Ottawa est accusé de mauvaise foi dans le dossier des pensionnats autochtones

OTTAWA – Un avocat accuse le gouvernement fédéral de dissimuler des documents qui aideraient des Autochtones du nord du Québec à obtenir leurs indemnisations pour des mauvais traitements subis dans les pensionnats.

David Schulze soutient aussi que le gouvernement a induit en erreur le comité chargé de superviser le mécanisme d’examen des demandes de compensations, en soutenant qu’il avait déjà produit tous les documents liés aux années d’activités de certains pensionnats.

Et ce comité, selon Me Schulze, refuserait de dénoncer l’attitude d’Ottawa.

Mayo Moran, présidente de ce comité — le «Processus d’évaluation indépendant» —, a indiqué qu’elle ne peut commenter des dossiers qui sont présentement étudiés par un adjudicateur. Mais elle soutient que le comité n’est pas responsable de superviser la conduite des parties dans ce processus d’examen des demandes d’indemnisations.

Le député néo-démocrate Charlie Angus demande maintenant à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, de se pencher là-dessus.

Les documents demandés permettraient semble-t-il de déterminer si l’école anglicane St.Philip de Fort George, aujourd’hui Chisasibi, sur la baie James, était un pensionnat ou un externat.

Le Processus d’évaluation indépendant est l’un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entrée en vigueur en 2007, qui a réglé à l’amiable une action collective intentée suite au scandale des pensionnats indiens.