Ottawa limite les pouvoirs de l’ombudsman des vétérans, indique un rapport

OTTAWA — Une évaluation indépendante conclut que les pouvoirs limités du Bureau de l’ombudsman des vétérans et son manque d’indépendance face au gouvernement entravent sa capacité d’aider les anciens combattants.

L’évaluation, commandée par le ministère des Anciens Combattants, représente le premier véritable examen du travail du Bureau de l’ombudsman depuis sa création en 2007. À ce moment-là, on présentait l’agence comme un guichet où les anciens combattants blessés ou malades pourraient se tourner s’ils estimaient être traités injustement par le gouvernement fédéral.

L’évaluation, réalisée par la firme de consultants en gestion Goss Gilroy, d’Ottawa, conclut que le Bureau de l’ombudsman a été utile pour certains problèmes systémiques touchant les anciens combattants, comme un soutien financier inadéquat pour certains groupes.

Mais le rapport d’évaluation a également révélé que les limites imposées par le mandat du gouvernement pour enquêter sur les plaintes individuelles constituaient un obstacle important à la capacité de l’agence d’aider de nombreux anciens combattants dans le besoin.

On note aussi que plusieurs questions et préoccupations sont répandues quant à l’indépendance du Bureau, qui relève du ministre des Anciens Combattants et non du Parlement.

«Nous nous efforçons de faire de notre mieux avec les outils actuellement à notre disposition, mais nous pouvons et voulons faire davantage pour régler les enjeux liés à l’équité auxquels les vétérans et leur famille font face», admet le Bureau dans un communiqué.

«Un mandat élargi nous permettrait d’atteindre cet objectif. Nous pourrons enquêter sur davantage de plaintes des vétérans, et ce, plus rapidement et plus efficacement, ce qui nous permettra d’être plus en mesure d’obtenir des résultats justes pour les vétérans et leur famille.»

Le rapport d’évaluation épingle spécifiquement les limites imposées par Ottawa à la capacité du Bureau d’enquêter sur les plaintes individuelles, décrivant ces restrictions comme les «principaux obstacles» à sa capacité globale d’aider de nombreux anciens combattants.

«L’ombudsman devrait avoir le pouvoir de se pencher sur n’importe quelle plainte sans restriction (sauf dans des cas précis, comme les avis juridiques), surtout lorsque le ministère refuse de donner suite à la demande d’examen interne du plaignant», indique le rapport.

«La plupart des vétérans et des autres intervenants interrogés pensent que le Bureau devrait être complètement indépendant du ministère des Anciens Combattants afin d’éviter toute perception erronée, de le protéger contre toute ingérence du ministre/ministère et de permettre au Bureau d’user d’autre chose que la persuasion morale pour obtenir des résultats.»

Les longs délais

Bien qu’une grande partie du rapport se concentre sur la capacité limitée de l’ombudsman d’enquêter sur certains cas et sur son manque d’indépendance, on critique aussi l’agence pour avoir mis beaucoup de temps à répondre aux plaintes et aux préoccupations des anciens combattants.

«Les vétérans interrogés qui ont soulevé des préoccupations ont signalé que, bien qu’ils aient communiqué à maintes reprises, soit par téléphone, soit par écrit, avec le Bureau, ils ont attendu des mois avant d’obtenir une réponse quant à l’état de leur plainte.»

Le Bureau de l’ombudsman a attribué ces délais d’exécution à une pénurie de personnel et à un roulement constant, mais assuré qu’il s’efforçait de résoudre le problème.

Les conclusions du rapport reflètent en grande partie les préoccupations soulevées par le plus récent ombudsman, Craig Dalton, qui a démissionné soudainement en mai après seulement 18 mois en poste pour devenir directeur de la Ville de Lethbridge, en Alberta.

En réaction au rapport, le ministère des Anciens Combattants a indiqué qu’il mènera sa propre évaluation au cours des prochains mois pour déterminer comment on pourrait améliorer ce bureau, dont le poste d’ombudsman est toujours vacant.

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