Ottawa publie ses règlements sur les combustibles propres

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a publié des règlements que les producteurs et distributeurs de carburant devront suivre dans le cadre de son plan climatique.

«Alors que le monde passe à une économie plus propre, les pays et les entreprises du monde entier font un virage important vers des carburants plus propres et sans émissions», a déclaré la porte-parole d’Environnement Canada, Moira Kelly, dans un courriel.

«Le Canada peut – et devrait – fabriquer ces carburants ici même chez nous.»

La Norme sur les carburants propres vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant l’intensité de carbone contenu dans les carburants que les gens brûlent pour faire fonctionner leur voiture ou chauffer leurs maisons.

Cela fait partie d’une stratégie climatique fédérale globale qui, selon le gouvernement libéral, permettra au Canada de respecter ou de dépasser ses engagements de l’Accord de Paris. 

On s’attend à ce que le prix d’un litre d’essence augmente jusqu’à 11 cents au cours de la prochaine décennie. Les responsables affirment que la norme réduirait les émissions de près de 21 mégatonnes d’ici 2030.

Un analyste de l’Institut Pembina, un groupe de réflexion sur les énergies propres, croit que les règles proposées favorisent des véhicules plus propres. Le transport est l’une des plus importantes sources de gaz à effet de serre au Canada.

«Les carburants propres tels que les biocarburants durables, l’hydrogène à faible émission de carbone et l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables sont au cœur des ambitions zéro émission nette de tous les pays», a souligné Bora Plumptre.

L’Association canadienne des producteurs pétroliers a été plus prudente dans ses commentaires, affirmant qu’il lui faudrait plus de temps pour examiner le long document.

«(L’association) soutient les mesures qui encouragent l’innovation et permettent de réduire les émissions tout en évitant une augmentation des coûts», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La réglementation obligerait les producteurs et les distributeurs de combustibles fossiles à réduire leur teneur en carbone de 2,6 % d’ici 2022 et de 13 % d’ici 2030. 

Le non-respect des objectifs de la norme pourrait entraîner des amendes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les responsables fédéraux affirment que les règlements relatifs à la norme, publiés aujourd’hui dans la Gazette du Canada, faciliteront le travail de l’industrie.

Ils estiment que ces règlements donnent aux producteurs de pétrole plus de flexibilité, protègent les producteurs de biocarburants légitimes et incitent à construire des bornes de recharge électrique pour les véhicules.

Les règlements entrent maintenant dans une période de commentaires de 75 jours. S’ils sont adoptés, ils entreront en vigueur en 2022.