Ottawa tente de simplifier l’assignation des numéros d’assurance sociale

OTTAWA – Le gouvernement fédéral pourrait économiser jusqu’à 7,0 millions $ par année en assignant un numéro d’assurance sociale aux nouveaux Canadiens dès qu’ils font une demande de résidence permanente.

Dans une analyse de tout le processus d’assignation des numéros d’assurance sociale (NAS), des vérificateurs internes du gouvernement citent notamment le programme en Ontario qui assigne un NAS aux nouveau-nés, lorsque la province émet le certificat de naissance.

En plus des économies réalisées, cette façon de faire aurait l’avantage de réduire les risques d’erreurs, selon les vérificateurs. Mais les informations contenues dans les documents de citoyenneté doivent alors être exactes, préviennent-ils. Or, dans son rapport printanier déposé mardi, le Vérificateur général du Canada signalait plusieurs lacunes de ce côté à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dans le cadre de deux projets pilotes menés à Montréal et à Toronto, le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, responsable des NAS, a assigné un numéro d’assurance sociale aux Canadiens qui faisaient une demande de résidence permanente. Les projets pilotes ont permis de conclure que cette façon de faire avait facilité la vie du citoyen, soutiennent les vérificateurs internes du gouvernement.

Par contre, cette approche ne permettrait pas de réaliser des économies aussi importantes que l’assignation d’un NAS aux nouveau-nés, et ne serait pas non plus aussi fiable.

Les vérificateurs ont découvert que le gouvernement perd surtout de l’argent à cause d’erreurs qui occasionnent des désagréments au citoyen. Les erreurs qui occasionnent le versement de prestations indues seraient plutôt marginales.

Les experts manifestent aussi certaines inquiétudes concernant la protection de la vie privée. Ils déplorent notamment le manque de contrôle sur l’accès des fonctionnaires aux NAS.

Le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail soutient que l’accès aux NAS est strictement contrôlé.