Ottawa veut le rejet de l’action collective intentée par des fonctionnaires noirs

OTTAWA — Le gouvernement fédéral demande à un juge de rejeter une action collective intentée par des fonctionnaires noirs, arguant qu’il serait plus approprié de traiter le dossier comme un grief de relations de travail.

La proposition d’action collective, déposée devant la Cour fédérale en 2020, allègue qu’environ 30 000 fonctionnaires noirs ont perdu depuis les années 1970 des opportunités et des avantages accordés à d’autres en fonction de leur identité de groupe.

La déclaration indique que la poursuite réclame des dommages-intérêts pour indemniser les fonctionnaires noirs pour les difficultés mentales et économiques auxquelles ils ont été confrontés.

Les plaignants demandent également un plan pour diversifier la main-d’œuvre fédérale et supprimer les obstacles que même les lois sur l’équité en matière d’emploi n’ont pas été en mesure d’éliminer.

Dans une requête en justice, le gouvernement soutient que la Cour fédérale n’est pas l’instance appropriée pour entendre l’affaire parce que la réclamation devrait être traitée comme un grief de relations de travail.

Le porte-parole du Conseil du Trésor Martin Potvin a déclaré que la position du gouvernement est qu’il y a un processus existant pour traiter le harcèlement et la discrimination dans la fonction publique. Il a souligné que ces questions peuvent faire l’objet de griefs en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, et que ces griefs peuvent être entendus par la Commission des relations du travail et de l’emploi.

Nicholas Marcus Thompson, directeur général du secrétariat du «Recours collectif noir», a souligné que le groupe comprend des personnes qui n’ont jamais été embauchées par le gouvernement fédéral en raison d’une discrimination alléguée, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas déposer de griefs à l’interne.

«Le gouvernement nous dit de nous tourner vers les systèmes défaillants, c’est pourquoi nous avons été amenés ici en premier lieu – parce qu’il n’y avait nulle part d’autre vers qui se tourner», a-t-il déclaré.

Il a également fait valoir que la question devait être abordée comme une discrimination systématique et non au niveau individuel.

La semaine dernière, le même groupe d’employés noirs de la fonction publique a déposé une plainte auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, accusant le gouvernement fédéral de racisme, de discrimination, de xénophobie et d’intolérance.

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a déclaré la semaine dernière que le gouvernement fédéral s’efforçait de remédier aux préjudices et de créer une fonction publique inclusive, exempte de harcèlement et de discrimination.

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