Ottawa inquiet d’une filiale chinoise en télécoms au Canada

OTTAWA — Une entreprise de télécommunications appartenant à l’État chinois demande à la Cour fédérale de suspendre l’ordonnance d’Ottawa qui l’oblige à se dessaisir de sa filiale canadienne pour des raisons de sécurité nationale.

Lors d’une audience devant la Cour fédérale, mercredi, un avocat représentant l’entreprise chinoise a plaidé qu’en attendant qu’un tribunal entende la cause sur le fond, l’ordonnance devrait être suspendue pour éviter un préjudice irréparable à China Mobile International Canada (CMI).

En janvier, le gouvernement fédéral a informé CMI Canada qu’il avait amorcé un examen relatif à la sécurité nationale. Ottawa affirmait que l’investissement dans la filiale canadienne pourrait permettre à Pékin de se prêter à de l’ingérence étrangère et compromettre des infrastructures critiques.

Dans une ordonnance émise en août, Ottawa enjoignait la société mère, China Mobile, à se dessaisir entièrement de l’entreprise canadienne, ou de la liquider, dans les 90 jours, bien qu’une prolongation ait depuis été accordée.

CMI Canada soutient que le gouvernement n’a aucun motif de croire que l’entreprise compromettrait la sécurité nationale ou se livrerait à de l’espionnage au nom de Pékin.

Le gouvernement canadien plaide de son côté pour le maintien de l’ordonnance pendant que la requête en révision judiciaire est en cours, affirmant que la suspension de cette ordonnance poserait un risque inacceptable pour la sécurité nationale.

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