OTTAWA — Le gouvernement fédéral a présenté vendredi un projet de loi qui interdira le passage, au large des côtes du nord de la Colombie-Britannique, de la plupart des pétroliers.
Le ministre des Transports Marc Garneau en a fait l’annonce devant la Chambre des communes.
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers vise à interdire aux pétroliers transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants «de s’arrêter, de charger ou de décharger leurs cargaisons» dans une aire délimitée entre la pointe nord de l’île de Vancouver et la frontière avec l’État américain de l’Alaska. Cette zone comprend également l’archipel de Haida Gwaii.
Le projet de loi déposé s’inscrit dans la lignée d’un engagement pris par le premier ministre Justin Trudeau à l’automne, alors qu’il avait rejeté le projet d’oléoduc Northern Gateway. Il avait fait valoir que le nord de la Colombie-Britannique n’était pas un endroit propre à la circulation de pétroliers.
Les embarcations transportant moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants ne seront pas sujettes à l’interdiction mise de l’avant par Ottawa. Le fédéral dit ainsi souhaiter permettre aux communautés de la région visée de continuer à recevoir «des chargements essentiels de mazout de chauffage et d’autres produits».
Les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction d’Ottawa pourront s’élever jusqu’à cinq millions de dollars.
Le projet de loi inclut en outre des dispositions permettant l’ajout d’exemptions pour certains produits, «en fonction des données scientifiques et des facteurs de sécurité environnementale».
Les hydrocarbures persistants sont ceux qui sont plus lourds et qui se dissipent lentement en cas de déversement. C’est notamment le cas du brut synthétique, du bitume partiellement modifié ainsi que du mazout de type bunker C.
Gavin Smith, un avocat pour l’Association de droit de l’environnement de la côte Ouest, s’est réjoui que le gouvernement donne suite à sa promesse.
«C’est cohérent avec ce que le gouvernement fédéral avait promis de faire», a-t-il dit.
Il y a déjà un moratoire volontaire qui empêche les gros pétroliers de s’approcher de la région, mais la loi, une fois adoptée, va rendre le tout officiel, a-t-il ajouté.
Cependant, il manque d’information sur quels types de navires traversent la région, et il aimerait que Transports Canada rende ces données publiques.
À première vue, la loi lui semble assez solide pour empêcher l’approbation de projets tels que l’oléoduc Northern Gateway.
Une disposition de la loi le préoccupe toutefois: elle donne au ministre l’autorité d’accorder des exemptions aux navires si leur passage est réputé être dans l’intérêt public ou pour aider des communautés locales.
Mais tout le monde n’est pas en faveur d’une loi.
Un groupe autochtone de développement des ressources qui soutient une proposition de corridor énergétique en Colombie-Britannique et en Alberta accuse le gouvernement d’imposer une interdiction systématique contre les intérêts et les souhaits des Premières Nations.
Eagle Spirit Energy Group affirme que le gouvernement n’a aucun droit de lui dire ce qu’il peut faire sur ses territoires et que cette décision de promulguer une loi va nuire au développement économique des Autochtones.
