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Selon l’IRIS, les faveurs fiscales aux plus fortunés coutent 960 M $ au Trésor

MONTRÉAL – Les contribuables québécois plus fortunés ayant des revenus d’autres sources qu’un salaire sont favorisés par le régime fiscal de la province. C’est la conclusion à laquelle en arrivent deux chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) qui soulignent que si les mêmes règles s’appliquaient à tous les types de revenus, le Trésor québécois serait en mesure de récupérer 960 millions $ par année. Les auteurs de l’étude déplorent au passage l’inutile complexité du système d’imposition québécois, notant que c’est cette complexité qui permet aux contribuables ayant des sources de revenus diverses d’être mieux servis par le régime, notamment par le biais de déductions fiscales et de crédits d’impôt. Ces déductions et crédits permettent aux contribuables dont les revenus sont supérieurs à 70 000 $ _ et dont ces revenus proviennent notamment de rentes diverses _ de se prévaloir de stratégies fiscales plus complexes qui leur permettent de diminuer leur part d’impôt. De manière plus précise, les chercheurs identifient les crédits d’impôt sur les gains en capital et les dividendes ainsi que la capacité d’un conjoint très riche de transférer des sommes importantes à un conjoint sans revenu pour créer deux revenus plus faibles parmi les ouvertures fiscales qui ne sont pas accessibles aux salariés. Les chercheurs concluent donc que le régime fiscal québécois favorise clairement ceux qui vivent des rentes d’un capital investi au détriment des salariés. Or, selon eux, rien ne justifie que des revenus obtenus par l’investissement soient moins imposés que des revenus issus d’un travail salarié.

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Québec/Canada

La cigarette et les produits du tabac diminueraient l’espérance de vie de 10 ans

MONTRÉAL – Selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la cigarette et les produits du tabac diminuent l’espérance de vie de 10 ans. Cette statistique qui frappe l’imaginaire a été retenue pour lancer la Semaine pour un Québec sans tabac, qui se tiendra du 19 au 25 janvier. Les efforts de sensibilisation touchent bien sûr les fumeurs, mais aussi les proches qui pourraient devoir composer avec les conséquences du décès prématuré d’un être cher. Pour accompagner les personnes qui désirent s’affranchir du tabac, plusieurs organismes proposent des ressources d’accompagnement en ligne et des trucs pour aider à écraser pour de bon. Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, rappelle que 24 pour cent des Québécois fument toujours, et que le tabac représente une facture de près d’un milliard de dollars annuellement en soins de santé.

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Double homicide de Gatineau: la police municipale remet le dossier à la SQ

GATINEAU, Qc – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) annonce le transfert à la Sûreté du Québec (SQ) de la responsabilité de l’enquête criminelle sur le double homicide découvert lundi le 6 janvier dernier dans une résidence du secteur Aylmer. La police municipale explique avoir entrepris cette procédure en fonction de la Loi sur la police et du lien possible de ces homicides avec le crime organisé. Néanmoins, une équipe d’enquêteurs du SPVG continuera d’être dédiée à temps complet à cette enquête, en partenariat avec la SQ. Jusqu’ici, des dizaines de personnes ont été interrogées par la police. Les deux cadavres ont été trouvés après qu’un appel d’urgence eut été lancé vers 12h50. La macabre découverte a été faite dans la résidence du 158 rue de la Terrasse-Eardley. Les victimes sont un homme et une femme, de jeune âge.

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Un policier de Sudbury a été agressé par une automobiliste récalcitrante

SUDBURY, Ont. – Un policier de Sudbury, en Ontario, a été grièvement blessé, lundi soir, par une automobiliste qui refusait de subir un test de sobriété. Malgré leur gravité, les blessures infligées au policier ne mettent pas sa vie en danger. Il a obtenu son congé de l’hôpital mardi. L’incident s’est produit lorsque le policier a tenté de faire subir un test de sobriété à la dame de 41 ans, qui aurait résisté avant d’agresser le policier. La femme est accusée d’avoir résisté à son arrestation, de voies de fait graves sur un policier, et de refus de se plier à un test de coordination des mouvements.

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Trop de détresse psychologique chez les travailleurs de centres d’appels

MONTRÉAL – La détresse psychologique touche 57 pour cent des travailleurs des centres d’appels au Québec, selon une étude rendue publique mardi par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). La recherche de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM tend à démontrer que la surcharge de travail, l’excès de surveillance, le peu d’autonomie et les problèmes de conciliation travail-famille constituent les principales cause de la détresse ressentie par les travailleurs. Alain Caron, président du Conseil provincial du secteur des communications du SCFP, estime qu’il y a environ 3000 personnes qui oeuvrent dans des centres d’appels au Québec et selon lui, il faut changer la culture au travail et prendre des décisions de gestion plus humaines. Le SCFP soutient que plusieurs membres du syndicat formulaient des plaintes mais qu’aucune étude n’avait été réalisée jusqu’ici en Amérique du Nord pour corrober ces éléments. Puis, vague de suicides a frappé France Télécom et Alain Caron a précisé que le syndicat a voulu brosser le portrait de la situation avant de se retrouver dans une situation similaire. Pas moins de 659 employés de centres d’appels membres du SCFP ont répondu à un questionnaire exhaustif des chercheurs. Chaque personne interrogée a été questionnée durant près d’une heure trente. Les résultats ont démontré que 57 pour cent des travailleurs vivent une détresse psychologique élevée. On y retrouve un taux d’absentéisme fréquent et prolongé, une consommation accrue de médicaments pour réduire l’anxiété et la nervosité et aider à dormir. Le SCFP souhaite qu’une attention plus importante soit portée à la qualité de vie au travail, aux exigences et aux directives envers les employés. Des démarches ont été entreprises avec les employeurs en ce sens.

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Écoute électronique: Tony Accurso propose un «tax scheme» à la SOLIM

MONTRÉAL – Dans un extrait d’écoute électronique entendu mardi par la Commission Charbonneau, l’entrepreneur en construction Tony Accurso propose au pdg de la SOLIM, Guy Gionet, de participer à ce qu’il appelle un «tax scheme». L’extrait d’écoute, qui date de février 2009, a trait à des terrains vacants à Terrebonne qu’une entreprise de M. Accurso détenait déjà avec la SOLIM, le bras immobilier du Fonds de solidarité de la FTQ. M. Accurso propose un «tax scheme» pour le rendre temporairement seul propriétaire du vaste terrain pendant une courte période de temps. Dès que ce sera approuvé, dit M. Accurso, il pourra tout changer. «Guy, tu te souviens que je t’avais parlé rapidement du terrain à Terrebonne qui avait un tax scheme que je voulais jouer? Il faut absolument, pour que ça fonctionne, que je sois propriétaire personnel du terrain à 100 pour cent pour un laps de temps. Après ça, on se réorganisera autrement. C’est pour une courte période de temps», affirme M. Accurso. «Tu veux que je regarde ça comment on pourrait faire ça?» lui réplique M. Gionet. «Et combien de temps que t’as besoin de…» «Six mois, un an», lui répond l’entrepreneur. «Ok, je regarde ça et je te rappelle», lui répond M. Gionet. Finalement, le projet de construction résidentielle sur ce vaste terrain vacant n’a pas vu le jour, selon M. Gionet. Mais c’est parce qu’il aurait eu aussi des répercussions fiscales pour la SOLIM. Le commissaire Renaud Lachance lui a carrément demandé s’il ne s’agissait pas d’une façon d’éviter de l’impôt à Tony Accurso. «Quand on écoute le ton de la voix de M. Accurso qui propose une transaction… un tax scheme, parfois, ça peut être interprété comme une transaction artificielle, de justement contourner un peu les lois fiscales pour éviter de payer un fardeau fiscal. C’est un peu ça qu’on sent dans l’offre qu’il vous fait. Et vous, vous dites ‘je vais regarder ça quand même’? Donc, pendant un temps, un an, on va faire semblant que c’est moi qui suis le propriétaire à 100 pour cent et après ça, on va s’organiser pour les retourner, vos terrains. Ça ne donne pas une invitation, un peu, à participer à ce qui pourrait s’appeler une forme d’évitement fiscal ou même de fraude fiscale?» lui a demandé le commissaire Lachance. La juge France Charbonneau s’est aussi élevée contre son attitude, arguant qu’en tant que pdg de la SOLIM, il aurait eu «l’autorité» pour refuser d’embarquer dans le stratagème, mais qu’«il n’avait pas le caractère» pour le faire. Lavallée, un «dieu» Comme il l’avait fait la veille, M. Gionet a cherché à se délester de ses responsabilités de pdg de la SOLIM en montrant du doigt le président du conseil d’administration, Jean Lavallée. Lundi, il avait affirmé qu’il n’avait guère le choix de suivre ses directives. «Monsieur Lavallée, juste pour vous mettre dans le contexte, c’est quand même un dieu. Le terme est un peu fort, (mais c’est) un dieu à la FTQ et au Fonds. C’est quelqu’un de très, très, très puissant. Il est là depuis le début, la création du Fonds; c’est son bébé», a illustré M. Gionet. Le témoin a aussi raconté qu’à au moins deux reprises, il a demandé à Jean Lavallée s’il n’y aurait pas lieu de pousser plus loin les vérifications auprès des partenaires d’affaires de la SOLIM. Mais M. Lavallée s’y est refusé, affirmant que le bilan social des entreprises ne relevait pas de lui, que le Fonds s’en occupait déjà. M. Gionet affirme avoir alors senti qu’il ne pouvait influencer M. Lavallée, que sa décision était prise de ne pas renforcer les vérifications des partenaires de la SOLIM. Stratégie de sortie La commission d’enquête a ensuite entendu plusieurs minutes d’écoute électronique portant sur la stratégie de sortie de crise au Fonds de solidarité et à la SOLIM, après que plusieurs transactions eurent fait l’objet de reportages dans les médias. C’est alors que pour sauvegarder sa réputation, la direction du Fonds a décidé de prendre ses distances des entreprises de Tony Accurso et de Denis Vincent, ainsi que des dossiers amenés par Jocelyn Dupuis, ex-directeur général de la FTQ-Construction, a expliqué M. Gionet. Le pdg du Fonds de solidarité, Yvon Bolduc, parle carrément des «cochonneries, encore, qui venaient de Jocelyn» (Dupuis). Dans des extraits, MM. Bolduc et Gionet cherchent une façon de sortir de ces partenariats en ménageant l’orgueil du partenaire en question, en lui faisant comprendre que lui aussi sera gagnant au change. M. Gionet propose même de se servir du spectre des banques, en disant au partenaire problématique que les banques ne voudront plus financer le projet, à cause des reportages dans les médias, et qu’ils sont donc condamnés à s’entendre pour une sortie honorable pour tous. «Là, pour Place Québec, j’appelle les banques. Place Québec, je le passerais en disant ‘regarde, il faut absolument qu’on te protège là-dedans; laisse-moi te protéger; sors’. Ça a l’air bête à dire, mais il ne faut pas que je dise regarde, stie, ta réputation, on veut plus t’avoir, décrisse, tu comprends? C’est dans ce sens-là qu’il faut toujours que je le mette comme: j’ai ce que je veux, mais il pense qu’on est correct avec lui, que c’est pour le protéger aussi», propose M. Gionet à Yvon Bolduc. Dans d’autres extraits, M. Gionet semble plutôt prendre parti pour Tony Accurso, lui disant comment se tenir face au Fonds de solidarité, comment exprimer son mécontentement face à la façon dont il a été traité par le Fonds dans les médias. M. Gionet semble donc jouer sur les deux tableaux, étant tantôt du côté d’Yvon Bolduc, du Fonds de solidarité, tantôt du côté de M. Accurso. Quand la juge France Charbonneau le lui a souligné, il a justifié son attitude par le fait qu’il cherchait habilement à trouver une sortie honorable pour tous. Lorsque M. Gionet aura terminé son témoignage devant la commission, vraisemblablement mercredi, il sera suivi par Jean Lavallée.

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Un enseignant qui faisait du jogging est porté disparu depuis lundi en Ontario

WHITBY, Ont. – Un enseignant d’une école secondaire de l’Ontario a mystérieusement disparu, lundi matin, n’étant jamais revenu de son jogging matinal habituel. La police de la région de Durham a procédé à plusieurs recherches dans l’espoir de retrouver Jeffrey Boucher, âgé de 52 ans. Un poste de commandement a été érigé près de son domicile de Whitby, à environ 60km à l’est de Toronto. Les fouilles pour le retrouver se poursuivent, mardi, au sol et dans les airs. Jeffrey Boucher enseigne à l’école secondaire Bowmanville. Son véhicule est toujours devant son domicile. Ses proches ne peuvent expliquer sa disparition.

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Autoroute 40 rouverte après la chute de béton sur le viaduc Henri-Bourassa

MONTRÉAL – Le viaduc Henri-Bourassa situé au-dessus de l’autoroute 40, dans l’ouest de Montréal, a été rouvert à la circulation vers 4h15, mardi, après avoir été fermé pendant plusieurs heures pour permettre aux experts du ministère des Transports de procéder à l’inspection de la structure. Certains morceaux de béton des gardes-corps s’étaient détachés pendant la matinée. Des vérifications devaient être faites sur l’ensemble de la structure, ses façades est et ouest de même que la desserte. La porte-parole du ministère des Transports, Sarah Bensadoun, a affirmé que tous les morceaux susceptibles de tomber sur la chaussée ont été enlevés et que la structure avait été sécurisée. En fin d’avant-midi, lundi, les morceaux de béton qui sont tombés ont entraîné une série d’incidents sous le viaduc. Une voiture a été lourdement abîmée et plusieurs autres véhicules ont subi des dommages, principalement des crevaisons, en raison des débris qui se trouvaient sur le sol. Personne n’a été blessé. Des experts du ministère des Transports ont établi que les pièces qui sont tombées n’étaient pas essentielles à la structure. Le redoux n’est peut-être pas étranger à cet incident mais il faudra tout de même poursuivre l’enquête. Le détachement pourrait aussi avoir été causé par de la corrosion interne. Les autres viaducs de la métropole qui présentent le même type de construction feront eux aussi l’objet de vérifications au cours des prochains jours. La dernière inspection à cette infrastructure a été menée en 2012. Selon le calendrier du ministère des Transports, une nouvelle inspection devait avoir lieu cette année et des travaux devaient s’y tenir dans un horizon de moins de cinq ans.

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Il n’y aura pas de consultant privé embauché au ministère de l’Industrie

OTTAWA – Un porte-parole de ministre fédéral de l’Industrie, James Moore, affirme que le gouvernement a renoncé après quelques heures à peine à l’embauche d’un consultant privé en matière de commerce international. Un salaire de 420 000 $ aurait été versé à ce consultant pour trois ans de travail. Son mandat aurait été de dénicher à l’étranger les meilleures affaires possibles pour les fabricants canadiens d’automobiles, d’autobus et de camions, surtout au Japon et en Corée du Sud. Un appel d’offres pour l’embauche d’un tel consultant a été lancé lundi par le gouvernement du Canada mais à peine quelques heures plus tard, Jake Enwright, adjoint du ministre Moore, a affirmé que l’appel d’offres n’avait pas reçu l’approbation du cabinet du ministre. M.Enwright explique que la fonction publique fédérale regorge de fonctionnaires capables d’accomplir la tâche requise par l’appel d’offres. L’automne dernier, le gouvernement du Canada a conclu un accord de principe pour un traité de libre-échange avec les pays membres de l’Union européenne. L’appel d’offres lancé cette semaine démontre que même s’il a rapidement été retiré, d’autres opportunités d’affaires se profilent pour les industriels canadiens.

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Disparition de Marc Ménard au Mexique en mars dernier: la famille confiante

LAVAL, Qc – Des proches d’un homme de Laval qui a mystérieusement disparu au Mexique, en mars dernier, demeurent confiants qu’il soit toujours en vie. Cependant, ces amis et membres de la famille de Marc Ménard ajoutent qu’ils ont besoin d’aide pour retrouver l’homme de Laval qui s’est volatilisé dans une région réputée très dangereuse du Mexique. Marc Ménard se trouvait dans son véhicule en route vers le Canada lorsqu’il est disparu dans le nord du Mexique. Il devait revenir en passant par le poste frontalier de la ville mexicaine de Nuevo Laredo mais personne ne sait s’il y est arrivé. Il aurait discuté avec des membres de sa famille pour la dernière fois alors qu’il se trouvait à Matehuala, à quelque 500 km au sud de Nuevo Laredo. Une page Facebook a ensuite indiqué que les dernières communications de M. Ménard remonteraient au 14 mars. Marc Ménard, marié et père d’une fille d’âge adulte, est chauffeur d’autobus à Laval. Il devrait rentrer au travail à son retour du Mexique. Il a effectué ce voyage de trois mois au Guatemala et au Mexique sans téléphone cellulaire. Il ne s’exprime que très peu en anglais et en espagnol. Il était par ailleurs accompagné d’un chien basset nommé Maya. Le chien et le véhicule ont été retrouvés dans la périphérie de Nuevo Laredo mais M.Ménard et ses objets personnels avaient disparu. Le ministère canadien des Affaires étrangères a déjà émis un avis dans lequel il recommande de se rendre au Mexique par avion afin d’éviter les postes frontaliers terrestres menant à des régions potentiellement dangereuses. Le dossier de la disparition de Marc Ménard demeure ouvert, selon les autorités canadiennes.