visant à débusquer les paiements illicites portent leurs fruits.

Les comptes publics fédéraux, publiés la semaine dernière, indiquent que plus de 104 000 cas de demandes frauduleuses, représentant près de 177 millions $, ont été signalés au cours de l’exercice financier 2017-2018. Il s’agit de la quatrième année de hausses, à la suite des efforts déployés par Emploi et Développement social Canada pour affiner ses outils de lutte contre la fraude.

Les fonctionnaires s’attendent à percevoir à terme 132,8 millions $ sur les paiements illicites épinglés au cours de l’exercice terminé en mars, et prévoient radier environ 74 000 $.

Le montant de la fraude est toutefois minuscule par rapport aux sommes versées en avantages sociaux pour les chômeurs, les nouveaux parents en congé, les travailleurs ayant besoin de congés pour cause de maladie grave ou les aidants naturels. Les dépenses de l’assurance-emploi entre avril 2017 et mars 2018 ont atteint 19,7 milliards $, ce qui signifie que la valeur des demandes frauduleuses représentait moins d’un pour cent de l’enveloppe totale.

En règle générale, plus la fraude ou le paiement excédentaire a été détecté tardivement, plus le gouvernement a du mal à récupérer son dû. Ottawa doit récupérer l’argent dans les six ans suivant l’identification du paiement illicite, sinon les fonctionnaires radient ce passif. Le chronomètre est déclenché dès qu’un incident est signalé, mais le délai de recouvrement peut être prolongé si, par exemple, le débiteur se présente devant le tribunal.

Un examen des documents de dépenses annuelles du gouvernement fédéral montre que les radiations à l’assurance-emploi connaissent un déclin depuis trois ans, pour se situer à 43,6 millions $ en 2017-2018.

Il y a deux ans, le ministère a réaménagé son système automatisé de détection des fraudes, dans l’espoir d’identifier de plus en plus de cas de paiements fautifs. Le nouveau programme prend en compte une centaine de variables afin de calculer la probabilité qu’un bénéficiaire ait reçu trop d’argent, que ce soit par erreur ou par fraude.

Des efforts similaires ont touché d’autres programmes, notamment la Sécurité de la vieillesse, qui a coûté 38,4 milliards $ au cours du dernier exercice. La fraude aux pensions de vieillesse a par ailleurs diminué entre l’exercice 2017-2018 et la période précédente, passant de 16 cas, valant 1,2 million $, à 10 cas, d’une valeur de 494 490 $ — du jamais vu depuis six ans.

De même, la fraude au Régime de pensions du Canada connaît une tendance à la baisse depuis cinq ans. Les fonctionnaires ont signalé cinq cas, d’une valeur de 92 010 $ — mais la moitié de cette somme ne devrait pas être récupérée.

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Les Comptes publics du Canada 2017-2018 — des centaines de pages publiées la semaine dernière — montrent que la fraude à l’assurance-emploi a atteint son plus haut niveau en cinq ans. Les fonctionnaires soutiennent toutefois que cette hausse est attribuable aux améliorations apportées par le gouvernement dans la façon dont il débusque et traite les paiements fautifs.

Voici quelques chiffres clés tirés des comptes publics:

104 179: le nombre de cas de fraude liée à l’assurance-emploi en 2017-2018

177 millions $: valeur totale de ces fraudes

38,7 pour cent: hausse de la valeur des fraudes par rapport à il y a cinq ans

44,1 millions $: paiements illicites recouvrés par les fonctionnaires fédéraux en 2017-2018

74 137 $: somme que les fonctionnaires fédéraux ne s’attendent pas à percevoir un jour

19,7 milliards $: prestations d’assurance-emploi au cours du dernier exercice financier

0,9 pour cent: part de cette somme qualifiée de fraude

38,4 milliards $: prestations de Sécurité de la vieillesse en 2017-2018

10: nombre de cas de fraude

494 490 $: valeur des paiements illicites

0,001 pour cent: part de tous les paiements en Sécurité de la vieillesse identifiés comme illicites.

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