Ottawa lance une consultation sur un projet de loi anti-scabs en 2023

Ottawa lance une consultation dans le but d’adopter une loi qui interdirait le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out dans une entreprise de compétence fédérale.

Au pays, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont des lois qui restreignent ainsi le recours à des travailleurs de remplacement, aussi appelés briseurs de grève ou scabs, dans leur champ de compétence.

L’annonce de cette consultation, qui a eu peu d’échos au Québec, a été faite mercredi par le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan.

«Nous interdisons les travailleurs de remplacement. C’est un engagement que nous avons pris lors de la dernière élection et dans notre accord avec le NPD. Aujourd’hui, nous annonçons des consultations sur la façon d’y parvenir et d’améliorer la négociation collective», a fait savoir le ministre O’Regan.

Les intéressés ont jusqu’au 16 décembre pour faire parvenir leurs commentaires. 

Les mémoires reçus serviront à l’élaboration du projet de loi. Le ministre O’Regan souhaite déposer son projet de loi d’ici décembre 2023.

Les milieux de travail sous réglementation fédérale sont par exemple les télécommunications, les banques, les transports maritime, aérien et ferroviaire.

«Le Québec le fait depuis 1977: nous devons finalement assurer à tous les travailleurs d’être protégés en cas de grève ou de lock-out. C’est aussi le combat du Bloc québécois. Depuis 1990, nous avons déposé pas moins de 11 projets de loi en ce sens. Cette loi doit voir le jour», a commenté la députée bloquiste Louise Chabot, ancienne présidente de la CSQ.

«Pendant les conflits de travail, le recours à des briseurs de grève affaiblit la capacité des travailleurs à négocier de façon équitable. Les briseurs de grève prolongent les grèves et les lock-out et n’incitent guère l’employeur à conclure une entente équitable pour les travailleurs», a affirmé à son tour Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD pour les questions de travail.

Patrons et syndicats

«C’est pas d’hier qu’on veut avoir une loi anti-scabs au fédéral. Ça fait des décennies qu’on la demande. Ça devient de plus en plus important. C’est une anomalie dans la juridiction fédérale de ne pas avoir de loi anti-scabs comme on en a au Québec», a lancé en entrevue vendredi Donald Noël, adjoint au directeur québécois du syndicat des Métallos, affilié à la FTQ.

Il rapporte que l’un de ses syndicats, chez Océan remorquage à Sorel, est en grève depuis le 10 juin et voit des travailleurs de remplacement exécuter des tâches normalement exécutées par les travailleurs en grève.

L’échéancier pour le dépôt du projet de loi, à la fin de 2023, lui paraît trop long. «On le veut le plus rapidement possible, dans les prochains mois.»

Le Conseil du patronat du Québec, de son côté, a confirmé vendredi qu’il avait bien l’intention de faire valoir le point de vue des employeurs à ce sujet et qu’il transmettra un mémoire en temps et lieu.

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