Ottawa doit moins que prévu aux enfants et familles des Premières Nations, dit le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget du Canada dit qu’Ottawa devra verser jusqu’à 2,9 milliards $ en indemnisations aux enfants et aux familles des Premières Nations touchés par un système de protection de l’enfance sous-financé — un chiffre qui représente la moitié du montant estimé par le gouvernement fédéral.

Yves Giroux a indiqué que son bureau avait estimé qu’entre 19 000 et 65 100 personnes seraient admissibles à une indemnisation accordée par la décision du Tribunal canadien des droits de la personne l’automne dernier, qui a conclu que le gouvernement fédéral a discriminé «délibérément et imprudemment» les enfants autochtones vivant dans les réserves en ne finançant pas correctement les services à l’enfance et à la famille qui leur étaient destinés.

Le tribunal a ordonné à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations ayant été retiré de sa famille sans motif approprié après 2006.

Les estimations du DPB concernant les demandeurs admissibles sont bien inférieures aux chiffres estimés par le gouvernement fédéral.

Services aux Autochtones Canada a dit qu’il s’attendait à ce que 125 600 personnes soient admissibles à une indemnisation totalisant 5,4 milliards $.

M. Giroux dit que son bureau a recensé moins de personnes comme étant admissibles principalement parce qu’il suppose que les enfants retirés à leurs parents et placés avec d’autres membres de leur famille ou de leur communauté élargie ne sont pas admissibles à une indemnisation, tandis que l’interprétation fédérale de la décision du tribunal est plus large.