Pensionnats: Ottawa contacte une commission internationale pour l’identification

OTTAWA — Le gouvernement canadien a approché une commission internationale qui a aidé à identifier les restes des personnes tuées lors des attaques du 11-Septembre et de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic pour éventuellement l’appuyer dans la découverte de tombes anonymes sur les lieux d’anciens pensionnats.

Un porte-parole de la Commission internationale pour les personnes disparues a confirmé lundi que le gouvernement fédéral l’avait contactée pour obtenir de l’aide. Il a toutefois dit qu’il n’avait aucune autre information à fournir et n’a pas précisé quand l’échange avait eu lieu.

Établie à La Haye, l’organisation travaille dans différents pays pour aider à identifier les personnes portées disparues ou tuées lors de conflits et de catastrophes majeurs à l’aide de tests ADN. Elle aide également les gouvernements et les institutions à élaborer des politiques liées à ces questions.

Andreas Kleiser, directeur des politiques de la Commission internationale pour les personnes disparues, a confirmé que son organisation s’était entretenue avec des responsables de Relations Couronne-Autochtones Canada, y compris récemment. 

«Nous avons vérifié les développements», a indiqué M. Kleiser en entrevue mardi.

Il a dit que la suite dépendrait de facteurs tels que le financement et «l’adhésion» des communautés autochtones.

Au cours de la dernière année, les Premières Nations de l’Ouest canadien ont annoncé la présence de ce que l’on croit être les tombes anonymes d’enfants autochtones qui sont morts alors qu’ils étaient forcés de fréquenter des pensionnats.

Au moins neuf communautés ont signalé avoir découvert 1685 tombes de ce genre, selon les statistiques gouvernementales fournies en mai.

Ottawa s’est engagé à fournir de l’argent et des ressources aux Premières Nations pour enquêter sur les découvertes.

Le gouvernement fédéral a également nommé Kimberly Murray, membre de la Nation mohawk de Kanesatake et ancienne directrice générale de la Commission de vérité et réconciliation, pour servir d’interlocutrice spéciale indépendante.

Mme Murray a été mandatée pour recommander des changements de politique et identifier des options pour protéger et préserver les sites.

Implication des Premières Nations

En entrevue, elle a dit que bien que la commission fasse un travail précieux, le fait que le gouvernement fédéral ait eu des discussions préliminaires avec elle a soulevé certaines inquiétudes, car on ne sait pas si la demande de participation provient des communautés autochtones elles-mêmes, qui, selon elle, doivent diriger le processus.

«On parle d’enfants autochtones dans ces tombes, a-t-elle souligné. On parle de communautés autochtones. Nous avons des droits de souveraineté constitutionnels en vertu de l’article 5. C’est une approche un peu différente qui doit se produire avec ces enquêtes.»

Mme Murray a ajouté que lors de la planification d’une récente conférence à Edmonton, le gouvernement fédéral a demandé si son bureau souhaitait échanger avec la commission.

Dans un communiqué publié lundi soir, le bureau du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a déclaré «qu’il n’y a actuellement aucun contrat en place» entre le ministère et la commission.

«J’espère que si le Canada s’engage dans un quelconque contrat avec la commission pour effectuer n’importe quel type de travail, il en aura discuté avec les dirigeants autochtones et les survivants», a soutenu Mme Murray.

«Comment leur travail intègre-t-il le droit autochtone?»

Ottawa doit s’exclure

Certains détails de la réflexion d’Ottawa sur la possibilité de se tourner vers la commission sont contenus dans une note d’information non datée préparée pour le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui a été communiquée à La Presse Canadienne en vertu de la législation fédérale sur l’accès à l’information.

Le document fortement expurgé indique que le gouvernement a entendu «des appels répétés de la part des dirigeants autochtones pour élaborer une stratégie nationale visant à identifier les tombes non marquées et à rapatrier les restes humains.»

Il dit que les communautés ont clairement indiqué qu’Ottawa ne peut pas être impliqué. Les gouvernements canadiens successifs ont financé et supervisé le système des pensionnats, bien que les églises aient géré les établissements.

«La première étape dans l’élaboration de cette stratégie est l’engagement», lit-on dans la note d’information, où il est écrit également que la commission possède «une expertise exclusivement axée sur la résolution de la question complexe de l’identification et du rapatriement des restes humains».

«En tant qu’organisation internationale indépendante [la commission] a la réputation d’être un interlocuteur de confiance avec une solide réputation d’indépendance et d’impartialité».

La note relate ensuite comment l’organisation a travaillé avec les autorités québécoises pour aider à identifier certaines des personnes tuées lors de la catastrophe de Lac-Mégantic en 2013, lorsque 47 personnes ont été tuées après le déraillement tragique d’un train au centre-ville. 

Plus récemment, l’organisation indique sur son site internet qu’elle a été sollicitée pour aider en Ukraine, où des milliers de civils ont été tués ou portés disparus depuis le lancement de l’invasion russe en février, et où de récents charniers ont déjà été découverts.

Mme Murray a déclaré qu’il est extrêmement important que les enquêtes sur les tombes anonymes restent indépendantes du gouvernement canadien.

«C’est la police de l’État, le gouvernement de l’État qui ont causé le problème sur lequel nous essayons actuellement d’enquêter», a-t-elle dit.

Mme Murray a recherché de manière indépendante une expertise externe, notamment lors de la récente conférence à Edmonton.

Son bureau s’intéresse notamment au travail de la Fondation d’anthropologie médico-légale du Guatemala, qui a aidé les communautés à mettre en place des laboratoires pour enquêter et tenter d’identifier les restes des personnes tuées dans sa guerre civile.

L’organisation a une expérience spécifique de travail avec les communautés autochtones, a précisé Mme Murray.

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