Ottawa remplacerait la PCU en septembre sans passer par le Parlement

OTTAWA — Le gouvernement fédéral prévoit d’utiliser des programmes existants afin de créer rapidement une nouvelle mesure de soutien pour les travailleurs mis à pied qui ne seront pas admissibles à l’assurance-emploi lorsque prendra fin la PCU.

Quelque quatre millions de travailleurs passeront à l’assurance-emploi le mois prochain lorsque la Prestation canadienne d’urgence (PCU) commencera à disparaître. Des sources au fait du plan du gouvernement soutiennent que ce transfert sera réalisé par arrêté ministériel plutôt que par une loi.

Puisque le Parlement a été prorogé mardi jusqu’au 23 septembre, un projet de loi ne pourrait pas, effectivement, être déposé aux Communes avant la fin de septembre.

Mais des millions d’autres Canadiens qui ont vu leurs revenus s’effondrer à la suite de la «mise sur pause» de l’économie au début de la pandémie ne seront pas admissibles à l’assurance-emploi en septembre. Les libéraux ont toutefois promis un nouveau soutien, semblable à l’assurance-emploi, pour ceux qui en auront encore besoin.

Des sources consultées par La Presse canadienne ont indiqué que ces mesures devront être temporaires et utiliser des programmes et outils existants, ce qui permettra aux libéraux de se passer de l’approbation du Parlement, en adoptant simplement un règlement par arrêté ministériel.

Ces sources, qui ont réclamé l’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à discuter publiquement du plan, affirment que les détails de ce soutien seront annoncés bientôt.

Le premier ministre Justin Trudeau a assuré mardi que l’arrêt des travaux parlementaires pendant un mois ne paralyserait pas la distribution de l’aide gouvernementale par le biais des programmes fédéraux créés depuis le début de la pandémie.

Hassan Yussuff, le président du Congrès du travail du Canada, a déclaré qu’il considérait les mesures temporaires comme un tremplin vers une refonte plus vaste du filet social fédéral.

Ses faiblesses sont connues depuis des années et largement mises en évidence durant la crise causée par la pandémie, a-t-il soutenu.

«Nous devons examiner ces mesures temporaires et déterminer comment transformer certaines d’entre elles en mesures permanentes», a indiqué M. Yussuff.

Le premier ministre Trudeau a clairement indiqué son intention de remodeler le filet social afin de soutenir une main-d’œuvre moderne et les travailleurs autonomes. Le Cabinet libéral devrait discuter de la refonte générale lors de sa retraite du mois prochain.

David Macdonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, a noté récemment qu’environ 4,7 millions de personnes recevaient la PCU au début du mois d’août, dont environ 2,1 millions n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi en vertu des règles existantes du programme.

Il a ajouté qu’un peu plus de la moitié des bénéficiaires de la PCU qui risquent de ne pas être admissibles à l’assurance-emploi sont des femmes et qu’elles recevraient également des prestations plus faibles que dans le cadre de la PCU.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a demandé à M. Trudeau de prolonger la PCU jusqu’à la fin septembre et de présenter un plan pour corriger l’assurance-emploi d’ici la fin du mois.

«Des millions de personnes à travers le pays sont stressées sur la façon dont elles vont joindre les deux bouts lorsque les libéraux annulent la PCU à la fin du mois», a écrit M. Singh dans un communiqué publié mercredi.

Le chômage devrait rester élevé pour le reste de 2020, les taux d’emploi n’atteignant les niveaux d’avant la pandémie que l’année prochaine, selon les prévisions de la Banque Royale publiées mercredi.

Il est logique d’aider les gens à court terme, mais la question pour le gouvernement sera de savoir ce qu’il faut faire si une grande partie de la population active a encore besoin d’aide d’ici la fin de 2021, a estimé Robert Asselin, ancien conseiller de M. Trudeau et de l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau.

«Si vous créez un programme comme l’assurance-emploi et dites que nous allons soutenir ces personnes aussi longtemps qu’il le faudra vous créez essentiellement un programme permanent de soutien du revenu et c’est extrêmement coûteux», a déclaré M. Asselin, maintenant vice-président principal au Conseil canadien des affaires.

«Cela devra être payé par quelqu’un, y compris les employeurs, a-t-il dit. Vous imposez en fait une taxe sur les entreprises, ce qui, je pense, serait très dommageable dans le contexte actuel.»

La simulation présentée dans le plus récent rapport sur les cotisations à l’assurance-emploi révèle que les taux devraient augmenter de cinq cents par an pendant quatre ans en réponse à une récession comme celle qu’a connue le pays pendant la crise financière de 2008-2009.

L’estimation ne tenait pas compte des mesures économiques spéciales et temporaires que le gouvernement pourrait mettre en place comme un gel des taux ou des prestations plus généreuses.

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