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Québec et les médecins spécialistes s’entendent sur l’étude comparative

QUÉBEC — Une analyse de la rémunération des médecins spécialistes du Québec par rapport aux autres provinces livrera ses premiers résultats dès janvier, a indiqué jeudi le gouvernement du Québec. Québec et les médecins spécialistes ont convenu d’un devis pour la réalisation d’une étude comparative, selon le bureau du président du Conseil du trésor, Christian Dubé, une étape clé dans les discussions sur une rémunération présentée maintes fois par le premier ministre François Legault comme étant trop élevée. Selon le gouvernement, l’étude comparative menée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) présentera, par province, les données colligées sur la rémunération des médecins spécialistes, «ce qui permettra d’obtenir un portrait précis de la situation de la rémunération médicale dans l’ensemble du Canada». Les conclusions de l’étude étaient attendues en septembre 2019. Québec a indiqué jeudi que l’ICIS fournira des «résultats préliminaires dès janvier». Le gouvernement a dit avoir «tout mis en oeuvre pour accélérer le processus menant à établir les bases de comparaison» sur la rémunération. Si l’écart de rémunération est confirmé, le gouvernement pourrait se sentir autorisé à rouvrir l’entente entre le précédent gouvernement libéral et les médecins spécialistes. Le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec ont aussi convenu d’un nouveau devis prévoyant une «plus grande transparence des résultats», selon le communiqué du bureau de M. Dubé. Les détails du devis seront accessibles dans les prochaines semaines.

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Refus de tenir une rampe dans le métro de Laval: une cause en Cour suprême

OTTAWA — La cause d’une femme qui avait écopé de deux constats d’infraction et fait l’objet d’une arrestation musclée parce qu’elle ne tenait pas la rampe d’un escalier mécanique dans une station de métro à Laval remonte jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’affaire découle d’un incident survenu en 2009, alors que l’appelante, Bela Kosoian, a été accostée par un agent qui lui reprochait d’avoir désobéi à un pictogramme sur lequel il est écrit de «tenir la main courante» de l’escalier mécanique. La femme a argué que l’image coiffée du mot «Attention» n’était pas, à ses yeux, une obligation, et a refusé de poser sa main. La situation a dégénéré après qu’elle eut refusé de s’identifier: elle aurait été «prise de force» par l’agent et un autre arrivé en renfort, selon les documents de cour. Les policiers l’auraient gardée en détention environ 30 minutes avant de la libérer en lui collant deux constats d’infraction — 100 $ pour avoir désobéi à un pictogramme et 320 $ pour avoir dérangé le travail d’un inspecteur. Trois ans plus tard, Bela Kosoian a finalement été acquittée des accusations pour ces deux constats à la Cour municipale de Montréal. Elle a ensuite intenté un recours de 45 000 $ contre la Société de transport de Montréal (STM), la Ville de Laval et l’agent Fabio Camacho. La Cour du Québec a rejeté le recours en 2015. La Cour d’appel a maintenu cette décision en 2017, mais un juge était dissident. Ce sera maintenant aux magistrats du plus haut tribunal du pays de se pencher sur cette cause, chose qu’ils ont accepté de faire, jeudi matin, en rendant leurs jugements hebdomadaires sur les demandes d’autorisation d’appel. «C’est une excellente nouvelle pour les justiciables», a réagi Aymar Missakila, l’avocat de Bela Kosoian. Car la Cour d’appel avait mis de l’avant un précédent «dangereux en termes de primauté du droit», selon lui. «Un policier qui a une croyance sincère mais erronée qu’une loi existe et décide de sanctionner un justiciable sur la base de cette loi pourrait être disculpé de toute responsabilité… ça va carrément à l’encontre des grands principes de droit», a-t-il exprimé. Dans ses motifs de décision, la juge de la Cour d’appel Julie Dutil arguait que l’agent «avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise» qui justifiaient sa décision de lui infliger des amendes et «procéder à son arrestation puisqu’elle refusait de s’identifier». Son collègue dissident, Mark Schrager, avait pour sa part écrit que «la croyance honnête, mais erronée» du policier que le fait de désobéir à une directive ou un pictogramme avait «créé une infraction» ne pouvait «l’exonérer (l’agent Camacho), ni lui ni son mandant, la STM». Et après analyse du pictogramme, le juge Schrager en était par ailleurs venu à la conclusion qu’il représentait «un avertissement», et qu’une «personne raisonnable» qui le voit n’est «pas soumise à une obligation de tenir la main courante sous peine de recevoir une amende». Le juge Schrager mentionnait cependant que Bela Kosoian a sa part de responsabilité. «Elle n’a certainement pas offert sa coopération aux policiers et toute sa réaction, du début jusqu’à la fin de sa détention, n’a fait qu’aggraver la situation», notait-il. La STM n’a pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause. Du côté de la Ville de Laval, la responsable des affaires publiques, Sarah Bensadoun, a écrit dans un courriel que l’on «ne souhaite pas s’exprimer sachant que le dossier est judiciarisé». À l’époque, une porte-parole de la police de Laval a admis que le règlement enjoignant aux utilisateurs de garder une main sur la rampe était rarement appliqué, mais qu’en raison de l’«entêtement» de la contrevenante, les policiers «n’avaient pas (eu) le choix» de le faire.

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Bloc québécois: le nouveau chef sera choisi en février

OTTAWA — Le Bloc québécois aura un nouveau chef le 24 février, à huit mois du scrutin fédéral. Le coup d’envoi de la campagne à la direction sera donné le 14 décembre prochain, a par ailleurs annoncé jeudi le président du bureau national du parti, Yves Perron. Les personnes intéressées à succéder à Martine Ouellet à la barre de la formation ont jusqu’au 15 janvier pour déposer leur candidature, a-t-il précisé dans un bref communiqué. Le choix du prochain chef est donc légèrement devancé; les délégués du parti avaient choisi en août dernier de procéder à l’élection en mars 2019. Le communiqué bloquiste ne fournit aucun élément d’explication sur le déclenchement plus hâtif de la campagne électorale. Mais selon le député bloquiste Michel Boudrias, mieux vaut procéder tôt que tard. «On est à moins de 11 mois des élections rendu là, dit-il. Plus vite on règle certains éléments essentiels sur le plan de l’organisation, plus vite on est prêt à entrer en bataille électorale.» L’élu de Terrebonne n’écarte pas la possibilité d’être sur les blocs de départ. «Ça demeure dans les possibilités. (…) Je me garde toute la flexibilité de pouvoir plonger», a-t-il noté en entrevue depuis son bureau de circonscription, jeudi. «Moi, ce qui est important, c’est que le parti conserve une orientation résolument souverainiste», a plaidé l’élu, qui croit être le seul de la députation intéressé à se présenter. «Je pense que tout le monde aussi regarde vers l’extérieur avec intérêt pour voir s’il n’y a pas des candidatures d’envergure qui pourraient se joindre à nous», a noté M. Boudrias. Les noms de certaines personnes de l’extérieur, justement, ont circulé dans les médias au courant de l’automne. Plusieurs ont toutefois rapidement nié avoir l’intention de briguer la chefferie. Ce fut le cas de l’ancien chef du Parti québécois Jean-François Lisée, de l’ex-ministre péquiste Yves-François Blanchet et de Jean-Martin Aussant, ancien élu péquiste et ex-chef d’Option nationale. Une seule personne a officiellement manifesté son intérêt jusqu’à présent: Christian Hébert, candidat malheureux du Parti québécois au scrutin d’octobre dernier. Il se dit prêt à reprendre du service sur la scène fédérale et de venir y faire la promotion de l’«indépendance économique du Québec». Le candidat se pose en «rassembleur» entre les tenants de la promotion de l’indépendance sur toutes les tribunes et ceux qui prônent la défense des intérêts du Québec à Ottawa. Car dans les faits, «l’un est indissociable de l’autre», a-t-il fait valoir en entrevue téléphonique. La direction du Bloc québécois est assurée sur une base intérimaire par Mario Beaulieu depuis le départ de Martine Ouellet, dont le style de gestion avait provoqué une mutinerie à Ottawa. Les cinq élus qui avaient claqué la porte avec fracas et fondé l’éphémère parti Québec debout sont finalement rentrés au bercail à la rentrée parlementaire, en septembre dernier.