Ottawa tentera de confisquer les avoirs d’un oligarque russe proche de Poutine

OTTAWA — Le gouvernement canadien prévoit ce mois-ci de cibler un oligarque russe en utilisant une loi qui permet de confisquer et de rediriger les avoirs détenus par les personnes qui font déjà l’objet de sanctions.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré lundi que le Canada tentera de saisir et de confisquer 26 millions $ US (environ 36 M $ CAN) de l’entreprise Granite Capital Holdings, qui appartient à Roman Abramovich.

«Roman Abramovich est sanctionné, a rappelé Mme Joly. Nous sommes d’avis que ces sanctions sont méritées. Il est sanctionné par nous, mais aussi par nos alliés.»

M. Abramovich, un proche du président russe Vladimir Poutine, est notamment l’ancien propriétaire du club de football de Chelsea, en Angleterre. Il est aussi copropriétaire d’Evraz, une multinationale sidérurgique possédant une grande usine à Regina et une autre usine à Calgary. L’oligarque russe a déjà été sanctionné au Canada en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Le cabinet de Mme Joly a indiqué que la ministre «envisagera maintenant de présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens» de M. Abramovich, et les rediriger ensuite vers la reconstruction de l’Ukraine.

Ce serait la première fois que cette loi est utilisée de cette manière. Le Parlement avait accordé ces pouvoirs en juin dernier.

En mêlée de presse à Montréal, la ministre Joly a affirmé que la GRC poursuit de manière indépendante les enquêtes sur les personnes sanctionnées par Ottawa qui détiennent des biens au Canada.

Elle n’a pas précisé quand elle déposerait une requête en justice, mais elle a soutenu que l’idée était de poursuivre les personnes sanctionnées qui ont des actifs au Canada.

«On sait déjà que le Canada n’est pas la destination d’investissement la plus prisée par les Russes, mais lorsqu’on a mis en place nos sanctions, l’idée était de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faille entre les sanctions qui étaient proposées par les Américains et par les Européens», a mentionné Mme Joly.

«Maintenant, nous sommes le premier pays de ce groupe de pays du G7 à procéder à une saisie et aussi, éventuellement, à une liquidation d’actifs. Ça, ça nous démarque et c’est pour ça qu’on espère que d’autres pays vont pouvoir faire le suivi.»

Une mesure populaire

Un récent sondage a révélé en novembre que les Canadiens appuyaient largement cette mesure exceptionnelle.

Le sondage avait été commandé par les sénatrices Donna Dasko et Ratna Omidvar, toutes deux nommées à la chambre haute sur avis du premier ministre Justin Trudeau. Elles sont membres du Groupe des sénateurs indépendants.

Le sondage a révélé que 90 % des répondants se disaient favorables à la confiscation des actifs des responsables russes qui dirigent l’effort de guerre en Ukraine, ainsi qu’au versement de cet argent aux victimes de l’invasion.

Les résultats du sondage, mené auprès de 1025 personnes du 27 au 29 novembre, ont suggéré qu’il y avait presque le même niveau d’appui pour la confiscation des biens de responsables iraniens qui violent les droits de la personne de leurs concitoyens.

Le sondage hybride par téléphone et en ligne ne peut se voir attribuer une marge d’erreur, puisque les experts affirment que les sondages en ligne ne constituent pas un échantillon aléatoire de la population.

La sénatrice Omidvar avait contribué à l’élaboration des lois qui ont permis au Canada d’imposer des sanctions, avec un projet de loi d’initiative parlementaire qui appelait le gouvernement fédéral à saisir et à réaffecter les actifs russes gelés. Elle déclarait récemment qu’il s’agissait dans le sondage d’un appui populaire «étonnant» pour cette mesure, et elle souhaitait qu’elle soit mise en vigueur par Ottawa.

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