Parc éolien: les résidants déboutés dans leur action ont l’intention d’aller en appel

MONTRÉAL — Les résidants déboutés dans leur action collective contre un parc de 50 éoliennes dans le Centre-du-Québec ont l’intention de porter cette décision en appel, a fait savoir leur avocat, Me David Bourgoin.

«C’est le premier dossier de parc éolien d’action collective qui procède sur le fonds au Canada», a commenté Me Bourgoin, l’avocat principal au dossier. «Ce serait un dangereux précédent de laisser ça tel quel comme jugement.»

La juge Marie-France Vincent de la Cour supérieure a rejeté l’action des résidants plus tôt cette semaine.

Jean Rivard et Yvon Bourque, au nom de résidants du secteur, ont intenté une action collective contre les Éoliennes de l’Érable, réclamant des dommages-intérêts pour des troubles de voisinage, qu’ils disaient causés par sa construction et son exploitation qui a lieu sur 95 km carrés de la région.

C’est cette notion de «troubles de voisinage» qui était au coeur du litige. Le Code civil prévoit que «les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent».

Des résidants de quelques municipalités du Centre-du-Québec, dont Sainte-Sophie-d’Halifax, Saint-Ferdinand et Saint-Pierre-Baptiste, se plaignaient d’inconvénients anormaux pendant la construction, dont le bruit, la circulation des camions, la fermeture de ponts et de routes, sans oublier la poussière.

Ils soutiennent qu’ils continuent de subir des inconvénients anormaux depuis la mise en exploitation des éoliennes en 2013, notamment le bruit, des problèmes de santé ainsi que la perte de valeur de leurs propriétés.

Éoliennes de l’Érable soutient que les inconvénients sont ceux d’un chantier de construction, sans plus, et affirme que l’exploitation des éoliennes respecte les niveaux sonores prescrits.

Après le procès, la juge Vincent a déterminé que la présence d’éoliennes ne constitue pas des troubles de voisinage et a rejeté l’action collective. 

«Les demandeurs n’ont pas rencontré leur fardeau de preuve, n’ayant pas démontré que les travaux effectués par la défenderesse pendant la période de la construction du parc éolien leur ont causé des inconvénients anormaux, dépassant le seuil de la tolérance d’une personne raisonnable», écrit la juge.

En ce qui concerne la fermeture temporaire de routes, les citoyens étaient avisés, relève-t-elle. Quant à la poussière et au bruit, la juge note que la majorité des plaintes proviennent d’opposants au projet.

Et puis, même si les éoliennes sont en milieu rural, note-t-elle, «il serait déraisonnable d’exiger le silence absolu».

Elle a aussi rejeté les troubles de santé allégués par certains résidants, puisqu’aucune preuve médicale n’a été déposée.

L’appel

«On va aller en appel, c’est sûr», a déclaré en entrevue Me Bourgoin, ajoutant que ses clients se sentent d’attaque pour la suite de la bataille juridique.

«La juge se concentre sur des éléments périphériques, qui ont trait notamment à la crédibilité, plutôt que de soupeser les inconvénients prouvés et documentés devant elle.»

Un grand pan de la preuve a été écarté, déplore Me Bourgoin, faisant référence notamment aux 200 heures de vidéos qui ont été déposées en cour, montrant le passage des camions, le bruit et la poussière.

Et puis, ce n’est pas parce que les demandeurs sont des opposants au projet de parc éolien qu’ils n’ont, pour cette raison, aucune crédibilité, ajoute l’avocat.