Ottawa échoue à faire rejeter la poursuite d’un ex-détenu

TORONTO — Un homme d’Afrique de l’Ouest qui a passé sept ans dans une prison à sécurité maximale en attente d’être expulsé ne pourra aller de l’avant qu’avec une partie de sa poursuite civile contre le gouvernement fédéral, a statué un tribunal ontarien.

Cette décision signifie que les arbitres en matière d’immigration, qui ont régulièrement maintenu Kashif Ali en détention sur la base de preuves fournies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sont tirés d’affaire.

Cependant, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à convaincre le tribunal de faire annuler la requête de l’homme contre l’ASFC.

Le juge de la Cour supérieure, Shaun Nakatsuru, a déclaré dans sa décision que les arguments du Canada ne l’avaient pas convaincu.

Il a donné raison à M. Ali, affirmant qu’il s’agissait de nouvelles questions de droit, «qui ne peuvent pas être résolues par une requête en radiation».

Selon les documents judiciaires, Kashif Ali est né au Ghana d’un père ghanéen et d’une mère nigériane, mais sa naissance n’aurait apparemment jamais été enregistrée. Ni le Ghana ni le Nigeria ne l’acceptent donc comme citoyen.

M. Ali est arrivé au Canada en 1986 et a demandé le statut de réfugié.

À la suite de condamnations pour des crimes essentiellement mineurs, en 1995, le gouvernement en est venu à le considérer comme un danger pour le public. Le Canada l’a alors déporté en janvier 1996 vers le Ghana, où il a été détenu pendant 10 mois avant d’être renvoyé au Canada.

M. Ali a accusé les autorités canadiennes d’avoir prolongé délibérément sa détention au Ghana.

«M. Ali a plaidé que le Canada l’avait sciemment soumis à des conditions pénibles, cruelles et dangereuses dans les prisons ghanéennes et avait prolongé sa détention dans ce pays pour inciter M. Ali à fournir des informations que l’ASFC pensait qu’il cachait», a déclaré le juge Nakatsuru.

«Ce sont des preuves matérielles suffisantes pour appuyer la réclamation selon laquelle le Canada a causé ce préjudice de manière calculée.»

Libéré sous caution au Canada, l’ancien chauffeur de taxi de Toronto sera accusé d’avoir commis d’autres crimes, ce qui a conduit à son arrestation pour des motifs d’immigration en février 2010.

Au cours de son incarcération ultérieure de sept ans, M. Ali a vu son dossier révisé plus de 80 fois par la Division de l’immigration. À chacune de ces rencontres, l’agence des douanes a fait valoir qu’il devait demeurer détenu parce qu’il ne coopérait pas en vue de son expulsion et qu’il cachait des informations.

Il a finalement été libéré à l’âge de 51 ans, en avril 2017, lorsqu’un juge de paix de l’Ontario a statué que sa détention était une violation de ses droits.

M. Ali maintient que l’agence a induit en erreur les arbitres — qui l’ont maintenu derrière les barreaux — sur les perspectives d’expulsion et sur sa capacité à faciliter son renvoi.

En compensation pour ces préjudices, qui n’ont pas encore été prouvés, l’homme réclame des millions de dollars en raison de problèmes mentaux et physiques causés par sa détention. La poursuite mentionne des actes répréhensibles du gouvernement et une violation de ses droits constitutionnels.

Dans sa requête devant le juge, le Canada a fait valoir que les demandes d’indemnisation à l’encontre des arbitres qui avaient ordonné sa mise en détention devaient être radiées du champ de l’action. Le juge Nakatsuru était d’accord avec le gouvernement sur ce point, affirmant que les fonctionnaires ne faisaient essentiellement que leur travail sur la base des preuves dont ils disposaient.

«Je reconnais qu’il est également allégué que les arbitres ont confirmé l’utilisation illégale de la détention par l’ASFC en tant que tactique coercitive, mais il ne s’agit que d’une affirmation sans fondement», a déclaré le juge.

«Ce qui fait complètement défaut, c’est l’absence de preuves matérielles soutenant que les arbitres étaient au courant ou qu’ils aient eu l’intention d’aider l’ASFC à cet égard.»