Évasion fiscale: des banques devront remettre des renseignements au gouvernement

OTTAWA – Le gouvernement canadien a remporté une victoire judiciaire dans sa lutte contre l’évasion fiscale.

La Banque Royale et la Citibank N.A. ont accepté de divulguer au ministère du Revenu des renseignements sur des comptes d’une institution financière caribéenne, afin d’aider le gouvernement à retrouver des Canadiens qui auraient caché des actifs à l’étranger afin d’éviter de les déclarer au fisc.

La Cour fédérale a approuvé une requête du gouvernement, qui veut obtenir les opérations réalisées sur sept ans entre la Banque Royale ou la Citibank et certains comptes à la Cayman National Bank. La Royale et la Citibank ne se sont pas opposées à la requête du gouvernement. Elles ont 120 jours pour remettre les documents — des relevés de compte, bordereaux de paie, chèques, traites et virements bancaires allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) compte examiner ces documents afin de vérifier si des Canadiens utilisent les comptes en dollars canadiens ouverts par la Cayman National Bank pour rapporter ensuite des fonds au Canada en évitant de déclarer ces revenus sur capitaux étrangers, qui sont pourtant imposables selon la loi.

Dans une déclaration sous serment déposée en Cour fédérale, David Letkeman, vérificateur à l’ARC, indique que de précédentes enquêtes avaient confirmé l’existence du stratagème. «Mon expérience m’a appris que ces personnes ne s’attendent pas à ce que l’ARC découvre» le pot aux roses, a-t-il témoigné.

Dans ce cas-ci, l’ARC n’a pas identifié les Canadiens soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. Selon M. Letkeman, l’ARC a été mise au parfum du présumé stratagème par une Canadienne qui a accepté de divulguer ses opérations, en vertu d’un programme qui assure l’immunité judiciaire aux «informateurs». La dame a quand même dû verser au fisc plus de 1,2 million $, plus les intérêts, pour des gains en capital liés à des actifs à l’étranger qui n’avaient pas été déclarés à l’impôt.

L’ARC admet par ailleurs que certaines informations demandées aux deux banques sont peut-être déjà dans ses tiroirs, depuis l’adoption en 2015 de mesures obligeant les institutions financières à signaler tout transfert électronique à destination ou en provenance de l’étranger de sommes de 10 000 $ ou plus. Mais selon l’ARC, des audits ont révélé que certains Canadiens se versaient périodiquement des «allocations» de moins de 10 000 $, justement, tirées de comptes à l’étranger.

Un porte-parole de l’ARC, David Walters, a précisé que cette affaire n’est pas liée aux «Panama Papers», qui ont mis au jour les transactions à l’étranger de personnalités publiques du monde entier.