Ottawa dévoile le projet de règlement pour son propre régime de «crédits carbone»

CALGARY — Ottawa a dévoilé vendredi un projet de règlement pour son programme de «crédits carbone».

Ce règlement devra régir la façon dont les entreprises pourront enregistrer et vendre les crédits compensatoires accumulés grâce à des projets qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Environnement et Changement climatique Canada a précisé vendredi qu’un crédit sera donné pour chaque tonne d’équivalent de dioxyde de carbone réduite ou retirée de l’environnement. Les projets admissibles doivent être au Canada et mener à des réductions ou des suppressions de GES «réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes, selon un protocole fédéral».

Les projets devront aussi être enregistrés et approuvés, suivis et vérifiés par des tiers avant que les crédits puissent être vendus à des acheteurs industriels, qui pourront ainsi compenser leurs émissions de gaz à effet de serre et réduire leur «taxe carbone». Les crédits compensatoires approuvés ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

Dans un briefing technique, des fonctionnaires du ministère ont assuré que ce programme fédéral ne ferait pas concurrence aux programmes de «crédits carbone» déjà mis en place dans certaines provinces comme le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta.

Le projet de règlement fédéral doit faire l’objet d’une consultation de 60 jours, jusqu’au 5 mai; le gouvernement espère publier le règlement définitif à l’automne prochain.

Entre-temps, le ministère élaborera les protocoles qui devront régir la façon dont divers types de crédits compensatoires fédéraux seront réglementés. Ottawa a déjà dévoilé vendredi des propositions de protocoles pour quatre secteurs: les systèmes de réfrigération avancés, la gestion du méthane d’enfouissement, la gestion améliorée des forêts et l’augmentation de la matière organique des sols. 

Ottawa avait annoncé en décembre dernier un plan de 15 milliards $ pour respecter ses engagements en matière de lutte au changement climatique, qui prévoit notamment des hausses annuelles régulières de sa «taxe sur le carbone» — elle passera graduellement de 50 $ la tonne en 2022 à 170 $ la tonne en 2030.

Le Canada vise à réduire de 32 % les émissions de GES d’ici 2030, soit un peu plus que son engagement de 30 % prévu dans l’accord de Paris en 2015.

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