OTTAWA — Le gouvernement libéral s’apprête à interdire aux Russes sanctionnés pour l’invasion de l’Ukraine par Moscou d’entrer au Canada.
Le gouvernement a déposé mardi au Sénat des modifications proposées à la loi fédérale sur l’immigration afin de garantir que les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales soient interdits d’accès au Canada.
Les modifications permettraient à l’Agence des services frontaliers du Canada de refuser l’entrée et de renvoyer des personnes sanctionnées, et permettraient aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de refuser des visas.
Une fois en vigueur, les modifications s’appliqueraient à tous les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions par le Canada, ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent.
Depuis le début de l’attaque russe contre l’Ukraine fin février, le Canada a sanctionné plus de 1000 personnes de Russie, d’Ukraine et du Bélarus.
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré que l’interdiction d’accès pour les proches et les principaux partisans du régime du président russe Vladimir Poutine est l’une des nombreuses façons pour le Canada de tenir Moscou responsable de son agression non provoquée.
Interdire les proches associés et les principaux partisans du régime du président russe Vladimir Poutine est l’une des nombreuses façons dont le Canada tient Moscou responsable de son agression non provoquée, a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
«Nous continuerons à épuiser toutes les options pour défendre la liberté et la démocratie, tenir la Russie responsable et soutenir l’Ukraine», a-t-il déclaré dans un communiqué.
En avril, Moscou a annoncé qu’elle interdisait à 61 autres Canadiens, dont des politiciens, des journalistes et des militaires, d’entrer en Russie en raison des sanctions du Canada contre le pays.
La Russie avait déjà interdit à de nombreux Canadiens éminents d’accéder à son sol.
Les récentes sanctions du Canada contre les Russes ont été fondées sur une «grave violation de la paix et de la sécurité internationales» dans la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Le projet de loi présenté mardi par le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement à la chambre haute, modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour inclure ces motifs et tous les autres énumérés dans la loi sur les mesures économiques spéciales.
Les ressortissants étrangers qui ne sont pas admissibles au Canada peuvent voir leur demande de visa de résident temporaire refusée ou annulée par les agents d’immigration.
Les personnes exclues du Canada en raison de sanctions pourront toujours faire examiner une demande d’asile par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et auront accès à une évaluation complète des risques avant le renvoi, selon le gouvernement.
