Ottawa: des projets de loi prioritaires seront-ils adoptés avant la pause?

OTTAWA — Il ne reste plus qu’une semaine au gouvernement libéral fédéral pour obtenir l’approbation parlementaire pour des projets de loi prioritaires avant un congé de Noël prolongé.

Le gouvernement a réussi à obtenir l’approbation de l’un des trois projets de loi qu’il souhaite faire adopter avant que le Parlement ne prenne une pause de six semaines à compter du 17 décembre.

Mais il n’est pas certain que les deux autres franchiront tous les obstacles législatifs à temps pour respecter le délai que le gouvernement s’est lui-même imposé.

Le sort du projet de loi C-2 – qui créerait des programmes de soutien ciblés pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19 et une nouvelle prestation pour les personnes qui sont sans emploi en raison des mesures sanitaires – semble particulièrement incertain.

Les libéraux minoritaires semblent avoir une meilleure chance avec le projet de loi C-3, qui a été approuvé à l’unanimité en principe, jeudi, avec l’appui de tous les partis.

Ce projet de loi à deux volets créerait 10 jours de congé de maladie payé pour les employés sous réglementation fédérale et de nouvelles infractions pénales visant à réprimer le harcèlement ou l’intimidation des travailleurs de la santé qui ont fait face à des manifestations antivaccination ou antiavortement devant des hôpitaux et des cliniques.

Un troisième projet de loi prioritaire – interdisant la pratique discréditée de la thérapie de conversion visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne – a été accéléré sans débat ni vote à la Chambre la semaine dernière et au Sénat plus tôt cette semaine. Il a reçu la sanction royale mercredi et est maintenant loi au pays.

Les projets de loi C-2 et C-3 sont actuellement devant le comité des finances et le comité des ressources humaines de la Chambre des communes, respectivement. Aucun des deux comités n’a de date limite pour examiner les projets de loi et les renvoyer aux Communes pour un débat final et un vote.

C-3 a l’appui, du moins en principe, de tous les partis d’opposition, qui pourraient encore accélérer sa progression en comité et à la Chambre des communes.

Mais le gouvernement minoritaire n’a pas encore trouvé de partenaire pour assurer un traitement comparable à C-2.

Les conservateurs et le NPD ont tous deux manifesté leur opposition au projet de loi. Le Bloc québécois est ouvert à l’appuyer, mais a posé plusieurs conditions qui doivent d’abord être remplies.

Le Bloc veut l’assurance du gouvernement qu’il y aura une aide directe pour les travailleurs du secteur culturel, une extension de l’aide, si nécessaire, à d’autres industries, telles que l’aérospatiale et la fin de la récupération du Supplément de revenu garanti des personnes âgées qui ont demandé des prestations d’urgence en cas de pandémie.

Témoignant sur le projet de loi en commission des finances, jeudi, la ministre des Finances Chrystia Freeland a pris soin de saluer la volonté du Bloc de collaborer sur le projet de loi et s’est dite ouverte à respecter les conditions du parti.

Cependant, le député bloquiste Gabriel Ste-Marie a déclaré à La Presse Canadienne par la suite que les assurances de Mme Freeland n’étaient «pas encore suffisantes».

«Nous avons besoin de garanties solides», a-t-il déclaré.

Même si les comités accélèrent leurs travaux et que les Communes approuvent C-2 et C-3 d’ici la fin de la semaine prochaine, ils devront encore passer par le Sénat avant d’être adoptés.

Deux comités du Sénat ont lancé une étude préalable de C-3, qui devrait contribuer à accélérer l’adoption de ce projet de loi par la Chambre haute une fois qu’il y sera arrivé. Mais aucune pré-étude similaire n’a été lancée sur C-2.