Ottawa n’a pas de plan précis pour commémorer les traités avec les Premières Nations

OTTAWA — De nombreuses Premières Nations s’apprêtent à souligner au cours des prochaines années des anniversaires importants de leurs relations issues de traités avec la Couronne. Mais un document préparé par des fonctionnaires indique qu’Ottawa n’a aucun plan pour commémorer la signature de ces traités.

Le document indique qu’entre 2021 et 2027, neuf des onze «traités numérotés» que la Couronne a signés avec des dirigeants des Premières Nations atteignent un cap important. «Les Traités 1 à 7 ont eu ou auront 150 ans, le Traité 8 aura 125 ans (en 2024) et le Traité 11 a eu 100 ans», souligne la note d’information.

La note a été préparée pour un haut fonctionnaire du ministère des Relations Couronne-Autochtones, qui est responsable du règlement des négociations territoriales. Elle a été obtenue en partie par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 

La note décrit comment le ministère a travaillé avec Patrimoine canadien au cours de la dernière année, «étant donné le volume élevé d’anniversaires de traités à venir» et le fait qu’il reçoit des demandes pour le financement. C’est le ministère du Patrimoine qui est responsable de la planification et du financement d’événements historiques et culturels au pays.

Grâce à ces «traités numérotés», négociés entre 1871 et 1921, le gouvernement canadien a obtenu l’accès à de vastes étendues de terres pour la colonisation des Territoires du Nord-Ouest et du nord de la Colombie-Britannique, des Prairies et de la majeure partie de l’Ontario, au nord.

En échange, les communautés des Premières Nations ont reçu des «terres de réserve» et le droit permanent de chasser et de pêcher sur les terres de la Couronne inoccupées. Ces communautés devaient aussi recevoir des indemnités et d’autres droits qui, selon de nombreux dirigeants et communautés des Premières Nations, n’ont jamais été pleinement honorés.

Aaron Mills, professeur à l’Université McGill spécialisé dans le droit autochtone, et originaire de la Première Nation de Couchiching, en Ontario, affirme qu’il est important de reconnaître que pour les Autochtones, les traités sont considérés comme des «relations vivantes», et pas simplement comme des contrats.

Dans la note, les responsables gouvernementaux du ministère des Relations Couronne-Autochtones soulignent que la commémoration de la signature de ces traités serait «des marqueurs visibles de réconciliation» au pays. «En outre, (ces commémorations) ont le potentiel d’avoir un impact élevé sur la promotion de la réconciliation, à un coût relativement faible.»

Le Nunavut aura 25 ans en 2024

La note d’information, datée de novembre 2021, indique qu’en plus de ces accords historiques, certains traités modernes franchiront également des étapes importantes, notamment pour le Nunavut, un territoire canadien qui célébrera son 25e anniversaire en 2024.

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada exhortait notamment Ottawa à élaborer avec «les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration», rappellent les fonctionnaires.

«Les Premières Nations signataires de traités ont continuellement demandé au gouvernement fédéral de mieux reconnaître et commémorer ces traités», peut-on lire dans la note ministérielle. «Les commissaires aux traités de la Saskatchewan et du Manitoba ont également réclamé un rôle fédéral plus important dans l’organisation et le financement de la commémoration des traités.»

Les responsables affirment qu’à ce jour, le rôle d’Ottawa pour contribuer à souligner de tels événements a été limité, en partie en raison du fait qu’il n’y a pas de source de financement dédiée. La note d’information suggère également qu’il y a des problèmes avec les programmes offerts par le ministère du Patrimoine canadien.

«Les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants pour gérer le nombre potentiel de propositions de commémoration de traités, car il y a plus de 150 Premières Nations et organisations autochtones signataires de traités qui pourraient potentiellement chercher à accéder à ces programmes.»

Les responsables ont ajouté que, sur la base de leurs réunions, ils ont constaté qu’«aucun ministère fédéral n’a actuellement de plan pour les commémorations des traités ou de financement pour les prochains anniversaires des traités», avec seulement un soutien limité disponible. Ils ont recommandé aux ministères de travailler pour trouver une approche pour les commémorations.

Instruire les Canadiens

Selon le professeur Mills, les Canadiens en général ne savent pas grand-chose des traités. Il pense que marquer des anniversaires importants, comme le centenaire d’un traité, pourrait être fait de manière à ce qu’il devienne important pour ceux qui ne sont pas autochtones.

«Ce que nous pourrions faire, c’est reconnaître les erreurs commises jusqu’à présent et nous engager à corriger le tir (…) et si les Autochtones pouvaient être présents de cette façon – j’y serais -, je trouverais que c’est un objectif vraiment honorable et valable, dit-il. Notre gouvernement fédéral, en particulier, devrait être le premier à avoir ce genre de dialogue avec les Canadiens non autochtones.»

Dans une déclaration, lundi soir, un porte-parole de Patrimoine canadien n’a pas abordé les problèmes de financement soulevés par les représentants du gouvernement, mais a énuméré les programmes en vertu desquels l’argent pour les commémorations des traités peut être obtenu.

Daniel Savoie a déclaré que ces programmes ont fourni du financement pour les anniversaires de l’année dernière de la signature des Traités 1 et 2 au Manitoba, et du Traité 11 dans les territoires.

Cependant, la note d’information a distingué ces événements, affirmant qu’ils ne devraient pas être considérés comme des références, car la pandémie de COVID-19 a limité leur ampleur. De plus, des responsables ont déclaré que les événements avaient reçu un «financement limité» de Patrimoine canadien et d’autres agences.

«L’absence d’autorisations financières claires et d’une source de fonds dédiée a limité la capacité du gouvernement du Canada à soutenir plus pleinement les commémorations», peut-on lire dans le document.

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