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«Dieselgate» au Québec: pas d’appel de l’autorisation de l’action collective

MONTRÉAL — L’action collective contre Volkswagen et Audi intentée au bénéfice de l’ensemble des Québécois ayant respiré de l’air qui aurait été pollué par leurs véhicules, dans le cadre du scandale du «Dieselgate», ira de l’avant. La Cour d’appel, dans une décision rendue lundi, n’a pas permis aux fabricants d’en appeler du jugement d’autorisation. Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure avait donné le feu vert à cette action collective le 24 janvier dernier. Celle-ci est différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle est en lien avec le non-respect des normes environnementales et vise tous les Québécois — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen. Si l’action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs. Elle a donc le potentiel de coûter 300 millions $ aux fabricants automobiles visés, vu le nombre d’habitants au Québec. Le juge Dumais avait résumé l’action ainsi dans son jugement: « »Dieselgate »: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d’un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.» Il avait donné le feu vert à l’action, jugeant qu’elle est intéressante et défendable, et qu’il y a apparence de droit. Le représentant du groupe pour les fins de l’action collective est l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules. Celle-ci a dit accueillir avec «grande satisfaction» la décision de la Cour d’appel. Dans un communiqué diffusé lundi, l’AQLPA indique qu’elle entend continuer à défendre les droits et les lois des Québécois avec l’appui de la population. Les manufacturiers voulaient en appeler de ce jugement d’autorisation. Pour ce faire, ils devaient demander la permission de la Cour d’appel. Celle-ci a rappelé qu’une telle permission n’est accordée que dans des cas exceptionnels. Elle est ici refusée, car le juge Dumais n’a pas commis d’erreur dans son évaluation des critères d’autorisation, est-il écrit dans le jugement rendu ce jour. «Les requérantes (Volkswagen et Audi) ne démontrent pas que le juge a erré dans l’appréciation du critère de l’apparence de droit et qu’il aurait dû retenir leur argument à l’effet qu’une action collective basée sur une atteinte intentionnelle en matière environnementale ne peut subsister sur la seule base d’une réclamation en dommages punitifs. Le juge a examiné l’argument des requérantes de façon sérieuse et a conclu que la prétention des intimées est défendable au stade de l’autorisation et qu’il est préférable de décider l’affaire après une audition complète.» Cela n’empêchera donc pas Volkswagen et Audi de se défendre de ce qui leur est reproché et de présenter de la preuve et leurs arguments pour faire rejeter l’action. Dans le cadre de cette poursuite, il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs. L’action est dirigée vers plusieurs entités: Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Elle vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

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Le ministre Bill Morneau n’est pas en conflit d’intérêts, tranche le commissaire

OTTAWA — Le ministre des Finances, Bill Morneau, échappe à un blâme du commissaire à l’éthique. Ce dernier conclut dans un rapport rendu public lundi que M. Morneau ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêts en déposant le projet de loi C-27 sur les fonds de pension. «Les faits sont clairs, a réagi M. Morneau avant la période des questions. J’ai travaillé avec le commissaire à l’éthique et c’est clair que je continue de travailler pour les Canadiens sans problème éthique. Ça, c’est très important.» Le ministre avait été vivement critiqué par les conservateurs et les néo-démocrates durant l’automne pour avoir conservé des actions de Morneau Shepell dans des sociétés privées après son entrée au conseil des ministres. Cette entreprise fondée par son père offre des services d’administration de fonds de pension. L’ex-commissaire à l’éthique Mary Dawson avait lancé une enquête en novembre pour évaluer si le ministre des Finances Bill Morneau s’était placé en conflit d’intérêts. Son successeur a décidé de la mener à terme. Le commissaire Mario Dion s’est rendu aux arguments du ministre. Dans son rapport, il explique que le projet de loi C-27 est de portée générale puisqu’il ne touche pas seulement Morneau Shepell, mais plutôt «l’ensemble des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et certaines sociétés d’État, ainsi que leurs employés et retraités.» Par conséquent, il ne correspond pas à la définition d’intérêt personnel contenu dans la loi, qui exclut tout intérêt de portée générale et qui touche une vaste catégorie de personnes. M. Dion s’appuie sur une décision similaire rendue en 2011 concernant le démantèlement de la Commission canadienne du blé. La commissaire à l’époque avait décrété que les députés qui étaient également producteurs agricoles pouvaient voter puisque leur intérêt était partagé par 70 000 producteurs céréaliers de l’Ouest canadien. Le député néo-démocrate Nathan Cullen, qui avait alerté la commissaire à l’éthique sur un possible conflit d’intérêts, estime que la Loi sur l’éthique doit être changée. «Si un député présente un projet de loi qui profiterait à trois entreprises, dont il est l’un des propriétaires principaux et est l’un des bénéficiaires, ça semble être tout près du conflit d’intérêts», a-t-il fait valoir. «Entre trois et 70 000, il doit bien y avoir un chiffre sur lequel nous pourrions nous entendre», a-t-il ajouté en faisant référence au fait que seulement trois grandes entreprises administrent des fonds de pension au pays. Le projet de loi C-27 permettrait aux employeurs de convertir des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles en fonction de leur rendement, ce qui pourrait entraîner une diminution du montant reçu par les retraités. Il a été déposé en octobre 2016, mais n’a pas fait l’objet de débats depuis. Conservateurs et néo-démocrates estiment que s’il est adopté, C-27 pourrait aider à enrichir Morneau Shepell. Un scénario que l’entreprise avait réfuté l’automne dernier. Le conservateur Pierre Poilievre ne va pas jusqu’à exiger une modification à la loi. Selon lui, le ministre Morneau a fait preuve d’un manque de jugement quoi qu’en dise le commissaire. «C’est surprenant, mais même si ce n’est pas illégal pour un ministre de présenter un projet de loi sur les pensions lorsqu’il est propriétaire d’une entreprise de pension, c’est un mauvais jugement», a-t-il soutenu. Le ministre Morneau possédait environ un million d’actions de Morneau Shepell au moment du dépôt du projet de loi C-27, qui étaient gérées par des sociétés privées. Il a annoncé les avoir vendues en novembre, en plein coeur de la tourmente.

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Pot: avec les vacances à l’horizon, C-45 retourne au Sénat plus vite qu’anticipé

OTTAWA — Les menaces de prolonger les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis s’amenuisent au fur et à mesure que la promesse de vacances estivales se profile à l’horizon. Les députés des Communes ont adopté lundi après-midi une motion permettant l’envoi, vers la chambre haute, de la réponse gouvernementale aux amendements sénatoriaux. La transmission du message a été approuvée en Chambre par 205 voix contre 82. Les élus du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique ont donné leur feu vert, tandis que les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et de Québec debout s’y sont opposés. Le gouvernement avait signalé la semaine passée qu’il pourrait couper court aux débats sur la mesure législative qu’il souhaite faire adopter avant la fin des travaux à Ottawa. Les libéraux n’ont finalement pas eu à mettre leur menace à exécution. Le projet de loi réamendé retourne donc au Sénat dépouillé de l’amendement qui visait à reconnaître le droit des provinces et territoires d’interdire à leurs citoyens de faire pousser du pot à domicile. Lorsque cette modification avait été approuvée, des sénateurs québécois se disaient prêts à mener le combat pendant l’été. Ils semblaient cependant plus tièdes à l’idée après que les libéraux eurent confirmé qu’ils tenaient mordicus à permettre aux Canadiens de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison. «Ultimement, le gouvernement est responsable» et «ce sera à la population de juger», arguait ainsi mercredi dernier l’une de celles qui avaient bombé le torse, la sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain. Le leader de l’opposition conservatrice au Sénat, Larry Smith, expliquait de son côté que certains membres de la chambre haute commençaient à être au bout de leur souffle législatif. «Nous avons bien travaillé sur cette législation, et les gens sont fatigués», plaidait-il. La réponse gouvernementale pourrait être discutée lundi soir au Sénat (les travaux débutent à 18 h) si le message arrive à temps, et dans les deux langues officielles. Le vote ne devrait toutefois pas venir avant mardi, selon les projections d’une source sénatoriale. Légal en août? En septembre? Si C-45 est adopté d’ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale. La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n’a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s’allumer un joint en toute légalité. «Les provinces nous ont dit qu’elles avaient besoin d’une période transitoire de huit à 12 semaines. Nous allons absolument respecter les provinces et territoires», a-t-elle dit lundi. «Nous aurons une date à vous donner sous peu», a enchaîné Mme Petitpas Taylor, précisant que c’est le fédéral qui aura le dernier mot sur le choix de ce jour J. Si C-45 est adopté d’ici la fin de la semaine, un simple calcul à l’aide d’un calendrier permet d’établir que le cannabis sera légal au pays en août ou en septembre. Conduite avec facultés affaiblies Le projet de loi compagnon de C-45 — le C-46, qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue — fait aussi l’objet d’un va-et-vient législatif entre les deux Chambres. Le Sénat a amendé des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires sans avoir des motifs raisonnables de croire que le conducteur a consommé de l’alcool ou de la drogue. La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confirmé dans un avis au feuilleton que le gouvernement ne plierait pas sur cette question et «rejette respectueusement» les amendements sénatoriaux portant sur ces contrôles routiers aléatoires. Elle justifie ce refus par le fait que «le dépistage obligatoire de l’alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies». Comme ils l’ont fait avec C-45, les élus des Communes en débattront, puis renverront leur réponse au Sénat. L’objectif du gouvernement, ici encore, est que ce projet de loi soit approuvé avant que les députés ne rentrent dans leurs terres. En théorie, les travaux de la Chambre prennent fin le 22 juin. Le Sénat siège habituellement une semaine de plus.

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Les libéraux ontariens espèrent obtenir tout de même le statut de parti officiel

TORONTO — Le chef intérimaire des libéraux de l’Ontario, pratiquement balayés de la carte lors des élections provinciales il y a dix jours, affirme que le parti devra faire une «introspection» afin de comprendre ce qui a mal tourné. John Fraser, qui a été nommé chef par intérim la semaine dernière après la démission de Kathleen Wynne, a déclaré lundi qu’il commencerait à reconstruire le parti en consultant d’abord ses membres à la base. M. Fraser estime que le Parti libéral de l’Ontario devra examiner attentivement les résultats de ce scrutin. Les libéraux, qui détenaient le pouvoir depuis 15 ans, ont consacré 10 millions $ à cette campagne, et ils n’ont fait élire que sept députés dans les 124 circonscriptions. Le député d’Ottawa espère aussi rencontrer le premier ministre désigné, Doug Ford, afin que le Parti libéral obtienne le statut de parti officiel à l’Assemblée législative — il leur manque un siège pour se qualifier. Le statut de parti officiel permettrait aux libéraux de financer la recherche et l’embauche de personnel, et leur assurerait un temps de parole à l’Assemblée législative. Les progressistes-conservateurs ont fait élire 76 députés, les néo-démocrates 40 et les libéraux sept. Le Parti vert a fait élire à Guelph son chef, Mike Schreiner, qui est ainsi devenu le premier député de cette formation depuis qu’elle s’est enregistrée officiellement il y a 35 ans.

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Grutiers: les moyens de pression se généralisent; la CCQ invite à porter plainte

MONTRÉAL — La Commission de la construction confirme que «très peu, voire presque pas de grutiers» étaient au travail, lundi au Québec, et que ces absences concertées constituent une grève illégale, selon elle. Elle invite les entrepreneurs qui en sont victimes, et même les grutiers qui auraient été fortement incités à s’absenter, à porter plainte. «Il y a des situations qui nous ont été rapportées, effectivement, où des grutiers se sont présentés au travail ce matin et ont reçu des visites suffisamment convaincantes pour décider de quitter le travail. Ce sont des situations qui nous sont rapportées», a indiqué la porte-parole de la CCQ, Mélanie Malenfant, au cours d’un point de presse à Montréal. Une source dans le milieu de la construction a confirmé qu’ «il y a des équipes de football qui se promènent» pour visiter les chantiers. «Les personnes qui sont en situation de menace immédiate doivent communiquer avec la police. Nous invitons toutes les personnes qui sont victimes ou témoins de situations de menace ou d’intimidation de nous signaler ces situations au 1-844-736-6746. Nous donnerons suite à tous les signalements de façon confidentielle et nous prendrons les moyens pour punir les fautifs», a ajouté Mme Malenfant. Couillard, Garneau et Vien L’affaire a eu des échos chez les décideurs politiques. À Saguenay, le premier ministre Philippe Couillard a déploré la situation. «Tout ralentissement de métiers de la construction provoque potentiellement un impact sur l’économie», a-t-il affirmé. Il a rappelé que la Commission de la construction faisait enquête sur cette grève qui serait illégale. «Il pourrait y avoir des conséquences», a-t-il ajouté. Les moyens de pression avaient commencé jeudi dernier, lorsque les grutiers qui travaillent au chantier du nouveau pont Champlain, entre Montréal et la Rive-Sud, avaient quitté le travail. D’ailleurs, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a confirmé qu’il «suit ça de près». Comme la livraison du pont Champlain est prévue en décembre prochain, «toute possibilité de retard nous préoccupe parce qu’on veut finir le pont à temps», a-t-il souligné. Interrogé à savoir si ces moyens de pression, depuis jeudi au pont Champlain, signifiaient des retards pour la livraison du pont — ce qui suppose d’importantes pénalités — il a indiqué qu’ «il est trop tôt pour conclure quoi que ce soit». La ministre du Travail, Dominique Vien, a publié un communiqué pour insister auprès des grutiers afin qu’ils reprennent le travail. «À la suite du déclenchement de la grève illégale des grutiers, confirmée par la Commission de la construction du Québec, j’invite ceux-ci à reprendre rapidement le travail par respect envers les usagers concernés par le déroulement et l’échéancier des grands projets d’infrastructure en cours», a-t-elle fait savoir. Amendes Elle a rappelé que les contrevenants s’exposent à des amendes salées. «La Commission de la construction du Québec a mobilisé une centaine d’inspecteurs afin d’amasser des preuves et fera le point régulièrement sur la situation.» Comme la convention collective qui lie les associations patronales et les organisations syndicales est en vigueur jusqu’en 2021, une grève ou un ralentissement de travail est considéré comme un moyen de pression illégal. Et les amendes sont salées. Elles vont de 7960 $ à 79 587 $ par jour pour les associations ou les représentants d’une association et de 57 $ à 199 $ par jour pour les travailleurs qui y participent. La CCQ a commencé jeudi ses enquêtes à ce sujet. Le fond du litige est la grogne des grutiers à l’endroit des modifications qui ont été apportées à la formation des grutiers. La section locale 791-G, de la FTQ-Construction, qui les représente, affirme que ces modifications nuisent à la sécurité des grutiers et du public en diminuant les exigences de formation. FTQ-Construction et l’Inter De son côté, la FTQ-Construction a assuré qu’elle n’était «pas à l’origine de ces actions», elle qui représente plusieurs autres sections locales, comme celles des électriciens, des manoeuvres et autres. Elle soutient toutefois sa section locale dans son opposition aux modifications à la formation des grutiers. Le règlement, qui est entré en vigueur le 14 mai, est «dangereux», a-t-elle affirmé. «Cette modification réduit les exigences requises pour devenir grutier et permet aux entreprises de former leurs grutiers sur les chantiers. Le métier de grutier est un métier dangereux et l’exigence d’un DEP (Diplôme d’études professionnelles) permettait d’assurer que les personnes qui opéraient ces grues et camions-flèches avaient une solide formation préalable», a expliqué la FTQ-Construction. L’autre grande organisation syndicale qui représente des grutiers, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), n’a pas voulu appuyer le geste illégal. «Nous sommes attentifs à la situation actuellement. Nous comprenons et partageons l’opposition des grutiers au nouveau règlement sur la formation. Cependant, nous ne recommandons ni n’appuyons aucun geste illégal de la part des travailleurs», a-t-il fait savoir lundi. Vendredi dernier, l’Association de la construction du Québec a indiqué qu’elle avait adressé un bulletin à ses membres entrepreneurs, les incitant à «sécuriser» leurs grues et leur équipement, par le biais de caméras, de surveillance par des gardiens et autres.

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Un sergent de la police militaire accusé d’agression sexuelle

HALIFAX — Un membre de la police militaire basé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a plaidé non coupable, lundi, à une accusation d’agression sexuelle. Le sergent Kevin MacIntyre a brièvement comparu en cour martiale à Halifax, lundi matin. M. MacIntyre fait face à un chef d’agression sexuelle relativement à un incident qui se serait produit en 2015 à Glasgow, en Écosse. Le ministère de la Défense nationale a indiqué que M. MacIntyre et la personne qui a porté plainte contre lui, aussi membre des Forces armées canadiennes, participaient alors à un exercice d’entraînement en Écosse. L’accusation a été portée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, l’unité de la police militaire chargée d’enquêter sur les crimes graves au sein de l’armée.

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A10: fermeture d’un tronçon après que plusieurs véhicules ont été endommagés

MONTRÉAL — Bien que plusieurs véhicules aient été endommagés, lundi matin, sur l’autoroute Bonaventure à Montréal, la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain assure que tout a été fait pour garantir la sécurité des automobilistes après les travaux menés pendant la fin de semaine. Pourtant, alertée par des automobilistes, la Sûreté du Québec s’est empressée de fermer deux des trois voies en direction ouest, près du centre-ville de Montréal, peu avant 6h, causant une importante congestion. Le sergent Claude Denis explique que la Sûreté du Québec a jugé la situation dangereuse après que plusieurs véhicules eurent subi des dommages après leur passage sur une dénivellation située à la hauteur de la sortie 2, entre le pont Victoria et le centre-ville, sur ce tronçon de l’autoroute 10. Une heure plus tôt, l’autoroute Bonaventure avait été rouverte à la circulation. D’importants travaux de réfection de la chaussée et de la structure avaient nécessité la fermeture de cette voie d’accès à Montréal depuis 22h vendredi soir. Nathalie Lessard, directrice des communications à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain, explique que la dalle de transition devait être reconstruite et le joint du pont réparé. Les travaux se sont toutefois avérés plus complexes que prévu et davantage d’équipements et de main-d’oeuvre ont dû être déployés. «Au moment de rouvrir, puisqu’on avait scarifié le pavage, il y avait une transition d’environ 10 cm à laquelle il fallait pallier, explique Mme Lessard. La transition était conforme, mais pour une circulation à 50 km/h.» Nathalie Lessard assure que des panneaux de signalisation ont été installés le long de l’autoroute Bonaventure pour demander aux automobilistes de ralentir. «Mais ces signalisations ne sont pas toujours respectées», a-t-elle déploré. «Je pense que les moyens déployés étaient suffisants, mais on se fie à l’expertise de la SQ qui a jugé qu’il fallait procéder à la fermeture des voies et ralentir la circulation», a enchaîné Mme Lessard. Un suivi sera toutefois effectué pour s’assurer que ce type d’incident ne se reproduise plus, a-t-elle ajouté. La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain a finalement décidé de refermer l’autoroute Bonaventure en direction de Montréal de 10h, lundi, jusqu’au début de l’heure de pointe en après-midi pour effectuer des «travaux urgents». Toute personne voulant faire une réclamation pour des dommages subis à son véhicule peut le faire en écrivant à l’adresse courriel communications@pjcci.ca.