On évoque l’idée d’un tribunal spécial pour se pencher sur les tombes anonymes

OTTAWA — L’interlocutrice spéciale nommée par le gouvernement fédéral pour aider les communautés autochtones à enquêter sur les tombes anonymes autour des anciens pensionnats se demande si on ne devrait pas mettre sur pied un tribunal spécial pour se pencher sur des crimes qui ont pu y être commis. 

Kimberly Murray, qui a été nommée comme interlocutrice spéciale sur ce dossier en juin, affirme que des enjeux de justice surgissent souvent dans ses discussions avec les communautés autochtones et les survivants des pensionnats fédéraux.

Mme Murray a été directrice de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a enquêté pendant sept ans sur le système des pensionnats fédéraux pour Autochtones.

La création du bureau indépendant qu’elle dirige maintenant a été initiée dans la foulée de la découverte de ce qui serait des centaines de tombes non marquées sur les terrains d’anciens pensionnats.

Selon le gouvernement, en mai dernier, au moins 1685 tombes non marquées avaient été signalées dans neuf communautés autochtones. 

Les découvertes ont déclenché une prise de conscience des conséquences à long terme des pensionnats et ont soulevé des questions de responsabilité concernant les décès et les disparitions d’enfants autochtones, qui ont été forcés à fréquenter ces établissements financés par le gouvernement fédéral et gérés par des congrégations religieuses. 

Méfiance envers le système

«Je ne crois pas que le système de justice actuel au Canada soit capable de mener ce type d’enquête et de poursuivre», a déclaré Mme Murray, jeudi, lors d’une entrevue. «Alors, quelle serait la bonne réponse?»

Elle a souligné que les rapports de la Commission de vérité et réconciliation ont bien documenté déjà la méfiance des communautés autochtones envers le système judiciaire. Mme Murray envisage donc de se tourner vers des experts internationaux pour obtenir leur avis.

«Comment pouvons-nous poursuivre les entités pour tout acte répréhensible qui s’est produit? Y a-t-il une possibilité pour un tribunal ad hoc de le faire?», a-t-elle soulevé.

Un procureur spécial évoqué

Certains intervenants, dont l’Association des femmes autochtones du Canada et les néo-démocrates fédéraux, ont suggéré de nommer un procureur spécial.

Les responsables du ministère de la Justice avaient songé à le faire l’année dernière, selon une note d’information fortement caviardée obtenue récemment par La Presse Canadienne, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

«Les crimes qui peuvent avoir été commis comprennent ceux liés à la mort des enfants, ceux commis en relation avec l’élimination des corps et les crimes passés, présents et futurs en relation avec les lieux de sépulture eux-mêmes (y compris leur gestion)», indique la note.

En janvier dernier, des responsables fédéraux ont indiqué qu’ils ne pensaient pas qu’il serait possible de nommer un procureur – mais ils ont laissé la porte ouverte à l’interlocutrice spéciale, qui n’avait pas encore été nommée.

«Comme l’a indiqué le ministère de la Justice, la nomination d’un ‘procureur spécial’ fédéral indépendant n’est pas réalisable dans le cadre législatif actuel, en raison de considérations juridictionnelles», lit-on dans une note d’information distincte, également obtenue par La Presse Canadienne.

«Le mandat de l’interlocuteur spécial pourrait inclure d’entendre les points de vue des communautés, des familles et des survivants sur leurs attentes en matière de poursuites, et d’envisager des recommandations pour un nouveau cadre législatif si un procureur spécial au niveau fédéral est nécessaire.»

L’ONU et la CPI 

L’Assemblée des chefs du Manitoba et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont déclaré qu’il fallait mener une enquête indépendante sur les crimes commis dans les pensionnats. L’APN s’est d’ailleurs adressée là-dessus au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et à la Cour pénale internationale.

Bien que la formulation de recommandations politiques soit une partie importante du mandat de Mme Murray, elle a dit qu’elle avait passé une grande partie de son temps à rencontrer différentes communautés, à organiser des réunions et à aider les survivants des pensionnats dans leur recherche de documents et de dossiers.

«Un survivant m’a contactée et m’a dit: ‘Je ne sais pas où j’étais — je ne sais pas si j’étais dans un pensionnat, dans un sanatorium. Tout ce que je sais, c’est que j’ai été enlevé d’une communauté éloignée accessible par avion et emmené dans le sud de l’Ontario. Pouvez-vous m’aider?’», a raconté Mme Murray.

L’«interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes» a été nommée pour un mandat de deux ans. Un rapport d’étape sur le travail effectué par son bureau jusqu’ici devrait être publié la semaine prochaine.

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