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AEUMC: des élus américains veulent exclure la protection des droits des LGBTQ

WASHINGTON, Canada — Des élus conservateurs au Congrès américain exhortent le président Donald Trump à ne pas signer l’accord États-Unis-Mexique-Canada, en raison de la protection qu’il accorderait aux droits des personnes LGBTQ. Une coalition de 40 élus de la Chambre des représentants a écrit au président pour exiger que les dispositions traitant de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre soient retirées de l’accord commercial, avant que les trois pays ne le signent le 30 novembre. Dans leur lettre, rendue publique vendredi, ces élus de la droite soutiennent qu’un accord commercial n’est pas le lieu pour adopter des politiques sociales. Ils qualifient d’empiétement sur la souveraineté américaine le libellé de ces dispositions — qui reflètent l’engagement du gouvernement libéral de Justin Trudeau en faveur du «commerce progressiste». Les élus rappellent également les reportages récents indiquant que le département américain de la Santé envisagerait de redéfinir le sexe comme une condition biologique immuable, déterminée par les organes sexuels de la personne à sa naissance. La signature officielle de l’entente États-Unis-Mexique-Canada doit faire l’objet d’une cérémonie discrète lorsque les dirigeants des trois pays seront réunis dans deux semaines pour le sommet du G20, à Buenos Aires. Mais la ratification par les législatures respectives des trois pays rencontre des obstacles, notamment parce que les tarifs douaniers imposés par le président Trump sur les importations d’acier et d’aluminium sont toujours en vigueur.

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Francophonie: François Legault promet d’en discuter avec Doug Ford lundi

QUÉBEC — La classe politique québécoise n’a pas tardé à dénoncer de façon unanime, vendredi, l’abolition du Commissaire aux services en français de l’Ontario et l’abandon du projet d’université francophone. Le gouvernement de Doug Ford a annoncé ces changements dans sa mise à jour économique jeudi, en affirmant avoir réduit son déficit de 500 millions $. Si au Québec les députés d’opposition ont réagi fortement, avec véhémence, à la nouvelle, la réplique venant du gouvernement Legault, elle, a été plus timide. «J’ai eu l’opportunité de discuter avec mon homologue ontarienne, la ministre Caroline Mulroney, de mes inquiétudes, a gazouillé la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne», Sonia LeBel, qui n’a pas hésité à rapporter les commentaires de celle-ci. «Elle m’a fait part de son engagement envers la communauté franco-ontarienne et des défis budgétaires auxquels le gouvernement de l’Ontario fait face. «Nous avons aussi abordé la question de faciliter l’accessibilité à la justice pour les Franco-Ontariens. Nous allons continuer à promouvoir et défendre les intérêts des francophones partout au Canada», a-t-elle ajouté. La veille, à Boston, le premier ministre caquiste François Legault s’était engagé à aborder les compressions dans les services aux francophones avec M. Ford lundi, lors de leur toute première rencontre officielle. «Ce sont des sujets dont je vais discuter avec M. Ford, parce qu’évidemment, je souhaite que l’on protège le français en Ontario autant que possible», a-t-il dit. «M. Ford a fait une grave erreur» Pour le Parti libéral du Québec (PLQ), le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), l’affront de Doug Ford à l’égard des Franco-Ontariens est choquant et inadmissible. Ferme, la députée libérale Kathleen Weil a insisté en entrevue sur l’obligation pour le Québec de jouer pleinement son rôle «historique», qui consiste à défendre et à promouvoir la francophonie canadienne. «Ce que fait l’Ontario, (…) ça constitue un recul alors que tout le monde était en mouvement pour faire avancer la francophonie, a-t-elle déploré. Ça va à contre-sens de la volonté du Québec.» Dans ce contexte, M. Legault devra non seulement entamer le dialogue avec M. Ford dès lundi, mais devra ensuite faire rapport de ce qu’ils ont convenu ensemble, croit le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé. «Faire des relations entre les provinces, ce n’est pas seulement le commerce, c’est aussi sur des enjeux fondamentaux comme celui-là», a-t-il déclaré en entrevue à La Presse canadienne. «M. Ford fait une grave erreur, tout comme le gouvernement Harris à l’époque a fait une grave erreur avec l’hôpital Montfort», a-t-il ajouté. M. Bérubé a rappelé que le Québec sous Lucien Bouchard avait soutenu financièrement les Franco-Ontariens lors de la bataille qu’ils ont livrée pour préserver l’hôpital francophone Montfort. Ulcérée, sa collègue Véronique Hivon parle d’un geste de Doug Ford «carrément choquant et complètement inadmissible, qui démontre du mépris à l’égard des Franco-Ontariens et qui nie leur réalité». Selon elle, en coupant dans les services aux francophones, Queen’s Park réalise de maigres économies de 3 millions $ par rapport au déficit de 15 milliards $. De son côté, le député Sol Zanetti, de Québec solidaire (QS), a réagi sur Twitter en disant que d’attaquer la francophonie n’était pas de l’histoire ancienne au Canada. Il a poursuivi en affirmant que le Québec devait fonder un pays pour protéger le fait français en Amérique du Nord. «Solidarité avec nos frères et nos soeurs Franco-Ontariens», a-t-il conclu. Jeudi, le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario a sabordé l’Université de l’Ontario français par une simple phrase à la page 20 de sa mise à jour économique. Le projet, recommandé par le Commissariat aux services en français, a fait l’objet d’une loi adoptée en décembre 2017 et devait accueillir ses premiers étudiants dès 2020. La phrase en question se lit comme suit: «De plus, un examen plus détaillé de la situation financière de la province a amené le gouvernement à annuler les plans de création d’une nouvelle université de langue française.» L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario s’est également indignée, jeudi, de l’abolition du Commissariat aux services en français, qui va désormais oeuvrer au sein du bureau de l’ombudsman. Au gouvernement fédéral, la ministre responsable du dossier des langues officielles, Mélanie Joly, a descendu en flammes les décisions annoncées jeudi par le gouvernement de l’Ontario.

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Pas de compromis sur les langues devant les tribunaux, tranche la Cour suprême

OTTAWA — Aucun compromis ne peut être fait sur le droit des témoins de s’exprimer dans la langue de leur choix devant un tribunal fédéral, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal au pays a confirmé dans une décision unanime que ce droit prévu à la Charte canadienne des droits et libertés — et enchâssé dans la Loi sur les langues officielles (LLO) — ne peut être enfreint. «Par conséquent, un juge ne peut demander à une personne de s’exprimer dans une autre langue officielle que la langue de son choix. Une telle demande constitue en soi une violation (de la Charte et de deux articles de la LLO)», peut-on lire dans l’arrêt. Et il incombe «d’abord et avant tout au juge du tribunal fédéral visé de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant lui», préviennent les magistrats québécois Clément Gascon et Suzanne Côté, auteurs de la décision. Ce rôle est crucial compte tenu que les parties qui se présentent devant un juge ont forcément des intérêts divergents, insiste la Cour suprême du Canada. Car les témoins, «bien qu’appelés par une partie, n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts que cette dernière et ne seront donc pas toujours informés de leurs droits par l’avocat de la partie, qui cherche avant tout à faire valoir les intérêts de son client et à gagner sa cause». Par conséquent, «lorsqu’un juge constate qu’une partie appellera un témoin ou plaidera dans une langue officielle que l’autre partie ne comprend pas, il doit informer cette dernière de son droit à un interprète», écrivent les juges Gascon et Côté. Un magistrat «peut toujours, et devra dans plusieurs cas, ajourner l’audience pour permettre que les services d’un interprète puissent être retenus», ajoutent les deux magistrats, qui signent la décision au nom de l’ensemble du banc du plus haut tribunal au pays. La ministre responsable des langues officielles, Mélanie Joly, a favorablement accueilli le verdict. «Nous nous réjouissons de la décision de la Cour suprême dans le dossier Mazraani. Aucun compromis ne peut être fait sur le droit des Canadiens de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix devant un tribunal fédéral», a-t-elle écrit sur Twitter. L’arrêt découle d’une querelle judiciaire entre un ex-employé d’Industrielle Alliance qui réclamait l’admissibilité à l’assurance-emploi, Kassem Mazraani. Devant la Cour canadienne de l’impôt, les témoins de l’entreprise qui désiraient témoigner en français — une langue que le plaignant ne comprend pas bien — l’ont finalement fait en anglais, à la suggestion du juge. Le magistrat en question n’avait pas ajourné l’audience afin d’offrir les services d’interprétation et permettre ainsi aux gens d’Industrielle Alliance de s’exprimer dans la langue de leur choix, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles. L’ancien employé avait obtenu gain de cause devant la Cour canadienne de l’impôt, mais le jugement a été infirmé par la Cour d’appel fédérale en raison de ces accrocs aux droits linguistiques, et ce, pour les deux parties. En rejetant le pourvoi, vendredi, la Cour suprême du Canada ordonne la tenue d’un nouveau procès à la Cour canadienne de l’impôt, devant un juge différent.

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Transgenres: la chirurgie reconstructive accessible en Colombie-Britannique

VANCOUVER — La chirurgie génitale reconstructive sera bientôt accessible pour les personnes transgenres en Colombie-Britannique. Le ministre de la Santé, Adrian Dix, a rappelé que la communauté trans réclamait depuis plusieurs années d’accroître l’accès à ces chirurgies complexes. Jusqu’à maintenant, les transgenres souhaitant avoir cette chirurgie devaient se rendre à Montréal ou aux États-Unis, ce qui occasionnait plus de risques médicaux, étant donné qu’ils devaient voyager de longues distances pour revenir chez eux et obtenir des soins de suivi. La chirurgie de réassignation de genre sera offerte au centre Vancouver Coastal Health à compter de l’année prochaine, a annoncé le ministère de la Santé. Les transgenres auront aussi un meilleur accès à des chirurgies pour la poitrine et les seins — qui seront financées par l’État. Quelque 200 chirurgies de ce type devaient avoir lieu dans la prochaine année en Colombie-Britannique, selon le gouvernement. Le ministre Dix a souligné que la Colombie-Britannique était la première province de l’Ouest à fournir les chirurgies. Environ 100 Britanno-Colombiens vont chaque année hors de la province pour une chirurgie génitale reconstructive, d’après les chiffres du gouvernement.

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Emplois reclassifiés à Revenu Québec et convention prolongée d’un an

MONTRÉAL — Quelque 6000 employés de Revenu Québec viennent de voter à 80 pour cent pour prolonger leur convention collective d’un an et, par le fait même, viennent de voir leurs salaires rehaussés grâce à une reclassification de leurs emplois. Ils bénéficieront en moyenne d’une augmentation de 3,02 pour cent. Et une partie sera même rétroactive à 2016, l’autre en 2019, a expliqué au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, vendredi, Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Dans certains cas, la hausse sera de 1,1 pour cent, dans d’autres 2,2 ou 3,7 pour cent, selon le titre d’emploi, a précisé M. Daigle. Ces ajustements prennent leur source à l’époque où le ministère du Revenu avait été transformé en agence, en 2011. Il avait alors été convenu de revoir la classification des emplois. «C’est la valeur des emplois qui a augmenté à Revenu Québec. La masse salariale totale de Revenu Québec va monter de 3,02 (pour cent) pour les gens qu’on représente», a illustré M. Daigle. Et la convention arrivera à terme le 31 mars 2020, en même temps que les autres employés de l’État. Les travailleurs concernés occupent des emplois de soutien administratif: agents de bureau, agents de secrétariat, techniciens en vérification fiscale, agents de vérification fiscale et inspecteurs dans les établissements. «C’est quelque chose qu’ils s’étaient fait promettre depuis 2012, depuis la création de l’agence, donc même depuis 2011 que ça devait se réaliser. Alors pour nous, c’est un peu tardif, mais on est très contents des travaux qui ont été réalisés; on a été entendus», a commenté M. Daigle.

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L’arriéré dans les demandes d’asile au Canada augmente toujours

OTTAWA — L’arriéré dans les demandes d’asile des migrants entrés de façon irrégulière au Canada s’élève maintenant à plus de 28 000. Les nouvelles statistiques trimestrielles de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié révèlent que plus de 5000 nouvelles demandes d’asile ont été déposées entre juillet et septembre — ce qui constitue une baisse de près de 1100 demandes par rapport au trimestre précédent. Mais malgré une augmentation récente de ses budgets et de son effectif, la Commission de l’immigration n’a complété qu’environ 1600 dossiers au cours de la même période, ce qui fait que l’arriéré s’est encore accru. Dans leur plus récent budget, les libéraux avaient promis d’allouer 74 millions $ sur deux ans pour s’attaquer à cet arriéré de demandes d’asile, dont beaucoup émanent de migrants qui ont franchi la frontière canado-américaine de façon irrégulière, entre des postes frontaliers officiels — surtout par le chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec. Les demandes de statut de réfugié émanant d’autres groupes ont aussi augmenté, ce qui a entraîné un arriéré total de plus de 64 000 demandes de statut de réfugié. Les délais ont aussi augmenté: les réfugiés qui arrivent au Canada aujourd’hui vont attendre près de deux ans avant d’obtenir une décision finale.

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Arrestation d’un homme de 22 ans au lendemain d’un meurtre à Gatineau

GATINEAU, Qc — Un homme de 22 ans a été arrêté tôt vendredi matin, au lendemain du meurtre d’un autre jeune homme survenu à Gatineau, en Outaouais. Le suspect était recherché sous mandat d’arrestation. Il a été épinglé, vers 1 h 00 du matin, dans une résidence du secteur de la Pointe-Gatineau par le groupe d’intervention du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Il n’a pas résisté à son arrestation. Ce dernier était détenu jusqu’à sa comparution. Il devait comparaître au cours de la journée de vendredi pour faire face à des accusations de meurtre non prémédité. Vers 9 h 00 jeudi, les policiers ont été appelés à se rendre dans une résidence de la rue Saint-Paul. Ils y ont découvert un homme de 20 ans grièvement blessé. Il a été transporté vers un centre hospitalier du secteur de Hull, où son décès a été constaté. La victime a été identifiée par les autorités. Il s’agit de Johnny Normand, un résidant de Gatineau. Aucun détail sur le meurtre n’a été dévoilé par les policiers, afin de ne pas nuire au processus judiciaire en cours. On sait cependant que la victime connaissait le suspect. Ni le suspect ni la victime n’étaient connus des services policiers de Gatineau. Il s’agit du quatrième meurtre à survenir sur le territoire couvert par le Service de police de la Ville de Gatineau depuis le début de l’année.