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Québec et les médecins spécialistes s’entendent sur l’étude comparative

QUÉBEC — Une analyse de la rémunération des médecins spécialistes du Québec par rapport aux autres provinces livrera ses premiers résultats dès janvier, a indiqué jeudi le gouvernement du Québec. Québec et les médecins spécialistes ont convenu d’un devis pour la réalisation d’une étude comparative, selon le bureau du président du Conseil du trésor, Christian Dubé, une étape clé dans les discussions sur une rémunération présentée maintes fois par le premier ministre François Legault comme étant trop élevée. Selon le gouvernement, l’étude comparative menée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) présentera, par province, les données colligées sur la rémunération des médecins spécialistes, «ce qui permettra d’obtenir un portrait précis de la situation de la rémunération médicale dans l’ensemble du Canada». Les conclusions de l’étude étaient attendues en septembre 2019. Québec a indiqué jeudi que l’ICIS fournira des «résultats préliminaires dès janvier». Le gouvernement a dit avoir «tout mis en oeuvre pour accélérer le processus menant à établir les bases de comparaison» sur la rémunération. Si l’écart de rémunération est confirmé, le gouvernement pourrait se sentir autorisé à rouvrir l’entente entre le précédent gouvernement libéral et les médecins spécialistes. Le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec ont aussi convenu d’un nouveau devis prévoyant une «plus grande transparence des résultats», selon le communiqué du bureau de M. Dubé. Les détails du devis seront accessibles dans les prochaines semaines.

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Refus de tenir une rampe dans le métro de Laval: une cause en Cour suprême

OTTAWA — La cause d’une femme qui avait écopé de deux constats d’infraction et fait l’objet d’une arrestation musclée parce qu’elle ne tenait pas la rampe d’un escalier mécanique dans une station de métro à Laval remonte jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’affaire découle d’un incident survenu en 2009, alors que l’appelante, Bela Kosoian, a été accostée par un agent qui lui reprochait d’avoir désobéi à un pictogramme sur lequel il est écrit de «tenir la main courante» de l’escalier mécanique. La femme a argué que l’image coiffée du mot «Attention» n’était pas, à ses yeux, une obligation, et a refusé de poser sa main. La situation a dégénéré après qu’elle eut refusé de s’identifier: elle aurait été «prise de force» par l’agent et un autre arrivé en renfort, selon les documents de cour. Les policiers l’auraient gardée en détention environ 30 minutes avant de la libérer en lui collant deux constats d’infraction — 100 $ pour avoir désobéi à un pictogramme et 320 $ pour avoir dérangé le travail d’un inspecteur. Trois ans plus tard, Bela Kosoian a finalement été acquittée des accusations pour ces deux constats à la Cour municipale de Montréal. Elle a ensuite intenté un recours de 45 000 $ contre la Société de transport de Montréal (STM), la Ville de Laval et l’agent Fabio Camacho. La Cour du Québec a rejeté le recours en 2015. La Cour d’appel a maintenu cette décision en 2017, mais un juge était dissident. Ce sera maintenant aux magistrats du plus haut tribunal du pays de se pencher sur cette cause, chose qu’ils ont accepté de faire, jeudi matin, en rendant leurs jugements hebdomadaires sur les demandes d’autorisation d’appel. «C’est une excellente nouvelle pour les justiciables», a réagi Aymar Missakila, l’avocat de Bela Kosoian. Car la Cour d’appel avait mis de l’avant un précédent «dangereux en termes de primauté du droit», selon lui. «Un policier qui a une croyance sincère mais erronée qu’une loi existe et décide de sanctionner un justiciable sur la base de cette loi pourrait être disculpé de toute responsabilité… ça va carrément à l’encontre des grands principes de droit», a-t-il exprimé. Dans ses motifs de décision, la juge de la Cour d’appel Julie Dutil arguait que l’agent «avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise» qui justifiaient sa décision de lui infliger des amendes et «procéder à son arrestation puisqu’elle refusait de s’identifier». Son collègue dissident, Mark Schrager, avait pour sa part écrit que «la croyance honnête, mais erronée» du policier que le fait de désobéir à une directive ou un pictogramme avait «créé une infraction» ne pouvait «l’exonérer (l’agent Camacho), ni lui ni son mandant, la STM». Et après analyse du pictogramme, le juge Schrager en était par ailleurs venu à la conclusion qu’il représentait «un avertissement», et qu’une «personne raisonnable» qui le voit n’est «pas soumise à une obligation de tenir la main courante sous peine de recevoir une amende». Le juge Schrager mentionnait cependant que Bela Kosoian a sa part de responsabilité. «Elle n’a certainement pas offert sa coopération aux policiers et toute sa réaction, du début jusqu’à la fin de sa détention, n’a fait qu’aggraver la situation», notait-il. La STM n’a pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause. Du côté de la Ville de Laval, la responsable des affaires publiques, Sarah Bensadoun, a écrit dans un courriel que l’on «ne souhaite pas s’exprimer sachant que le dossier est judiciarisé». À l’époque, une porte-parole de la police de Laval a admis que le règlement enjoignant aux utilisateurs de garder une main sur la rampe était rarement appliqué, mais qu’en raison de l’«entêtement» de la contrevenante, les policiers «n’avaient pas (eu) le choix» de le faire.

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Bloc québécois: le nouveau chef sera choisi en février

OTTAWA — Le Bloc québécois aura un nouveau chef le 24 février, à huit mois du scrutin fédéral. Le coup d’envoi de la campagne à la direction sera donné le 14 décembre prochain, a par ailleurs annoncé jeudi le président du bureau national du parti, Yves Perron. Les personnes intéressées à succéder à Martine Ouellet à la barre de la formation ont jusqu’au 15 janvier pour déposer leur candidature, a-t-il précisé dans un bref communiqué. Le choix du prochain chef est donc légèrement devancé; les délégués du parti avaient choisi en août dernier de procéder à l’élection en mars 2019. Le communiqué bloquiste ne fournit aucun élément d’explication sur le déclenchement plus hâtif de la campagne électorale. Mais selon le député bloquiste Michel Boudrias, mieux vaut procéder tôt que tard. «On est à moins de 11 mois des élections rendu là, dit-il. Plus vite on règle certains éléments essentiels sur le plan de l’organisation, plus vite on est prêt à entrer en bataille électorale.» L’élu de Terrebonne n’écarte pas la possibilité d’être sur les blocs de départ. «Ça demeure dans les possibilités. (…) Je me garde toute la flexibilité de pouvoir plonger», a-t-il noté en entrevue depuis son bureau de circonscription, jeudi. «Moi, ce qui est important, c’est que le parti conserve une orientation résolument souverainiste», a plaidé l’élu, qui croit être le seul de la députation intéressé à se présenter. «Je pense que tout le monde aussi regarde vers l’extérieur avec intérêt pour voir s’il n’y a pas des candidatures d’envergure qui pourraient se joindre à nous», a noté M. Boudrias. Les noms de certaines personnes de l’extérieur, justement, ont circulé dans les médias au courant de l’automne. Plusieurs ont toutefois rapidement nié avoir l’intention de briguer la chefferie. Ce fut le cas de l’ancien chef du Parti québécois Jean-François Lisée, de l’ex-ministre péquiste Yves-François Blanchet et de Jean-Martin Aussant, ancien élu péquiste et ex-chef d’Option nationale. Une seule personne a officiellement manifesté son intérêt jusqu’à présent: Christian Hébert, candidat malheureux du Parti québécois au scrutin d’octobre dernier. Il se dit prêt à reprendre du service sur la scène fédérale et de venir y faire la promotion de l’«indépendance économique du Québec». Le candidat se pose en «rassembleur» entre les tenants de la promotion de l’indépendance sur toutes les tribunes et ceux qui prônent la défense des intérêts du Québec à Ottawa. Car dans les faits, «l’un est indissociable de l’autre», a-t-il fait valoir en entrevue téléphonique. La direction du Bloc québécois est assurée sur une base intérimaire par Mario Beaulieu depuis le départ de Martine Ouellet, dont le style de gestion avait provoqué une mutinerie à Ottawa. Les cinq élus qui avaient claqué la porte avec fracas et fondé l’éphémère parti Québec debout sont finalement rentrés au bercail à la rentrée parlementaire, en septembre dernier.

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Irrité de voir Sico plier bagage, Legault suggère un boycott de l’entreprise

BOSTON — Irrité de voir le fabricant de peinture Sico plier bagage au Québec en délocalisant d’importantes activités en Ontario, le premier ministre François Legault suggère un boycott de cette entreprise. Vers septembre 2019, Sico fermera son usine du secteur de Beauport, à Québec, ainsi que son centre de distribution de la région de Montréal, ce qui devrait se traduire par la perte de 125 emplois, d’après la société. «Cela m’achale, je vous avoue, je ne sais pas si les Québécois doivent continuer à acheter de la Sico qui n’est pas (fabriquée) au Québec», a-t-il dit, jeudi, au deuxième et dernier jour de sa mission économique à Boston, au Massachusetts. En plus de ses diverses succursales québécoises, Sico détient des bureaux administratifs à Longueuil. L’entreprise avait cité des enjeux de compétitivité afin de justifier cette délocalisation. M. Legault a lui-même siégé au conseil d’administration de l’entreprise qui a vu le jour à Québec en 1937 avant de passer aux mains de la hollandaise AzkoNobel en 2006, puis de l’entreprise américaine PPG en 2013. Invité à dire s’il appelait carrément au boycott, le premier ministre a répété que la situation le dérangeait, ajoutant qu’il fallait voir quelles autres marques de peinture étaient fabriquées au Québec. «Je pense que les Québécois doivent être sensibles à l’achat local, donc, acheter des produits qui sont fabriqués au Québec», a expliqué le premier ministre. En fin d’après-midi, M. Legault s’est défendu d’avoir utilisé le mot boycott, mais a aussitôt ajouté qu’il incitait les Québécois à acheter la peinture de fabricants québécois. Selon lui, cette autre «mauvaise nouvelle» est le résultat de la perte d’un autre siège social lorsqu’on décide de laisser aller le contrôle d’une entreprise locale. En disant penser aux travailleurs touchés, M. Legault a indiqué que son gouvernement allait se pencher sur le dossier afin de déterminer s’il serait possible de convaincre l’entreprise de revenir sur sa décision. «Mais c’est l’entreprise, en bout de ligne, qui va prendre la décision, a-t-il prévenu. Cela renforce le fait que M. (Pierre) Fitzgibbon (le ministre de l’Économie) est en train de travailler sur un plan pour que l’on arrête de perdre nos sièges sociaux, pour que l’on arrête de vendre nos belles entreprises à l’étranger.» M. Legault a expliqué qu’il désirait voir Investissement Québec s’impliquer davantage afin de trouver des actionnaires de contrôle éventuels qui participeraient au maintien des sièges sociaux dans la province, ce que le gouvernement libéral précédent n’a pas fait, a-t-il déploré. Le premier ministre a entre autres suggéré la mise en place d’actions à droit de vote multiple pour les entreprises québécoises cotées en Bourse. Les dernières semaines ont été difficiles au chapitre des nouvelles économiques au Québec. Au début du mois, Rona a fait les frais d’une restructuration chez Lowe’s, puisque 24 magasins du fleuron québécois mettront la clé sous la porte alors que le géant américain procédera à 31 fermetures d’établissements au Canada d’ici la fin janvier. Cela devrait envoyer une soixantaine de personnes au chômage. Puis, la semaine dernière, Bombardier a procédé à une autre restructuration majeure, annonçant l’élimination de 5000 postes, dont 2500 au Québec, d’ici 18 mois, en plus de vendre des actifs, dont le programme de ses avions à hélices Q400 à la britanno-colombienne Viking Air pour 300 millions $ US.

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François Legault en terre conquise pour parler d’hydroélectricité

BOSTON — Venu vendre les surplus d’électricité du Québec en territoire conquis au Massachusetts, le premier ministre François Legault n’a toutefois pas passé beaucoup de temps avec les décideurs de deux États qui pourraient court-circuiter ses ambitions, soit le Maine et le New Hampshire. À Boston, M. Legault a enfilé les rencontres, jeudi, notamment avec le gouverneur du Massachusetts, Charlie Baker, avec qui il veut conclure de nouvelles ententes d’exportations énergétiques, en plus de s’adresser à des gens d’affaires dans le cadre d’une allocution prononcée devant le New England Council, une association commerciale. «Je n’exclus pas d’aller au Maine, tout comme au New Hampshire, a signalé le premier ministre, en dressant le bilan de sa mission économique, en point de presse. Je pense que pour un nouveau gouvernement, nous sommes pas mal avancés.» C’est au Massachusetts qu’Hydro-Québec a réalisé un grand coup, l’an dernier, en décrochant un contrat d’approvisionnement pour 20 ans dans le cadre d’une entente dont les revenus sont estimés à 10 milliards $. Mais le New Hampshire a bloqué le Northern Pass en refusant d’octroyer une autorisation — une décision qui a été portée en appel devant les tribunaux — au projet sur lequel Hydro-Québec misait initialement pour exporter son hydroélectricité. Or, aucune rencontre avec des décideurs de cet État était à l’agenda du premier ministre. La société d’État s’est depuis tournée vers une autre option, le New England Clean Energy Connect, afin d’acheminer l’énergie au Maine. Si la mise en service de ce projet est prévue pour 2022, la ligne de transport n’a pas encore franchi l’ensemble des étapes du processus réglementaire visant à obtenir toutes les approbations nécessaires. «Je pense qu’il y a de 60 à 70 pour cent de chances que le projet se réalise», a dit M. Legault. Interrogé, il a affirmé, du bout des lèvres, avoir rencontré un représentant du Maine, mercredi soir, sans en dire plus. Son entourage a par la suite précisé qu’il s’agissait d’un responsable de la transition au Maine, où le gouverneur sortant, le républicain Paul Lepage, a été battu par la démocrate Janet Mills lors des élections de mi-mandat. M. Legault a affirmé qu’il fallait laisser le temps à cette dernière, qui sera assermentée en janvier, d’entrer en fonction. Même si Hydro-Québec exporte annuellement 9,45 térawattheures d’électricité au Massachusetts dans le cadre de son entente de 20 ans, le premier ministre croit qu’il y d’autres occasions pour faire plus, puisqu’une centrale nucléaire doit cesser ses activités en juin prochain dans cet État. «Il y a encore de la place, a dit M. Legault, lors d’une mêlée de presse, en milieu de journée, à la suite de sa rencontre avec M. Baker. Éric Martel (le président-directeur général d’Hydro-Québec) travaille très fort. Nous sommes en mode développement.» Lundi, M. Legault sera à Toronto afin d’y rencontrer son homologue ontarien Doug Ford. L’énergie sera encore au coeur des discussions, alors que l’Ontario envisage d’injecter 20 milliards $ dans la rénovation de ses centrales nucléaires. Si le Québec est en mesure de conclure de nouvelles ententes d’approvisionnement à long terme au sud de la frontière ainsi qu’avec d’autres provinces, d’autres barrages pourraient être construits, croit le premier ministre.