Ottawa doit obliger les géant du numérique à faire leur part

OTTAWA — Les législateurs fédéraux doivent obliger les fournisseurs de contenu étrangers, tels que Netflix, YouTube et Amazon Prime, à payer leur juste part pour la production de contenu canadien, ont déclaré le CRTC et CBC/Radio-Canada cette semaine.

Cependant, la nature de cette part demeure incertaine alors que le gouvernement fédéral entreprend de réformer la réglementation du pays en matière de radiodiffusion et de télécommunication.

Dans des mémoires soumis à un comité de sept membres, le CRTC et Radio-Canada ont tous deux demandé à Ottawa de créer de nouvelles règles qui encourageront les distributeurs de contenu à fournir aux Canadiens des informations exactes et fiables.

Les soumissions, qui devaient être déposées vendredi, font partie d’un vaste examen de la Loi sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication, lancé en juin dernier par un groupe d’experts présidé par l’ancienne directrice de Telus, Janet Yale.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré qu’il ne cherchait pas à élargir ses pouvoirs pour réglementer les industries de la radiodiffusion et des télécommunications.

Pour le commissaire Ian Scott, le CRTC a plutôt besoin d’un ensemble de réglementations plus intelligentes qu’il puisse utiliser pour encourager les acteurs étrangers à contribuer au paysage culturel du Canada.

«Ce que nous demandons, ce sont des pouvoirs nouveaux et différents pour réglementer de manière différente», a indiqué M. Scott dans une entrevue à La Presse canadienne. «Cela ne signifie pas plus de réglementation. Cela signifie une réglementation plus intelligente, plus efficace et plus flexible. Une nouvelle boîte à outils.»

Le CRTC a demandé des mécanismes souples pour réglementer les services audio et vidéo, tant étrangers que nationaux, y compris en ligne.

Cela aiderait l’organisme de réglementation à s’assurer que tout fournisseur de services qui gagne de l’argent auprès des téléspectateurs et des auditeurs canadiens contribue également, d’une manière ou d’une autre, à la création et à la distribution de contenu canadien, comme le font actuellement les sociétés de diffusion nationales.

À l’heure actuelle, les diffuseurs traditionnels au Canada versent des millions de dollars à des organismes tels que le Fonds des médias du Canada et contribuent directement au financement de productions canadiennes originales.

Cependant, le fait que les Canadiens voient de plus en plus de contenu en ligne a sapé les modèles de financement fondés sur les abonnements et les revenus publicitaires.

M. Scott a expliqué que les régulateurs ont besoin d’avoir l’autorité nécessaire pour conclure des accords avec les nouvelles plateformes numériques afin de s’assurer qu’elles contribuent «équitablement» à la création de ce contenu.

Cela ne signifie pas qu’une entreprise comme Netflix devrait contribuer à la programmation culturelle exactement de la même manière que les diffuseurs traditionnels, a nuancé M. Scott.

Netflix consacre actuellement des millions de dollars à la création de productions audiovisuelles au Canada, ce qui se traduit par des emplois, des revenus fiscaux et de l’activité économique. YouTube paie également directement les producteurs de contenu, en grande partie en fonction de la taille de l’audience, quel que soit le lieu de production du contenu.

Mais de nouveaux outils de réglementation pourraient contraindre les joueurs numériques à utiliser des algorithmes, par exemple, pour aider les Canadiens à découvrir le contenu produit localement, a suggéré M. Scott.

«Nous ne définissons pas un régime de réglementation détaillé, a-t-il insisté. Ce que nous disons, c’est que le monde a changé, l’approche traditionnelle (…) ne fonctionnera tout simplement pas dans l’avenir.»

Le mémoire présenté vendredi par Radio-Canada était presque identique, affirmant que le gouvernement doit veiller à ce que les entreprises numériques profitant du marché culturel canadien contribuent également à financer la création de programmation canadienne.

Le diffuseur public a également appelé à des mécanismes garantissant que les Canadiens aient accès à des «informations fiables» par le biais de différentes entités, dont Google et Facebook.

Radio-Canada a également réitéré sa demande souvent faite de «financement suffisant et prévisible» afin de pouvoir jouer son rôle de soutien à la démocratie et à la culture canadienne.

Le comité devrait achever son examen d’ici le 31 janvier 2020, trois mois après les prochaines élections fédérales d’octobre.

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