Péage sur le pont de la Confédération: un crédit d’impôt coûterait 2,5 M $

OTTAWA – Le Directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu’il en coûterait 2,5 millions $ par année au gouvernement fédéral pour offrir un crédit d’impôt aux résidants de l’Île-du-Prince-Édouard, qui doivent payer actuellement 46 $ pour franchir le pont de la Confédération.

Le DPB a fait cette estimation dans un rapport publié mercredi, après des questions répétées de politiciens des provinces de l’Atlantique qui se demandent pourquoi les automobilistes de la grande région de Montréal n’auront pas à payer pour emprunter le futur pont Champlain, alors que les péages sont toujours en place sur le pont de la Confédération, qui est le seul lien routier entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le gouvernement fédéral fait valoir que le nouveau pont Champlain remplacera une structure sur laquelle le péage avait été aboli en 1990, alors que le pont de la Confédération est une nouvelle infrastructure où le péage était déjà prévu dès son ouverture en 1997. Le pont devait remplacer les services de traversiers — payants — garantis lors de l’adhésion de l’île à la fédération canadienne.

Cette explication ne satisfait pas les politiciens de l’Île-du-Prince-Édouard, dont le sénateur libéral de l’île Percy Downe. Ils ont demandé au DPB de fournir une estimation de ce qu’il en coûterait à Ottawa pour offrir un crédit d’impôt non remboursable aux résidants de l’île, ou pour réduire les tarifs sur le pont de la Confédération.

Quelque 730 000 déplacements non commerciaux ont été effectués sur le pont de la Confédération par des résidants locaux en 2015, ce qui a permis de récolter environ 17 millions $ en droits de péage, selon le DPB. Or, un nouveau crédit d’impôt personnel non remboursable applicable sur la première tranche d’imposition (15 pour cent) entraînerait un manque à gagner en recettes fiscales de 2,5 millions $ par année pour le gouvernement fédéral, estime le DPB. Ce manque à gagner devrait par ailleurs augmenter lentement en fonction des droits de péage et du trafic routier.

Le DPB rappelle par ailleurs que le tarif de péage pourrait être réduit de 46 pour cent sans entamer la capacité de l’exploitant privé à couvrir ses coûts d’entretien jusqu’en 2097, lorsque le pont de la Confédération aura 100 ans. L’entente actuelle avec l’entreprise Strait Crossing Bridge est valide jusqu’en 2032.

Le sénateur Downe soutient qu’il est injuste d’imposer le péage dans certaines régions du pays et pas dans d’autres. «À 3,54 $ le kilomètre, c’est le plus coûteux trajet au Canada, a-t-il dit. Il s’agit d’un obstacle majeur au commerce et au tourisme, et donc un enjeu d’équité.»

Le retrait pur et simple du péage ne semble pas envisageable. Dans une note préparée par de hauts fonctionnaires à Transports Canada, on rappelle que le contrat avec l’exploitant ne contient aucune disposition à ce sujet.

L’entente conclue avec Strait Crossing Bridge prévoit que toute hausse des tarifs sur le pont de la Confédération ne peut dépasser les trois quarts de l’inflation. Une augmentation des tarifs ne peut non plus se traduire par une hausse des recettes nettes provenant du péage: elle ne peut que couvrir les hausses de coûts d’exploitation.

D’autres notes, préparées pour le ministre des Transports, Marc Garneau, indiquent que le coût réel d’un déplacement sur le pont a en fait diminué avec les années pour les particuliers.

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