Ottawa modifie légèrement le vote sur les dépenses à la suite de critiques

OTTAWA — Le gouvernement fédéral annonce un léger changement à son plan de circonscrire le processus d’approbation des dépenses en un vote unique de 7 milliards $ à la suite de plaintes plus tôt cette semaine par le directeur parlementaire du budget.

S’adressant à un comité de la Chambre des communes, le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a affirmé que le plan des libéraux pour rendre le processus plus transparent garantira désormais que les dépenses détaillées dans le budget sont aussi énumérées dans le projet de loi sur lequel les députés sont appelés à voter.

M. Brison a procédé à cette annonce à la suite de mises en garde du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette selon lesquelles la volonté de simplifier le processus budgétaire par l’entremise d’un vote unique faisait en sorte que 7 milliards $ en nouveaux engagements de dépenses du budget de février pouvaient être techniquement dépensés à d’autres fins que celles prévues.

M. Fréchette a prévenu qu’il n’y avait rien dans la formulation de la nouvelle loi pour obliger Ottawa à dépenser en respect de son plan budgétaire — et des opposants politiques ont dit y voir une manière pour le gouvernement de créer une caisse occulte de 7 milliards $.

Répondant aux inquiétudes du directeur parlementaire du budget, M. Brison s’est porté en faux contre l’argument selon lequel les promesses budgétaires ne seraient pas contraignantes en vertu de la nouvelle loi, soutenant que déroger à des éléments détaillés serait considéré comme un usage non autorisé des fonds publics.

Malgré tout, le président du Conseil du Trésor a affirmé qu’afin d’ajouter de la clarté au processus, il s’assurera désormais que la table de dépenses complète, ligne par ligne, soit répétée dans le projet de loi sur lequel les députés vont voter.