Ottawa refuse l’autorisation de voyage au Québec à Carles Puigdemont

MONTRÉAL — Ottawa refuse de permettre au leader catalan en exil Carles Puigdemont d’entrer au pays.

M. Puigdemont a appris mardi matin qu’un agent d’immigration au bureau de Paris avait rejeté sa demande d’autorisation de voyage électronique (AVE), et ce, en raison des accusations portées contre lui par le gouvernement espagnol à la suite du référendum sur l’indépendance de la Catalogne en 2017, référendum que l’Espagne a toujours considéré comme étant illégal.

Bien qu’aucun visa ne soit nécessaire pour les voyageurs européens voulant venir au Canada, une autorisation de voyage électronique est requise depuis quelques années.

L’avocat de Carles Puigdemont au Canada, Me Stéphane Handfield, a confirmé à La Presse canadienne que ce sont ces accusations qui ont motivé la décision de l’agent d’immigration au dossier.

«L’agent arrive à la conclusion qu’il a des motifs raisonnables de croire que, compte tenu des accusations pendantes en Espagne contre M. Puigdemont à la suite du référendum de 2017, que M. Puigdemont serait interdit de territoire au Canada», a-t-il expliqué.

«Je crois que, sans ces accusations, il n’y aurait pas eu de problème, quoique la première demande d’AVE a été présentée en février, il y a plus de huit mois. Je trouve ça étonnant qu’on indique aujourd’hui que la demande est refusée parce qu’il y a des accusations pendantes. Le ministère sait depuis huit mois que ces accusations existent», a poursuivi Me Handfield.

«Nous sommes tous scandalisés»

C’est la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qui cherche depuis plusieurs mois à faire venir M. Puigdemont au Canada pour qu’il vienne discuter des questions d’indépendance et du référendum catalan.

Son président, Maxime Laporte, accuse le Canada d’accréditer la criminalisation de la démocratie.

«Nous sommes tous, je crois, scandalisés aujourd’hui par la décision du gouvernement canadien d’interdire M. Puigdemont de territoire», a-t-il indiqué en entrevue avec La Presse canadienne.

Il fait valoir la notion d’équivalence, alors que le traité d’extradition conclu en 1989 entre le Canada et l’Espagne prévoit à l’article II.1 que «l’extradition est accordée pour le ou les faits qui constituent une infraction en vertu des lois de l’un et de l’autre des États contractants». En d’autres termes, le crime qu’on lui reproche en Espagne doit avoir un équivalent au Canada pour être considéré comme un crime.

«On a toutes les raisons d’être préoccupés de ça puisqu’au Québec, on en a tenu des référendums sur l’indépendance», fait valoir Me Laporte. Poussant la logique plus loin, il s’interroge: «Est-ce vraiment criminel, aux yeux du Canada, d’organiser un référendum de souveraineté?»

«Je pense que c’est une honte. C’est absolument scandaleux que le Canada se comporte de la sorte», conclut-il.

Fait à noter, l’article III du même traité précise que «l’extradition n’est pas accordée (…) lorsque l’infraction pour laquelle l’extradition est demandée est considérée par l’État requis comme étant une infraction politique».

Legault «perplexe»

Me Handfield a déjà annoncé son intention de déposer une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire en Cour fédérale «dans les prochains jours» afin de faire renverser ce refus. Entre-temps, il dit s’attendre à une réaction politique: «J’espère que les parlementaires, tant à Québec qu’à Ottawa, s’indigneront de cette situation».

Déjà, à Québec, le premier ministre François Legault n’a pas caché sa surprise devant ce refus d’Ottawa.

«Je reste perplexe. Je voudrais que le gouvernement du Canada nous explique pourquoi il refuse de donner ce visa-là», a-t-il dit aux journalistes.

De son côté, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a essentiellement repris les objections de la Société Saint-Jean-Baptiste, insistant sur le fait que l’on reproche à M. Puigdemont d’avoir fait exactement la même chose que l’ensemble des politiciens souverainistes du Québec.

«Si ça c’est jugé suffisant pour qu’il soit persona non grata au Canada, c’est inquiétant en ce qui a trait à la compréhension des droits fondamentaux de la part du premier ministre (Justin) Trudeau. (…) Pour un premier ministre qui prétend être le chantre des libertés individuelles, c’est complètement contradictoire», a laissé tomber le leader solidaire.

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