Ottawa interdit l’achat de résidences canadiennes par des étrangers pour deux ans

MONTRÉAL — L’achat de propriétés résidentielles canadiennes est désormais interdit aux investisseurs étrangers pour une période de deux ans. Le gouvernement fédéral souhaite de cette façon stabiliser un marché immobilier fragilisé par la pandémie.

En vertu de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, qui entrait en vigueur le 1er janvier 2023, les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne pourront plus acquérir de propriétés résidentielles non récréatives en territoire canadien. 

Le gouvernement fédéral prévoit une amende de 10 000 $ pour les non-Canadiens qui achètent une propriété résidentielle en contravention de l’interdiction, ainsi que pour toute personne aidant à effectuer une transaction interdite.

Dans un communiqué diffusé le 21 décembre dernier, Ottawa indiquait que ce moratoire de deux ans allait assurer «que les logements appartiennent à la population canadienne, et non à des investisseurs étrangers».

«Les logements ne devraient pas être des simples biens. Ils sont conçus pour être habités – un endroit où les familles peuvent s’enraciner, créer des souvenirs et bâtir une vie ensemble. […] Nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour que tous les résidents du pays aient un logement qui est abordable et qui répond à leurs besoins», avait déclaré Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, dans le même communiqué.

Des réactions partagées

Sanctionnée le 23 juin dernier, la Loi avait suscité la grogne de certains acteurs du milieu immobilier, qui affirmaient que le gouvernement canadien avait donné peu d’informations aux promoteurs, aux constructeurs et aux avocats quant aux conséquences engendrées par le moratoire.

Pour les promoteurs qui terminent des projets dans les métropoles canadiennes, les conditions entourant un contrat d’achat signé avant le 1er janvier 2023 restent floues, et plusieurs soutiennent n’avoir eu aucun retour d’Ottawa à ce sujet.

Si des experts avaient reconnu l’intention d’abordabilité derrière le projet de loi, certains avançaient que son application ne toucherait que très peu de transactions. Des détracteurs affirmaient également que le prix à la hausse des maisons canadiennes était davantage influencé par la rareté de l’offre que par la demande étrangère.

Selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), le Canada doit construire au moins 3,5 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour espérer un retour à l’abordabilité.

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