Perquisition de Mar-a-Lago: les États-Unis disent avoir examiné les documents saisis

WASHINGTON — Le département de la Justice des États-Unis a terminé ce mois-ci son examen des documents potentiellement confidentiels saisis dans le domaine de l’ancien président Donald Trump en Floride. Il a identifié «un ensemble limité de documents contenant potentiellement des informations confidentielles entre l’avocat et le client», selon un dossier judiciaire déposé lundi.

Le dépôt du département fait suite à l’ordonnance d’une juge ce week-end indiquant qu’elle était encline à accéder à la demande de l’équipe juridique de M. Trump pour qu’un avocat spécial examine les documents saisis lors de la perquisition du 8 août à Mar-a-Lago et annule tout ce qui pourrait être couvert par des revendications de privilège juridique.

En révélant que le département avait terminé son examen des communications potentiellement confidentielles, les responsables de l’application des lois semblaient suggérer que la nomination d’un avocat spécial tiers pourrait désormais être discutable. Le département comptait sur une équipe spécialisée pour filtrer les communications potentiellement confidentielles et a indiqué lundi qu’il avait terminé son examen de ces documents avant l’ordonnance du juge.

La juge de district Aileen Cannon a dit samedi que c’était son «intention préliminaire» de nommer un avocat spécial — ce qui serait une première victoire procédurale pour l’équipe juridique de M. Trump — mais a donné au département l’occasion de répondre et a programmé une audience jeudi pour discuter de l’affaire.

La juge a également ordonné au département de la Justice de soumettre sous scellés une description plus détaillée du matériel qui a été saisi dans le domaine de M. Trump à Palm Beach, ce que le département a annoncé lundi qu’il ferait.

Une vision large du pouvoir présidentiel

Un document du FBI récemment non scellé sur l’enquête à Mar-a-Lago offre non seulement de nouveaux détails sur l’enquête, mais révèle également des indices sur les arguments que l’équipe juridique de l’ancien président Donald Trump a l’intention de faire valoir.

Une lettre du 25 mai de l’un de ses avocats, en pièce jointe à la déclaration sous serment pour la perquisition, avance une vision large du pouvoir présidentiel, affirmant que le commandant en chef a le pouvoir absolu de déclassifier tout ce qu’il veut — et aussi que la loi régissant le traitement des informations classifiées américaines ne s’applique tout simplement pas au président lui-même.

Aux yeux du département de la Justice, les arguments n’étaient pas assez convaincants pour empêcher une perquisition du FBI dans le domaine de M. Trump à Mar-a-Lago ce mois-ci. De plus, la déclaration sous serment indique clairement que les enquêteurs se concentrent sur des activités plus récentes — longtemps après que M. Trump a quitté la Maison-Blanche et a perdu l’autorité légale qui venait avec. Même ainsi, la lettre suggère qu’une stratégie de défense ancrée autour des pouvoirs présidentiels, une stratégie employée lors de l’enquête de l’avocat spécial Robert Mueller sur la Russie lorsque M. Trump était en fait président, pourrait à nouveau être en jeu au fur et à mesure que l’enquête progresse.

Il n’est peut-être pas surprenant que l’équipe juridique de M. Trump cherche des moyens de distinguer un ancien président des autres citoyens étant donné les sanctions imposées au fil des ans pour mauvaise gestion des secrets gouvernementaux, y compris une peine de neuf ans de prison infligée à un ancien entrepreneur de la National Security Agency (NSA) qui a stocké deux décennies de documents classifiés dans sa maison du Maryland.

Cependant, de nombreux experts en droit doutent que les revendications d’un tel pouvoir présidentiel aient du poids.

«Quand quelqu’un n’est plus président, il n’est plus président. C’est la réalité de la question», a indiqué Oona Hathaway, professeure à la faculté de droit de Yale et ancienne avocate au bureau de l’avocat général du département de la Défense. «Lorsque vous avez quitté le bureau, vous avez quitté le bureau. Vous ne pouvez pas vous proclamer ne pas être soumis aux lois qui s’appliquent à tous les autres.»

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