MONTRÉAL — Les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) réclament des remboursements pour services non rendus durant la pandémie.
Ces locataires se heurtent toutefois à l’intransigeance des propriétaires qui non seulement refusent, mais cherchent à se soustraire à leurs obligations légales.
En conférence de presse, vendredi à Montréal, le président de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), Pierre Lynch, a reproché aux exploitants de RPA leur «utilisation abusive de tactiques juridiques (…) dans le seul objectif de ne pas rembourser les résidants qui n’ont pas reçu ces services depuis le début de la pandémie».
«La situation du refus de remboursement, c’est seulement un autre exemple flagrant que l’argent passe avant le rôle social du logement pour aînés», a dénoncé M. Lynch.
L’Association fait référence ici aux services généraux qui sont inclus dans le bail, qui ne sont pas chiffrés, mais pour lesquels les locataires de RPA paient. Il peut s’agir, selon les cas, d’une salle récréative, d’un cinéma, d’une piscine, d’une salle d’entraînement, des tables de billard et ainsi de suite. Les locataires n’ont pas bénéficié de ces services, qui étaient inaccessibles durant la pandémie.
Dans certains cas, ce sont les services de professionnels, notamment en récréologie, qui n’étaient pas disponibles et dont les salaires sont payés par les locataires par le biais de leurs baux.
«Le remboursement qui est demandé est totalement légal», a fait valoir à ses côtés Me Hélène Guay, une avocate spécialisée dans les droits des aînés.
Me Guay a rappelé que le bail est un contrat légal, comme tout autre contrat légal. «Lorsqu’une partie ne remplit pas son obligation pour cause de force majeure comme ç’a été le cas, il y a une contrepartie à ça, qui est celle pour les locataires de se voir diminuer leurs propres obligations. Et ça, les tribunaux l’ont reconnu pour les logements locatifs.»
Certains locataires individuels ont d’ailleursobtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du logement, mais le Regroupement québécois des résidences pour aînés, qui regroupe les exploitants de RPA, présente désormais une défense systématique d’immunité, estimant que les RPA ne peuvent être poursuivies parce qu’elles ont agi de bonne foi en suivant les consignes gouvernementales.
«Ils prétendent qu’ils sont à l’abri de poursuites en justice, comme le sont le gouvernement et les ministres pour les actes exercés de bonne foi en contexte d’urgence sanitaire. Ils invoquent de la loi sur la santé publique pour s’objecter au remboursement des locataires», a expliqué Me Guay qui a aussitôt ajouté que les RPA «n’ont aucune immunité dans les faits».
L’AQDR estime que les locataires sont dans leur droit de réclamer des remboursements pour la portion de leur bail qui n’a pas été honorée. Elle fait valoir qu’il est moralement «nécessaire de faire cesser ces comportements mercantiles quand on touche au logement des aînés».
L’Association fait valoir qu’en choisissant la voie de la judiciarisation, «les résidences épuisent les aînés dans des procédures longues et angoissantes».
«Si on laisse aller les choses, il y a une grande majorité d’aînés qui vont se décourager et qui ne feront pas valoir leurs droits. C’est carrément injuste. D’ailleurs c’est inhumain», dénonce Pierre Lynch.
«On a une bataille du genre David versus Goliath, illustre-t-il. Il faut qu’on sorte les éléments sur la place publique, qu’on sensibilise, qu’on informe les responsables de la société qu’à un moment donné il y a peut-être des gestes qui doivent être posés.»
L’Association demande aux exploitants de résidences d’adopter une «position raisonnable» et invite le gouvernement du Québec à faire pression également sur les exploitants pour qu’ils agissent «en bons citoyens corporatifs».
