Ottawa promet d’arrêter l’exportation d’armes en Turquie s’il y a des violations

OTTAWA — Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, se dit prêt à suspendre les permis d’exportation militaires accordés à la Turquie, alliée de l’OTAN, si une enquête détermine que la technologie canadienne entraîne des violations des droits de la personne.

Le ministre Champagne a pris cet engagement dans une interview avec la Presse Canadienne alors que la Turquie fait face à des allégations selon lesquelles elle serait impliquée dans la reprise de combats de cette semaine entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Le ministre répondait ainsi aux appels d’organismes, de Canadiens arméniens et des néo-démocrates pour suspendre l’exportation de capteurs électro-optiques fabriqués par une société de Burlington, en Ontario, qui seraient utilisés dans des drones d’attaque turcs.

La Turquie, membre de l’OTAN avec le Canada, a déclaré qu’elle soutenait l’Azerbaïdjan dans la reprise des combats avec l’Arménie qui ont éclaté dimanche dans le Haut-Karabakh, une région séparatiste du Caucase du Sud.

L’Arménie a accusé la Turquie de redéployer des combattants de Syrie et des avions de combat F-16 pour soutenir les forces azerbaïdjanaises, mais la Turquie a nié avoir envoyé des personnes ou des armes dans le conflit.

Le ministre Champagne et son homologue britannique, Dominic Raab, ont exprimé leur inquiétude face à l’action militaire à grande échelle entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les appellent à négocier pacifiquement par le biais de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

L’ONG canadienne Project Ploughshares a publié un rapport qui allègue que la Turquie utilise de plus en plus un capteur électro-optique fabriqué par L3Harris WESCAM, une filiale canadienne de la société américaine L3Harris, et que cette utilisation présente un risque substantiel de violations des droits de la personne.

«J’ai immédiatement ordonné à nos fonctionnaires d’enquêter sur les allégations», a déclaré le ministre Champagne dans une interview accordée jeudi à La Presse Canadienne qui a précisé qu’il était prêt à «suspendre ou annuler tout permis» qui aurait été mal utilisé.

François-Philippe Champagne a déclaré qu’il s’était engagé à «respecter les normes les plus élevées» lors de l’examen des demandes de permis d’exportation des entreprises, y compris l’engagement du Canada envers le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

«J’ai discuté avec les différents groupes d’intérêt, qui ont soulevé ces questions, et je prends leurs préoccupations au sérieux», a-t-il déclaré.

En septembre, Project Ploughshares a publié un rapport intitulé « Capteurs optiques tueurs: exportations de capteurs WESCAM vers la Turquie – un test décisif de la conformité du Canada au Traité sur le commerce des armes.»

Le groupe a déclaré avoir recueilli des preuves à partir de dossiers publics, de rapports des médias, de sources universitaires, d’observateurs crédibles des droits de l’homme et de données ouvertes qui «indiquent fortement» que les capteurs WESCAM, qui sont montés sur des véhicules aériens sans pilote (UAV), ont été largement utilisés par la Turquie lors d’opérations militaires récentes.

Le rapport affirme que la Turquie utilise ces capteurs depuis 2017 alors que ses militaires tentent de mettre fin à une insurrection dans le sud-est de la Turquie et sont impliqués dans des opérations militaires en Syrie, en Irak et en Libye.

«Une telle utilisation soulève de sérieux signaux d’alarme, car il a été allégué que l’armée turque a commis de graves violations du droit international humanitaire (DIH) et d’autres violations, en particulier lors de frappes aériennes», indique le rapport.

«Il semble que la Turquie ait également exporté des drones équipés de capteurs WESCAM vers des groupes armés en Libye, une violation flagrante de l’embargo des Nations Unies sur les armes, vieux de près de dix ans. L’augmentation spectaculaire des exportations de systèmes WESCAM vers la Turquie a persisté malgré l’adhésion du Canada en 2019 au Traité sur le commerce des armes.

Le Comité national arménien du Canada a appelé le gouvernement fédéral à «condamner cette agression pure et simple» de l’Azerbaïdjan et à interrompre immédiatement les exportations d’armes vers la Turquie

«Selon les rapports officiels, les pertes civiles et militaires augmentent et l’agression de l’Azerbaïdjan a provoqué une destruction importante des infrastructures civiles, y compris des fournitures humanitaires de base, en partie grâce à l’utilisation de drones améliorés canadiens», a déclaré le comité dans un communiqué cette semaine.

Jack Harris, porte-parole du NPD pour les affaires étrangères, a déclaré que le gouvernement pourrait être complice de violations des droits de l’homme en ne réglementant pas correctement ses exportations d’armes vers la Turquie.

«Le gouvernement libéral doit se regarder dans le miroir pour réévaluer les exportations d’armes du Canada», a déclaré Jack Harris dans un communiqué.

Au cours de l’entrevue, M. Champagne a indiqué qu’il prenait au sérieux les obligations juridiques du Canada en ce qui concerne les demandes de permis d’exportation.

Il a déclaré qu’il s’était engagé à «s’assurer qu’ils s’inscrivent dans le système très robuste que nous avons», ajoutant: «Les droits de l’homme sont désormais une composante essentielle».

Le ministre Champagne a refusé de dire combien de temps l’enquête de son département prendrait. Il a déclaré qu’il consulterait l’OTAN et d’autres alliés pour «obtenir les meilleurs renseignements possibles».

«Et comme je l’ai dit, s’il y avait des preuves que ces permis auraient été mal utilisés, je suis prêt et je suspendrai ou annulerai tout permis.»

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