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Khadr: les amendements à la poursuite vont beaucoup trop loin, argue Ottawa

TORONTO – L’ancien détenu à Guantanamo Omar Khadr ne devrait pas pouvoir «élargir radicalement» sa poursuite de plusieurs millions de dollars contre le Canada puisqu’il s’agit d’une action vexatoire n’ayant aucune chance d’être acceptée, a argué le gouvernement fédéral dans de nouveaux documents de cour. Entre autres choses, le gouvernement s’oppose aux tentatives des avocats de Khadr de désormais allégué que le Canada a comploté avec les États-Unis dans la violation de ses droits, indiquent des documents obtenus par La Presse Canadienne. Le gouvernement fait valoir que la proposition d’amendement se lit comme «un morceau coloré de journalisme d’enquête plutôt qu’un plaidoyer dans des procédures juridiques». Les avocats de Khadr avaient initialement déposé une poursuite de 100 000 $ en mars 2004, alléguant que le gouvernement fédéral avait enfreint ses droits lorsque des agents de sécurité s’étaient rendus à la base américaine à Cuba pour l’interroger. Ils ont amendé la poursuite en 2009, Khadr réclamant alors des dommages de 10 millions $, pour argumenter entre autres que les responsables canadiens étaient au fait que les États-Unis avaient torturé le détenu canadien en le privant de sommeil à Guantanamo. La nouvelle poursuite amendée, proposée cet été, réclame désormais au moins 20 millions $ en dommages. Elle allègue notamment la négligence du Canada qui en ferait un complice des États-Unis dans la «détention arbitraire, la torture et le traitement cruel, inhumain et dégradant» de Khadr. Les amendements aux poursuites en Cour fédérale sont généralement des procédures de routine, mais le gouvernement argue vigoureusement le rejet des modifications demandées par les avocats du Torontois d’origine. La Cour fédérale n’a pas la compétence de juger des actions des États-Unis ou de la légalité de la prison de Guantanamo, a fait valoir Ottawa. Les soldats américains avaient arrêté Khadr, gravement blessé, et alors âgé de 15 ans, à la suite de combats féroces de quatre heures en Afghanistan en juillet 2002, au cours desquels un soldat américain des forces spéciales a été tué. Khadr avait ultimement plaidé coupable à cinq crimes de guerre devant un tribunal militaire contesté, et est actuellement détenu dans un pénitencier d’Edmonton.

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Le dirigeant du CN est en faveur d’une modification des wagons pétroliers

MONTRÉAL – Le dirigeant du plus important transporteur ferroviaire du Canada estime que les wagons pétroliers doivent être modifiés afin d’éviter une autre tragédie telle que l’explosion mortelle survenue au cours de l’été à Lac-Mégantic. Claude Mongeau, président-directeur général du Canadien National (TSX:CNR), a affirmé mardi devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain que la conception des wagons représentait l’un des problèmes les plus importants associés à l’accident. M. Mongeau a jugé la question «centrale», ajoutant que les associations du secteur ferroviaire au Canada et aux États-Unis avaient recommandé le remplacement graduel des vieux wagons par de nouveaux wagons, aux parois renforcées. Le dirigeant a cependant indiqué qu’il n’existait aucune solution facile, les wagons appartenant pour la plupart aux clients des transporteurs ferroviaires et à des entreprises de location. Temps et argent seront nécessaires pour apporter des changements durables, a-t-il dit. Le déraillement de train survenu en plein coeur de Lac-Mégantic, le 6 juillet, a fait 47 morts.

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Entente Canada-UE: l’UPA veut qu’Ottawa verse les compensations promises

QUÉBEC – Les fromagers québécois commencent à s’impatienter. Ils attendent du gouvernement fédéral qu’il indique rapidement quelles seront les mesures de compensation financières promises à la suite de l’entente de libre-échange conclue entre le Canada et l’Union européenne. Ces producteurs, qui craignent de voir bientôt les fromages européens envahir les tablettes des supermarchés québécois, s’estiment lésés par cette entente internationale signée en octobre dernier et ils veulent savoir à quoi ils auront droit, a commenté mardi le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau. L’entente, qui frappera particulièrement les petits fromagers artisans, se traduira par une perte sèche de 2 pour cent des parts de marché pour les producteurs québécois de fromages, a calculé M. Groleau, en point de presse, en marge du 89e congrès de l’UPA, qui se tient à Québec pour quelques jours. Ottawa, qui a mal mesuré l’impact de cet accord sur le marché des fromages, selon lui, doit désormais indiquer comment et quand il entend compenser ce manque à gagner. M. Groleau espère donc que le ministre d’État à l’Agriculture, Maxime Bernier, qui sera présent au congrès jeudi, aura de bonnes nouvelles à annoncer aux fromagers du Québec. «On dit au gouvernement fédéral: il faut s’asseoir maintenant avec l’industrie. Si vous êtes sérieux, il y a des compensations. On doit les mesurer. On doit les chiffrer. On doit s’asseoir maintenant et les déterminer», a réclamé le président de l’UPA, en soutenant qu’il fallait fournir aux fromagers les outils «pour se préparer à cette nouvelle compétition» à venir, en provenance de l’Europe. À ses yeux, dans le dernier droit du processus de négociation avec l’Union européenne qui aura duré quatre ans, «il y a eu quelque chose qui a été échappé à la dernière minute» par Ottawa. Jusqu’à la veille de l’accord, Ottawa se montrait pourtant rassurant, disant que la gestion de l’offre qui encadre le secteur laitier serait protégée. En octobre, au lendemain de la signature de l’entente de principe, pour calmer le jeu, le premier ministre Stephen Harper avait fourni l’assurance qu’Ottawa offrirait une compensation aux fromagers, en cas d’effets négatifs de l’accord sur cette industrie. Selon la Fédération des producteurs de lait du Québec, cette nouvelle situation entraînera des pertes de 150 millions $ pour les producteurs laitiers et de 300 millions $ en ventes au détail de fromages produits au Québec. «Cela va être très difficile pour ce créneau de marché de prétendre pouvoir sortir de cette entente-là sans avoir été affecté. C’est là où on dit: il faut aider ce secteur-là», a dit M. Groleau, en rappelant que l’industrie laitière européenne était largement subventionnée. L’accord doit être ratifié par les provinces avant d’entrer officiellement en vigueur et le gouvernement du Québec a soutenu qu’il ne l’entérinerait pas tant qu’Ottawa n’aurait pas versé les compensations promises.

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Inspecteur général: Duchesneau est un «nom parmi d’autres», selon Coderre

QUÉBEC – Jacques Duchesneau n’est rien de plus qu’un candidat potentiel «parmi d’autres» pour le poste d’inspecteur général de la Ville de Montréal, a affirmé le maire Denis Coderre, mardi. De passage à l’Assemblée nationale, le maire Coderre a expliqué qu’une dizaine de personnes avaient manifesté jusqu’ici leur désir d’occuper cette fonction vouée à lutter contre la corruption dans l’appareil municipal. Les critères de sélection du candidat idéal n’ont pas encore été fixés et aucun engagement n’a été pris envers qui que ce soit, a déclaré le maire en point de presse. Promis en campagne électorale, le nouveau poste d’inspecteur général, sorte de «chien de garde» de l’intégrité à la Ville de Montréal, sera, selon M. Coderre, totalement indépendant de l’administration. Il disposera de pouvoirs d’enquête pouvant être exercés à la suite d’une plainte ou par sa propre initiative. Il pourrait revoir des contrats et engager des poursuites judiciaires. Le maire, avec l’approbation du nouveau comité exécutif de la Ville de Montréal, a entrepris des pourparlers avec le gouvernement du Québec pour obtenir les assises légales requises pour créer la fonction. Le député caquiste de Saint-Jérôme, Jacques Duchesneau, n’a jamais caché son intérêt pour le poste, d’autant plus qu’il semble acquis qu’il ne sera pas de nouveau candidat à la prochaine élection générale. Mais il n’est pas seul sur les rangs, a tenu à préciser M. Coderre. «J’ai déjà une dizaine de personnes qui sont intéressées, j’entends plein de choses et je lis dans les journaux plein de noms», a-t-il dit, ajoutant que M. Duchesneau est simplement «un nom parmi d’autres».

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Les libéraux tentent de forcer la comparution d’un vérificateur de Deloitte

OTTAWA – Les sénateurs libéraux tentent de forcer la comparution en comité d’un vérificateur senior de Deloitte, qui se serait enquis — à la demande d’un sénateur conservateur — de l’enquête sur Mike Duffy auprès de ses collègues responsables de l’audit. Mais la motion a peu de chance d’être adoptée, les troupes conservatrices majoritaires s’y opposant. La semaine dernière, un employé de la firme de vérification comptable, Gary Timm, a admis avoir été appelé par un associé haut-placé de la compagnie, Michael Runia, qui ne travaillait pourtant pas sur le dossier. Selon des documents divulgués par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Nigel Wright, chef de cabinet de Stephen Harper à l’époque, aurait demandé au sénateur Irving Gerstein de faire «travailler ses contacts» chez Deloitte. M. Gerstein, par ailleurs grand argentier du Parti conservateur du Canada, aurait alors contacté M. Runia, qui aurait téléphoné à M. Timm. Ce dernier assure avoir mis fin rapidement à l’appel, sans révéler d’information sensible. Le leader de l’opposition au Sénat, James Cowan, a soutenu que toute cette affaire s’apparentait à une tentative de camouflage majeur et il a insisté sur l’importance d’aller au fond des choses. «L’indépendance est la clé: celle du processus de l’audit, et franchement, celle de l’intégrité de cette Chambre», a-t-il soutenu lors du débat mardi. Il a fait valoir que s’il était dans les souliers de M. Gerstein ou de M. Runia, il accueillerait favorablement cette occasion d’apaiser les tensions. Il a interpellé ses collègues à faire tout en leur pouvoir pour faire la lumière sur le dossier, à défaut de quoi, ils se rendront «complices de toute cette sordide affaire». Le leader du gouvernement à la Chambre haute, Claude Carignan, s’est opposé à l’initiative libérale, répétant que la GRC enquête déjà sur l’affaire. «Vous ne trouvez pas que vous tombez dans de la partisannerie, à vouloir essayer d’amener le témoin de l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours (…) ?», a demandé M. Carignan. La GRC soupçonne M. Wright et M. Duffy de corruption, de fraude et d’abus de confiance en raison du chèque personnel de 90 000 $ signé par l’ex-chef de cabinet du premier ministre à M. Duffy, afin qu’il rembourse des dépenses de logement illégitimes. Le paiement de ces dépenses était accompagné de pressions destinées à rendre un rapport sénatorial moins incriminant pour M. Duffy. La GRC n’enquête pas toutefois sur le sénateur Gerstein ou M. Runia. Le vote sur la motion libérale se tiendra mercredi en fin de journée à la Chambre haute. Au comité de la Régie interne la semaine dernière, les conservateurs y siégeant avaient rejeté une motion similaire.

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La GRC procède à une arrestation dans le cadre de son enquête sur SNC-Lavalin

OTTAWA – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé à une nouvelle arrestation dans le cadre de son enquête sur le géant montréalais de l’ingénierie SNC-Lavalin (TSX:SNC) et un contrat relatif à la construction d’un pont au Bangladesh. La GRC a indiqué mardi que Zulfiquar Ali Bhuiyan, qui détient les citoyennetés canadienne et bangladaise, faisait face à un chef d’accusation en vertu des dispositions de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. La police fédérale a précisé que M. Bhuiyan, qui n’est pas un employé de SNC-Lavalin, était rentré volontairement du Bangladesh afin de faire face à la justice au Canada et qu’il profitait d’une remise en liberté sous caution. L’arrestation a suivi une mise en accusation découlant de l’enquête internationale menée sur un contrat de supervision et de services-conseils relativement à la construction d’un pont multimodal au-dessus du fleuve Padma au Bangladesh. Jusqu’à présent, cinq personnes ont été accusées dans le cadre de cette enquête, incluant M. Bhuiyan, a affirmé la GRC. En septembre, la GRC avait déposé une accusation de corruption de fonctionnaires étrangers à l’endroit de Kevin Wallace, un ex-cadre supérieur de la firme d’ingénierie, en lien avec l’octroi du contrat de 12 millions $. L’homme a été remis en liberté sous certaines conditions. À l’époque, la police fédérale avait fait savoir que deux autres individus, Zulfiquar Ali Bhuiyan et Abul Hasan Chowdhury, avaient également été accusés d’un chef de corruption chacun, mais elle n’avait pas précisé quel rôle auraient joué l’un et l’autre dans cette affaire et quels liens ils entretenaient avec l’entreprise montréalaise. Deux autres anciens employés de SNC-Lavalin, Ramesh Shah et Mohammad Ismail, ont été accusés dans cette affaire en avril 2012 en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Ces deux suspects avaient été arrêtés après que la GRC eut effectué une perquisition dans les locaux de SNC-Lavalin à Oakville, en Ontario, en septembre 2011, à la demande de la Banque mondiale.

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Un projet de loi donnerait aux Territoires du N.-O. le contrôle de ses ressources

OTTAWA – Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi qui laisserait aux Territoires du Nord-Ouest la maîtrise sur les ressources naturelles, comme le prévoit déjà la Constitution pour les provinces. Le premier ministre des T.N.-O., Bob McLeod, affirme que ce projet de loi est le point culminant du travail d’une génération, qui permettra dorénavant au territoire de conserver les redevances de l’exploitation minière et pétrolière. Bien que la plupart des groupes autochtones du territoire appuient le projet de loi, certains s’inquiètent d’articles qui visent à réformer l’évaluation du développement des ressources naturelles. Selon eux, le projet de loi, qui centralise tout le contrôle aux mains d’un seul ordre de gouvernement, viole l’esprit — sinon la lettre — des ententes déjà conclues sur l’autonomie gouvernementale autochtone. Le ministre fédéral des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, répond que les réformes ne violent aucune de ces ententes, et qu’il ne changera pas le projet de loi.

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À Tourisme Montréal, des doutes sont exprimés sur la gestion de Parisien

QUÉBEC – Le président intérimaire du conseil d’administration de Tourisme Montréal a exprimé mardi des doutes concernant la conformité des décisions de son prédécesseur, Jacques Parisien, qui a accordé de généreux avantages au PDG Charles Lapointe. Michel Archambault a déclaré dans une entrevue qu’un avocat sera mandaté pour déterminer si M. Parisien a outrepassé ses pouvoirs en décidant unilatéralement de doubler l’indemnité de départ de M. Lapointe, qui a reçu 654 000 $ l’été dernier. «Je veux voir si c’est conforme à notre règlement de politique administrative de Tourisme Montréal, alors il faut valider ça, a-t-il dit. Je veux voir s’il y a possibilité de récupérer cette somme, l’indemnité. On va regarder quels sont nos droits par rapport à ça.» À la lumière de cet avis juridique, s’il y a eu «faute administrative ou professionnelle», Tourisme Montréal décidera si un recours devant les tribunaux peut être tenté concernant la prime de départ. «Le c.a. ne s’est pas prononcé là-dessus, il n’a pas été saisi, il ne le savait même pas», a dit M. Archambault. Selon le président intérimaire, membre du conseil d’administration depuis 1996, aucune résolution du comité exécutif ou du conseil n’a été votée pour appuyer la décision de M. Parisien, en 2011, de faire passer ce dédommagement à l’équivalent de 24 mois de salaire, plutôt que 12. «À ma connaissance, et c’est ce que je vérifie, il n’y a pas eu de résolution du comité exécutif et le conseil d’administration n’a pas été saisi que le comité exécutif avait fait une résolution pour procéder au contrat de M. Lapointe», a-t-il dit. Tourisme Montréal a été plongé dans la tourmente la semaine dernière, après le dépôt d’un rapport dévastateur du vérificateur général Michel Samson. M. Samson a constaté que les fonds publics confiés à l’organisme autonome étaient gérés de façon inappropriée, notamment par des dépenses injustifiées remboursées à M. Lapointe, dont il a jugé la rémunération excessive. Pour expliquer sa généreuse prime de départ au vérificateur général, M. Lapointe a affirmé qu’il ne bénéficiait pas d’un régime de retraite «à vie», ce qu’a contredit en partie M. Archambault. Le président intérimaire du c.a. a précisé que Tourisme Montréal provisionnait un régime enregistré d’épargne retraite (REÉR) à hauteur de 22 970 $ par année, une somme incluse dans la rémunération annuelle de l’ancien PDG, qui touchait au total 398 300 $. Placé devant les constats du vérificateur général, notamment une allocation de 10 000 $ pour une voiture alors qu’un véhicule lui était fourni, M. Lapointe, qui a occupé ses fonctions pendant 24 ans, a accepté de rembourser 82 000 $ à Tourisme Montréal pour des dépenses injustifiées. Dans une entrevue et une lettre ouverte, diffusées cette semaine, M. Parisien, qui a quitté ses fonctions précipitamment vendredi matin, a admis qu’il avait pris la décision de bonifier la prime de départ de M. Lapointe, mais il s’est dégagé de toute responsabilité concernant ses remboursements de dépenses. M. Archambault, entré en fonction vendredi, s’est étonné de cette affirmation, considérant que le président du c.a. est le seul responsable d’autoriser ces remboursements à un PDG. «M. Parisien a dit qu’il ne signait pas tous les comptes de dépenses, a-t-il dit. Il semble qu’il en signait mais il ne les signait pas tous alors que moi je pense qu’un président de conseil d’administration doit signer les comptes de dépenses de son PDG et c’est ce que je fais avec le PDG actuel, ses comptes de dépenses c’est moi qui les signe.» Concernant la rémunération du successeur de M. Lapointe, Yves Lalumière, qui touche environ 390 000 $ par année, M. Archambault a affirmé que Tourisme Montréal examine actuellement le traitement de fonctions comparables. «Il semble qu’on est dans les mêmes eaux ici, un peu inférieur à Toronto et que Vancouver serait similaire à Montréal», a-t-il dit. Dans son rapport, le vérificateur a noté que 75 pour cent des revenus de Tourisme Montréal proviennent de fonds publics, notamment d’une taxe sur l’hébergement à Montréal qui génère 22 millions $ par année. La semaine dernière, les parlementaires ont voté en faveur d’une motion qui forcera MM. Parisien et Lapointe à venir s’expliquer devant une commission parlementaire en début d’année.

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Des réactions cutanées graves sont reliées au médicament contre le cancer Xeloda

TORONTO – Un médicament utilisé pour traiter le cancer du sein et du cancer colorectal à un stade avancé a été relié à des problèmes cutanés potentiellement fatals pour certains patients, a indiqué le fabricant dans un avis remis à Santé Canada. Hoffmann-La Roche a affirmé mardi que des réactions cutanées graves ont été signalées chez des patients utilisant le Xeloda. Le Xeloda — ou capécitabine — est utilisé pour traiter le cancer du sein avancé ou le cancer du sein qui s’est propagé à d’autres parties du corps (métastatique), le cancer métastatique du côlon ou du rectum, et le cancer du côlon après son ablation chirurgicale complète. Des réactions cutanées graves, tels que les syndromes de Stevens-Johnson et de Lyell, ont été signalées durant un traitement par Xeloda, a mentionné l’entreprise. Les signes de ces réactions peuvent inclure des symptômes faisant penser à la grippe, de la fièvre, des démangeaisons de la peau, de la douleur, des éruptions rouges ou violacées qui s’étendent, et des ampoules causant le décollement de la peau. D’autres symptômes possibles incluent des plaies dans la bouche, ou des yeux qui brûlent, picotent ou coulent. Les patients qui constateraient l’un de ces symptômes devraient communiquer avec leur médecin ou un autre professionnel de la santé, a indiqué Hoffmann-La Roche.