Paris et Washington mènent les discussions en vue d’une taxe numérique mondiale

PARIS — La France et les États-Unis ont convenu de jouer un rôle de premier plan dans les négociations en vue de parvenir à un accord sur une taxe numérique mondiale d’ici à la mi-2020.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué jeudi que les deux pays formeraient un groupe de travail avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), établie à Paris.

M. Le Maire rencontrera le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, la semaine prochaine à Washington.

Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a précisé qu’environ 130 pays étaient impliqués dans le processus.

La France et les États-Unis ont annoncé cette semaine un accord sur une taxe française imposée aux géants de l’économie en ligne tels que Google, Amazon et Facebook. La France rembourserait aux entreprises les taxes excédentaires une fois qu’un accord international serait conclu.

«Personne ne peut accepter que des sociétés génèrent d’énormes revenus dans un pays sans y être physiquement présentes et donc sans payer d’impôts sur ce territoire», a affirmé M. Le Maire. «Cela concerne la justice et l’efficience.»

La taxe française de 3,0 pour cent, qui cible principalement les entreprises utilisant des données des consommateurs pour vendre de la publicité en ligne, vient d’entrer en vigueur. Elle avait été dénoncée par le président américain Donald Trump, qui avait menacé d’y répondre par de lourds tarifs sur le vin français.

S’exprimant aux côtés de M. Trump au sommet du G7 à Biarritz, dans le sud-ouest de la France, le président français Emmanuel Macron a déclaré lundi que la France et les États-Unis étaient parvenus à un «très bon accord», désamorçant les tensions sur la taxe française.

MM. Le Maire et Gurria ont indiqué qu’ils espéraient avoir un projet d’accord sur la table d’ici la fin de l’année, afin qu’un accord sur la taxe mondiale puisse être conclu au cours du premier semestre de 2020.

M. Gurria a estimé que l’accord franco-américain «accélérerait les choses. De toute évidence, avec deux grands acteurs du G7, cela nous aidera beaucoup à conclure les négociations à temps».

L’OCDE, qui regroupe 36 pays et conseille les pays développés en matière de politiques économiques, est une source de données économiques et rassemble les pays membres et les pays partenaires afin qu’ils travaillent ensemble sur des questions mondiales de grande importance.