Ottawa promet une réforme du Tribunal de la sécurité sociale, souvent décrié

OTTAWA — Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, qui est souvent la cible de critiques pour sa lourdeur bureaucratique, fera l’objet d’une réforme, a indiqué le gouvernement fédéral.

Ottawa souhaite que ce tribunal administratif mette davantage l’accent sur l’aide à apporter aux Canadiens qui contestent des décisions de fonctionnaires en matière de prestations d’assurance-emploi ou de retraite.

Le gouvernement fédéral promet d’appliquer au cours des prochaines semaines, la première — et la plus simple — d’une dizaine de recommandations d’un comité indépendant visant à mettre en oeuvre une série de changements qui orienteront le tribunal «vers une culture et un modèle axés sur le client». Le rapport d’examen de la firme KPMG avait été remis fin octobre au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, mais il vient seulement d’être dévoilé.

Dans cette «approche client», la firme d’experts recommande notamment aux adjudicateurs de rendre des décisions dans une langue plus claire, et de donner aux plaignants le choix du mode d’audience — en personne, par téléphone ou par visioconférence — en tenant compte des répercussions en matière de coûts et de respect des échéances.

Le rapport recommande aussi au ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social, ainsi qu’à son «tribunal d’appel», de faciliter le partage d’information entre fonctionnaires, afin que les plaignants ne soient pas obligés de transmettre constamment des documents qui sont déjà dans leurs dossiers au gouvernement.

Mais par-dessus tout, les experts recommandent au tribunal de renoncer à ses exigences tatillonnes d’appel, et d’adopter une approche de type «raconter votre histoire», afin d’accélérer les procédures et de faciliter la tâche des plaignants qui ne sont pas représentés par un conseiller juridique.

Le ministre Duclos, qui avait commandé cet examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, a indiqué que son gouvernement adopterait d’abord les mesures visant à simplifier les procédures et à accélérer les décisions.

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