Ottawa met de côté 3 G $ pour des règlements à l’amiable avec les Autochtones

OTTAWA — Le gouvernement fédéral demande au Parlement de pouvoir mettre de côté des milliards de dollars en prévision de plusieurs règlements à l’amiable avec les Premières nations, et pour aider les provinces et territoires à payer les initiatives d’aide et de rétablissement en cas de catastrophe.

Ces demandes sont détaillées dans le «budget supplémentaire de dépenses», déposé à la Chambre des communes jeudi, l’une des nombreuses mises à jour des dépenses effectuées par le gouvernement chaque année pour répondre aux nouveaux défis et priorités de l’heure.

Au total, le gouvernement souhaite que le Parlement approuve des dépenses supplémentaires de 20,8 milliards $, ce qui représenterait une augmentation de 5 % par rapport à son budget précédent, et porterait les dépenses totales pour l’exercice se terminant en mars à environ 433 milliards $. 

Une grande partie de l’augmentation demandée vise à payer les promesses énoncées dans le budget fédéral d’avril, dont 732 millions $ pour aider les pays en développement à lutter contre la COVID-19, 659 millions $ pour réinstaller les réfugiés afghans et plus de 458 millions $ pour le logement dans les communautés autochtones.

Par ailleurs, le gouvernement demande 3 milliards $ pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin «d’être en mesure de mettre rapidement en œuvre les règlements négociés si des accords sont conclus», indique le budget supplémentaire de dépenses.

Bien que le document n’identifie aucun litige spécifique, le gouvernement est actuellement impliqué dans des négociations avec les communautés autochtones sur une variété d’enjeux juridiques.

Le gouvernement affirme avoir négocié des règlements sur plus de 460 revendications particulières au cours des quatre dernières années, mais que des centaines d’autres ne sont toujours pas résolues. Là-dessus, 250 revendications ont été approuvées pour négociations et 160 sont en cours d’examen.

Le budget supplémentaire de dépenses prévoit aussi 2 milliards $ de plus pour reconstituer le Fonds de règlement des revendications particulières, destiné à répondre aux griefs concernant les revendications territoriales et les obligations issues des traités, ainsi que pour les survivants des pensionnats, la «rafle des années 1960» et d’autres revendications liées aux enfants autochtones.

Le gouvernement demande 1,5 milliard $ pour aider la Colombie-Britannique après la série de catastrophes naturelles récentes, notamment les inondations et les glissements de terrain en 2020 et 2021.

Le budget de dépenses supplémentaires ne semble pas inclure 1 milliard $ récemment engagés dans la mise à jour financière de l’automne du gouvernement pour les efforts de rétablissement après les dommages causés par la tempête post-tropicale Fiona au Canada atlantique et dans l’est du Québec.

Parmi les autres nouvelles mesures figurent 400 millions $ pour les tests de dépistage COVID-19 des voyageurs internationaux entrant au Canada et pour payer les installations de quarantaine, et près de 700 millions $ pour la recherche, le développement et l’achat de vaccins contre la COVID-19.

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