Ottawa lance un appel d’offres pour le rachat des armes d’assaut de type militaire

OTTAWA — Le gouvernement fédéral se tourne vers le secteur privé pour concevoir et gérer le rachat des armes d’assaut de type militaire nouvellement prohibées.

Le ministère de la Sécurité publique a invité 15 cabinets d’experts-conseils à proposer une «gamme d’options et d’approches» pour le programme d’indemnisation des propriétaires d’armes à feu qui ont été récemment inscrites sur la liste des armes prohibées au Canada. En vertu de la première phase de l’appel d’offres, le soumissionnaire retenu devra proposer une compensation pour chaque arme à feu visée par ce «rappel».

Le gouvernement libéral a interdit par arrêté ministériel, en mai, une vaste gamme d’armes à feu, estimant qu’elles étaient conçues davantage pour les champs de bataille que pour la chasse au chevreuil ou le tir sportif. Le décret couvre quelque 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes d’assaut «de type militaire». Ces armes ne peuvent donc plus être utilisées, vendues ou importées au Canada.

Le gouvernement propose par ailleurs un programme qui permettrait aux détenteurs actuels d’obtenir une compensation s’ils remettent ces armes aux autorités, ou de les conserver en vertu d’une «clause de droits acquis» — un programme qui n’a pas encore été inscrit dans un projet de loi. Le Bloc québécois prévenait en mai qu’il souhaitait un programme de rachat obligatoire sans clause de droits acquis.

Des groupes opposés aux armes à feu demandent aussi que le rappel soit obligatoire pour éviter que les armes ne finissent entre de mauvaises mains. La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu a aussitôt contesté en Cour fédérale la constitutionnalité de l’arrêté ministériel.

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