Partage de contrats et déontologie: 75 000 $ d’amendes au président de Génivar

MONTRÉAL — Le président et chef de la direction de la firme de génie Génivar, Pierre Shoiry, vient d’être condamné à payer des amendes totalisant 75 000 $ parce qu’il n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour éliminer les procédés douteux au sein de la firme dans le cadre d’un système de partage de contrats.

L’ingénieur a aussi remis son permis d’exercice à l’Ordre des ingénieurs du Québec et a renoncé de façon irrévocable à son titre d’ingénieur, a annoncé lundi le Conseil de discipline de l’Ordre.

M. Shoiry avait déjà plaidé coupable aux deux chefs de plainte qui avaient trait à des faits datant des années 2003 à 2010.

Ce sont en fait deux amendes de 37 500 $ qu’il devra payer pour des actes dérogatoires à la profession. L’Ordre souligne que l’amende de 75 000 $ est la deuxième en importance imposée par le Conseil de discipline.

Le premier fait reproché est de ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour surveiller l’application des directives internes reliées au processus d’appels d’offres, afin de prévenir ou d’arrêter des procédés qui avaient cours au sein de la firme, dans le cadre d’un système de partage de contrats entre firmes de génie.

Le second est de ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour surveiller l’application des directives internes ayant trait au financement politique et au versement d’une ristourne ou d’une commission en vue d’obtenir un contrat.

Le Conseil de discipline a retenu, comme facteurs aggravants, le fait que M. Shoiry était un ingénieur expérimenté, que les infractions se sont déroulées sur une période relativement longue et que son niveau hiérarchique au sein de la firme de génie-conseil «lui imposait d’être le gardien du respect des règles applicables aux appels d’offres auxquels participait Génivar, responsabilité à laquelle il a porté attention tardivement».

Comme facteurs atténuants, le Conseil de discipline a retenu le fait que M. Shoiry a collaboré à l’enquête, a plaidé coupable aux deux chefs de la plainte et a reconnu que ses actes étaient «dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession».

L’Ordre des ingénieurs souligne que M. Shoiry est le neuvième ingénieur de la firme Génivar à être reconnu coupable par le conseil de discipline en lien avec un système de partage de contrats.

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