Ottawa inaugure un Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a ouvert un nouveau collège pour réglementer les consultants en immigration et l’a doté de plus de dents que l’ancien organisme de réglementation.

Des millions d’immigrants et de réfugiés potentiels comptent souvent sur des consultants pour les aider à trouver leur chemin dans les dédales du système. Or, bien que presque tous ces consultants soient honnêtes, le gouvernement reconnait qu’il existe quelques intervenants «peu scrupuleux» qui peuvent exploiter le système et profiter de leurs clients. 

L’objectif du nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est d’éradiquer ces intervenants malhonnêtes, en dotant cette institution de nouveaux pouvoirs d’enquête et de discipline. 

En vertu des lois fédérales, les personnes qui offrent, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en matière d’immigration ou de citoyenneté doivent être membres du barreau d’une province, de la Chambre des notaires du Québec ou de ce nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

«Le nouveau Collège (…) veillera à ce que les aspirants Canadiens reçoivent les conseils professionnels et honnêtes qu’ils méritent et renforcera notre système d’immigration afin qu’il continue de bâtir le Canada de demain», a indiqué le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, dans un communiqué. 

Le Collège, qui a officiellement ouvert ses portes mardi, remplace l’ancien organisme qui régissait cette pratique, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Le Collège aura les pouvoirs de demander une injonction du tribunal pour s’adresser aux intervenants non autorisés, entrer dans des bureaux pour recueillir des preuves et contraindre des témoins à comparaître devant le comité de discipline.

Le Collège sera également chargé de mettre en œuvre un nouveau code de déontologie pour les consultants, qui doit encore être complété par le ministre. Dans une analyse d’impact de ce changement, le gouvernement fédéral a conclu que l’introduction du nouveau collège nécessitera un ensemble de normes plus directives, que tous les titulaires de permis devront respecter.

Le changement pourrait être particulièrement bénéfique pour les demandeurs d’asile qui sont déjà au Canada et qui sont particulièrement susceptibles, compte tenu de leur statut précaire, «de payer des milliers de dollars à des consultants qui leur font miroiter la résidence permanente», indique le gouvernement.

Les demandeurs d’asile sont les seuls à se tourner plus fréquemment vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration que des consultants, selon les données internes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – peut-être parce que l’aide juridique peut couvrir une partie des frais.

«On s’attend à ce que le renforcement du régime réglementaire et l’établissement d’un nouveau Code de déontologie appliqué par le Collège contribuent à la protection de ce groupe particulièrement vulnérable», lit-on dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation. 

Les consultants qui étaient déjà couverts par l’ancien Conseil de réglementation seront immédiatement agréés par le Collège, mais devront subir des évaluations annuelles de la pratique et de la formation professionnelle.

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