Ottawa veut définir avec les Autochtones la notion de «consentement», précise Lametti

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice affirme qu’Ottawa peut s’entendre avec les Autochtones sur une définition commune de la notion de «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause» dans le nouveau projet de loi qui vise à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

S’adressant jeudi aux chefs des Premières Nations lors d’un forum virtuel pour discuter de la question, David Lametti a soutenu que ce consentement libre, préalable et éclairé concerne l’autodétermination, le dialogue respectueux dans les deux sens et la participation significative des Autochtones aux décisions qui les concernent.

Le gouvernement libéral a déposé à cette enseigne un nouveau projet de loi en décembre dernier, après la mort au feuilleton d’une version précédente du projet de loi, qui avait été bloqué au Sénat en juin 2019 — et avant le déclenchement des élections. 

C’est le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash qui avait piloté le projet de loi au Parlement. Les conservateurs craignaient que cette notion de «consentement» ne donne un droit de veto aux Autochtones sur des projets d’exploitation des ressources naturelles, par exemple.

Le projet de loi C-15 précise la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones sur tout ce qui porte atteinte à leurs terres ou à leurs droits, comme les grands projets de ressources naturelles, mais le gouvernement ne définit pas la notion de «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause», comme le stipule la Déclaration de l’ONU, adoptée par son Assemblée générale en 2007. 

Le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour faire tout ce qui est nécessaire afin de s’assurer que toutes les lois canadiennes soient compatibles avec les droits et principes énoncés dans la Déclaration de l’ONU.

Le ministre Lametti a soutenu que l’adhésion à la Déclaration de l’ONU et le projet de loi C-15 sont des contributions fondamentales au travail de son gouvernement pour faire progresser la réconciliation et lutter contre la discrimination et le racisme profondément enracinés au pays.

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Cet article a été produit avec l’aide financière des  Bourses de Facebook et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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